Exposé D'Économie- La Scop

roit commun. Pour cela, elle doit donc payer la TVA et l’impôt sur les sociétés.

3)Un but identique : la recherche du profit

La SCOP a beau être une entreprise que l’on peut qualifier de particulière, l’un de ses principaux objectifs n’en reste pas moins la rentabilité ainsi que la recherche des profits pour les associés-salariés. En effet ceux-ci ayant investi dans cette entreprise, ils cherchent donc au maximum à rentabiliser cet investissement.

Il ne faut donc pas oublier que la SCOP reste avant tout une entreprise, et que certains de ces principes et de ses objectifs s’apparentent à ceux d’une entreprise de droit commun. Cependant, on peut la qualifier de différente, car elle présente de nombreuses différences dans son fonctionnement avec d’autres entreprises classiques.

II) La SCOP, une entreprise différente

1) Une répartition des voix, des décisions et des bénéfices différente

Dans une SA classique, le principe de répartition des voix est une action = une voix.

Pour avoir le plus grand nombre de voix, il faut donc être celui qui détient la part de capital la plus importante.

Au contraire dans une SCOP, c’est un autre principe qui s’applique, le principe « un homme = une voix ». Cela permet aux salariés associés d’avoir le même poids dans le vote quelle que soit la part de capital qu’ils détiennent. Ce qui veut dire que le dernier embauché ou le plus faible salaire a autant de pouvoir, en assemblée générale, que les fondateurs ou cadres dirigeants ! Cela favorise donc une répartition des voix plus équitable.

En étant associés majoritaires, les salariés décident ensembles des grandes orientations de leur société et désignent eux-mêmes les dirigeants (conseil d’administration, gérant, etc.).

Ils décident également du partage des bénéfices. Ceux-ci sont répartis en trois :

- la part « entreprise » (les réserves) au minimum 16%

- la part « salariés » (la participation) au minimum 25%

- la part « capital » (les dividendes) au maximum 33%

2) Certaines réglementations différentes

Certaines différences avec les sociétés classiques sont parfois constatables dés la

création de l’entreprise.

En effet pour une SA classique, le nombre minimum d’associés est de 7. Ce nombre est le même pour une SA SCOP, mais ces 7 associés doivent faire partie des salariés. Il en va de même pour une SARL classique où le nombre minimum d’associés est de 2, et de 2 associés parmi les salariés dans une SARL SCOP.

Quant au capital minimum, il est de 37 000 euros pour une société classique, alors que pour une SA SCOP il est de 18 500 euros, soit deux fois moins. Pour une SARL classique, le capital est minimum 1 euro. Par contre pour une SARL SCOP il est de 30 euros.

La SCOP est soumise aux mêmes impôts que toute société de droit commun. En effet, elle acquitte la TVA et l’impôt sur les sociétés. Cependant, étant donné qu’elle verse beaucoup plus de participation que les entreprises classiques (au moins 25 % des bénéfices !), elle réduit d’autant le montant du bénéfice imposable au titre de l’impôt sur les sociétés. ?????

Cependant, les SCOPS sont exonérées de la contribution économique territoriale. (Impôt local qui a remplacé en France la taxe professionnelle en 2010) si elles sont reconnues en tant que SCOP par le ministère du Travail. Cette exonération est un avantage accordé par les pouvoirs publics pour encourager l'entrepreneuriat des salariés et favoriser le fonctionnement démocratique et participatif des SCOPS.

Par ailleurs, le mouvement coopératif tient à s’assurer du respect de ses principes par une forme spécifique d’audit, que l’on appelle « révision coopérative ». Cette révision est obligatoire tous les ans pour les entreprises sans commissaire aux comptes (personne exerçant une profession qui a pour rôle de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient.), et tous les cinq ans pour les autres. Le but de cette révision est autant l’aide à certaines décisions de l’entreprise qu’une procédure de contrôle.

3) des différences au niveau social

Comme toute entreprise, la SCOP cherche à augmenter sa rentabilité et être performante économiquement. Cependant, elle a aussi d’autres objectifs que d’autres n’ont pas forcément.

En effet ce genre de société tient à préserver et développer l’emploi, ainsi que la responsabilité individuelle de façon à favoriser une gestion démocratique et à valoriser les salariés par la formation. Les salariés travaillent ensemble pour assurer la pérennité de l’entreprise, et la société coopérative de production tient au partage équitable des profits.

De plus, le fonctionnement des SCOPS peut entraîner une motivation plus forte chez les salariés que dans une société classique ; ce n’est pas étonnant car la réussite de l’entreprise est plus que jamais dans leur intérêt.

Nous allons maintenant passer à l’analyse d’une caricature concernant les coopératives

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Sur ce dessin, 2 personnes apparaissent : un homme et une femme s’occupent d’une plante.

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