Hyispor

é empereur des français par plébiscité en mai 1804.

4_ Le préfet représente l’état dans le département, il reçoit ses ordres des ministères concernant la surveillance de la population, il dirige la gendarmerie et les bureaux de recrutement de l’armée. Il doit s’assurer que les conscrits, c'est-à-dire ceux qui ont tiré le « bon numéro » pour partir au service militaire, soient bien présents lors de l’appel. La lutte contre l’insoumission doit éviter le « vagabondage » selon le texte, mais en réalité, Napoléon a besoin de beaucoup d’homme pour participer aux nombreuses guerres qu’il mène. Napoléon redonne à l’église un certain pouvoir : celui d’enseigner aux « esprits » la soumission et de les obliger « à rejoindre les drapeaux ».

5_ Le code civil est conforme aux principes d’égalité des citoyens devant la loi. Car les articles 1 à 3 prévoient que « les lois sont exécutoire dans tout le territoire ».

Et il est réforme aussi au principe de l’art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous via les articles 9 à 11.