Gilou

nce en fonction du lieu dexercice. Il percoi aussi un traitemen familiale si enfan, ainsi kun régime indemnitair ki vari selon lemployeur. Tou fonctionnaire é a un momen doné en activité, en détachement (ocupe un emploi autre ke celui dorigine et est rémunéré dan lorganisme ou il é en détachemen), et en disponibilité (nocupe pa demploi dan son adm dorigine, et né pa payé, naccumule pa de droi pour la retraite, ni davancemen). Le droi a la formation prof tou au long de sa vi é un droi reconu. La règle général dun fonctionnaire é noté et évalué par sa hierarchi. Cet évaluation pe doné une promotion. Sortie de la FP: s’achève par le décés, le dépar a la retraite ou le licencimen.

-Droi et obligation du F=droi et garanti: droi a une rémunération, à une pension civil et retraite, à une protection fonctionel, à lopinion et à la conscience. Obligation : il doi se consacré a sa fonction (pa dautre métier, mais exception, il pe produir dé œuvre artistik, litéraire ou scientifik, pe délivré une prestaion intelectuel, pe execré prof libéral si il découle de lexercice de leur fonction). // - Obligation dé instruction hiérarchik (obéïssance, sauf si lordre donné é illégal ou de nature a comprometre lintéré public), -obligation de réserve (encadre la liberté dexpression dé fonctionair en dehor du service). –Obligation de discression professionnel (tenu au secret prof, et tenu dé règle du code pénal).

-Sanction du non respé dé obligation= sanction disciplinaire (avertissement, blame, radiation du tableau davancement, la diminution déchelon, exclusion temporaire, déplacement doffice).

-La modernisation dan la mise en œuvre dé contrôl traditionnel portant sur lé finance

public= lé contrôl administratif : Le contrôle financié (finance de létat), au niveau central, é

effectué par la Direction général dé finance public et consiste en la vérification de la

régularité dune dépense public engagé par lé différen ministère. Ainsi, il existe un contrôleur

budgétaire et comptable ministériel installé au sein de chak ministère. Au niveau déconcentré, le Directeur départemental ou régional dé finance public doit contrôlé la régularité de la dépense ainsi que la conséquence sur lé finance public (le contrôle financié é donc à la foi un contrôl de régularité de la dépense et un contrôl de soutenabilité budgétaire). // Le contrôl interministériel de l ’Inspection Général dé Finance, relève dé gran corp de contrôl et pe effectué dé audit de régularité inopiné dan diver domaine intéressan lé finance public (régularité de la dépense, performance d ’un service…). // Le contrôl dé comptable de la DGFiP : au sein dé centre dé finance public, lé trésorié municipo doive effectué lé contrôl de régularité en ce qui concerne lé recette et dépense dé collectivité local de leur ressort perceptoral. La DGFiP dispose par ailleur de son propre corp d’inspection, lé inspecteur principo auditeur, ki effectue dé audit à caractère inopiné au sein dé service et poste comptable du réseau de la DGFiP. // Le contrôle du Préfet : suite au loi de décentralisation, le Préfet intervien pour attesté du caractèr exécutoire dé recette, dépense et document budgétair dé collectivité local (on parle de contrôle de légalité). Le Préfet assure par ailleur le contrôl budgétair dé opération financièr dé collectivité local. Lé contrôl juridictionnel : Le jugement dé compte (tou lé secteur dé finance public son concerné). Lé compte public son contrôlé dan un 1er temp par lé service de la DGFiP puis, par lé juridiction financière ke son la Cour dé compte (pour lé finance de létat) et le chambre régional dé compte pour lé collectivité local. Ce contrôle a posteriori est effectué par sondage et en fonction dé enjeu financié. La sanction de c contrôl pe aboutir à la mise en cause de la responsabilité personnel et pécuniaire dé comptable public et/ou la mise en cause dé ordonnateur devant la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). // La CDBF sanctionne lé faute de gestion éventuel dé ordonnateur et e éventuellemen émettre dé amende à l’encontre dé ordonnateur incriminé. // La certification dé compte de létat : la Cour dé compte atteste, chak anné depui l’exercice comptable 2006, de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèl dé enregistremen comptable de létat. Cette certification pe être assimilé à un contrôl a posteriori sur la conformité dé compte de létat au regar d’un référentiel comptable.

-La nouvel orientation dé contrôl sur lé finance public recherche à imposé 1 gestion public de qualité et performante= Le renforcemen du contrôl sur la gestion public par le Parlemen et la Cour dé compte: La LOLF a renforcé lé pouvoir du Parlement (il a la possibilité de demandé l’avis dé commission dé finance avan d’arbitré dan l’utilisation de crédit budgétaire en cour d’anné, et pe aussi lancé dé investigation, diligenté par lé commission dé finance, en cour d’exercice. La loi de règlemen, ki présente entre autre l’exécution budgétaire de létat en N-1, se voi enrichie, avec la LOLF et la culture de la performance, dé rapport annuel de performance (RAP). C RAP permette au politique, au gestionnaire et au citoyen d’appréhendé de façon concrète la performance de l’action public. La Cour dé compte, en + d’avoir le rôle de contrôle ur juridictionnel dé compte de létat, joue un nouveau rôle, celui de jugé de la qualité comptable de létat, au regar du référentiel comptable de létat. La nécessaire généralisation des politiques publiques: Chak anné, la Cour dé compte élabore un rapport sur lé compte de létat. Ce document é en parti à l’origine de la prise de conscience de la nécessité de promouvoir de nouvo type de contrôl dé finance public. Ce rapport annuel permé de voir lé progrès réalisé en terme de performance dé finance public. Avec la LOLF apparaît la comptabilité d’analyse dé coût de létat (la tenue de ce nouveau type de comptabilité permé un suivi + fin de l’action public et traduit une nouvel orientation dan le type de contrôl dé finance public). La démarche entreprise au traver de la révision général dé politik public, participe pleinement à l’évaluation et donc au contrôl dé politik public quant à leur degré de performance.

-Lé enjeu dé finance public Lé grande caractéristik dé finance public: le champ dé finance public ne couvre pa uniquemen le budget de létat, mais l’ensemble dé adm public, ki s’organise en 4 secteur (l’Etat, lé adm public local, lé administration de sécurité social et lé organisme divers d’administration central). Le champ dé finance public est défini à partir de 4 composante: le montan dé dépense, le montan dé recette, le solde (différence entre recette et dépense = déficit ou excédent), la dette (déficit actuel + dette N-1. La dette public correspon à l’accumulation dé déficit public successif). Chacune de c composante pe être décliné par sous-secteur: l’adjectif « public » faisant référence à l’ensemble dé adm public, la dette public se compose dé dette de létat, dé A.P.U.L, dé A.S.SO et dé O.D.A.C.C composante son exprimé en € ou en % du PIB.

-La dynamique dé finance public

L’évolution dé finance public en France depuis 1970: Fin 70,la dette public représente 20% du PIB. Il faut remonté à 1974 pour trouvé la trace dun excéden dé adm public en France. La dette public franchi le seuil de 60% du PIB en France en 2002. Elle approché 80% en 2009 et est de 82.3% du PIB fin 2010. Le déficit public s’élève lui à 7% du PIB fin 2010. Vers un renforcement de la gouvernance économik européenne: lé critère de Maastricht prévoi une dette et un déficit public respectivemen inférieur à 60% et 3% du PIB. C critère étan largemen dépassé par la plupar dé pays membre de l’UE, le Conseil européen de l’automne 2010 prévoi dé mesure visan à renforcé la gouvernance économik européenne (renforcemen de la surveillance budgétaire entre les pays de l’UE et mise en place de règle minimal commune en matière de cadre budgétair nationo). Le financemen de la dette public: la dette public est le principal élémen du passif du bilan dé adm public française. Elle regroupe lé dette ke lé adm public française ont contracté auprès de préteur, français ou non, sous forme d’emprun détat. Lé adm local et lé adm de sécurité social gère elle-mêm leur dette public, et la dette public de létat é géré par l’Agence France Trésor.

-Le budgé de létat

Lé dépense de létat: lé dépense corresponde à l’argen ke létat utilise pour financé l’action public (éducation, police, justice, recherche, culture, etc). Lé principal dépense de létat, en %, en 2010 sont lé dépense de personnel, d’intervention, de fonctionemen, d’investissemen, et lé charge de la dette de létat. Avan la mise en œuvre de la loi organik relative au loi de finance de 2001, lé finance public de létat été régie par l’ordonnance du 2 janvier 1959, ki prévoyé une présentation dé dépense par nature (dépense d’investissemen, de fonctionnement etc). Aujourdui, létat a choisi une présentation par destination (enseignement scolaire, sécurité…). Les ressources de l ’Etat: é ressource son l’ensemble

dé recette ke létat a à sa disposition pour la mise en œuvre dé politik public.