Justinien, Novelle 134

tait stérile.

Les mœurs cependant évoluent et durant la République, le divorce devient plus fréquent quoique toujours fondé sur des causes sérieuses. Le divorce demandé à la légère n’est donc toujours pas possible.

Le divorce par consentement mutuel pour autant, a toujours pu avoir lieu par le simple accord de volonté, sans intervention d’aucune autorité civile ou religieuse, même en droit chrétien ( soit dès l’arrivé au pouvoir de l’empereur Constantin ). Il n’a été temporairement aboli que par la Novelle de Justinien dont il est question ici et qui sera d’ailleurs abrogé par son successeur.

Ainsi il convient de se demander de quel façon l’empereur Justinien a organisé la sanction de la répudiation sans juste cause.

Remit dans son contexte, sachant que cette Novelle a été prise par Justinien, la sanction de la répudiation sans cause revêt tout d’abord, comme dit précédemment, une coloration religieuse (I). De plus, de par rapport au texte on conçoit que Justinien a voulu faire de cette pratique, un délit d’une gravité extrême (II)

I/ LA REPUDIATION SANS JUSTE CAUSE, SANCTIONNE AU NOM DE LA FOI CHRETIENNE.

Justinien, était un empereur catholique qui essaya de replacé la foi chrétienne au cœur de ses législations du droit de la famille et en ce qui concerne cette Novelle, au cœur du divorce. Ainsi celui ci décida-t-il de sanctionner le divorce par consentement mutuel mais ce, avec une dimension religieuse ( A ) tout en accordant au couple qui aurait commis ce délit un possible pardon, que l’on sait symbole de la chrétienté (B)

A) LA SANCTION DU DELIT, LA RECLUSION DANS UN MONASTERE

Le texte de la Novelle commence en indiquant clairement que le fait de « transgresser » la loi, c'est-à-dire répudier son mari ou sa femme pour des causes autres que celles contenues dans la loi est un « délit », « est prohibé ».

La répudiation est donc, comme nous le monter le texte un délit très sévèrement prohibé. L’empereur Justinien, dans la droite lignée d’Auguste, montre une certaine aversion pour les mariage dit « désordonné », toujours avec une volonté de tendre à la procréation.

Ainsi, Justinien a-t-il déjà posé des « justes causes » de répudiation. Justinien va encore plus loin. Il estime que quand bien même deux époux sont d’accord dans le fait de divorcer, ce ne sera plus désormais possible. Il y a donc pénalisation du divorce par consentement mutuel.

Comme on le sait, tout délit est accompagné d’une peine, Justinien donc, à des fins de dissuasion assortira la consommation de cette infraction de répudiation sans juste cause à une peine empreinte de religion : la réclusion dans un monastère.

En effet c’est, il semble la peine principale au délit est le fait pour le couple de passer le reste de leur vie dans un monastère (même si elle est assorti d’une peine patrimoniale mais qui semble suivre la réclusion dans un monastère puisque la confiscation des bien sud couple servira pou partie à payer le monastère ).

Aux vues du texte, il est peut être malvenu de parler de sanction dans l’optique ou justinien déclare que cette dernière est établie afin que la « perversité des époux ne les porte pas à mépriser le jugement de Dieu ». Ainsi, il ne s’agit pas d’une sanction mais plutôt un moyen de ce faire pardonner par « Dieu » et de retrouver par ce biais une « paix intérieur » caractéristique des retraites en monastères.

De plus, le dernier paragraphe de ce fragment fait référence aux « très saints évêques » qui doivent par leur « diligence » appliqué les présentes dispositions. Ainsi Justinien s’en remet au clergé et leur fait une absolue confiance, chose qui n’est pas vraie pour autant en ce qui concerne ses officiers et magistrats qui sous couvert ne pas appliquer la loi doivent faire face à des sanctions encore plus lourde que celles appliquées aux époux.

Pour autant bien que ces sanctions fussent sévères, Justinien applique la doctrine chrétienne construite pour beaucoup autour du pardon et laisse donc au couple délictueux une faculté de revenir sur leur choix.

B) LE PARDON, SYMBOLE DE LA CHRETIENTE

Au milieu de ce texte organisant la peine prévue en cas de répudiation sans juste causes, Justinien accorde tout de même une faculté de pardon aux époux. En effet celui ci déclare que si les époux qui ont dissous leur mariage et qui n’ont pas encore été punis souhaitent renouveler leur union, alors ceux ci n’encourent plus les peines prévues et plus encore, « ils vivront comme s’ils n’avaient point commis de délit ».

Comme nous l’avons dit, Justinien souhaite remettre la foi chrétienne au devant de la société et ce fragment de constitution nous le montre. En effet le pardon est au cœur de la doctrine chrétienne, il en est un concept central.

Ainsi Justinien s’attache donc à pouvoir laisser une alternative aux couples qui aurait décider de revenir sur leur décision et revenir donc par ce fait dans le droit chemin de la religion, sous l’autorité de Dieu. Leur délit leur est entièrement pardonné si ils décident de se réunir à nouveaux.

Mais, si l’un le souhaite tandis que l’autre refuse définitivement cette possibilité, celui qui refusera de renouveler l’union, subira quand même, mais seul, les peines prévues.

Cette solution peut paraître un peu absurde. Le conjoint qui n’aurait pas envie de perdre ses biens et de vivre reclus dans un monastère préfèrera dans une certaine mesure, réitéré son union. Il ne faut pas oublier que le divorce pour juste cause existe et que les personnes qui divorce par consentement mutuel le font surement généralement parce qu’ils ne s’entendent plus ou pour d’autre raisons qui restent « légères ».

Toute personne préfèrera donc, garder sa liberté et son patrimoine, même si cela implique de vivre avec quelqu’un avec qui les relations sont tendues plutôt que de vivre dans un monastère et ce, sans patrimoine.

La faculté de pardon est donc ici justement insérée puisqu’on suppose que les conjoints qui iraient contre la loi, si ils sont « démasqués », préfèreront toujours réitérer leur union plutôt que de vivre enfermé jusqu’à leur mort.

II/ LA GRAVITE DE LA REPUDIATION SANS CAUSE

Le vocabulaire utilisé par Justinien tout au long du texte nous montre à quel point ce délit est grave. On l’a vu il est donc assorti d’une peine religieuse, mais il l’est aussi d’une peine pécuniaire, patrimoniale ( A ). De plus, la sanction va encore plus loin puisque ce n’est pas la seule volonté des époux qui est sanctionnée dans la présente constitution mais aussi les « fonctionnaires », soit les officiers et les magistrats qui désobéiraient à la loi, qui encourent des peines autant (si ce n’est plus) lourde que celles encourues par le couple en question.

A) LES SANCTIONS SUR LE PATRIMOINE

La répudiation sans cause a donc une autre sanction que la réclusion dans un monastère. En effet Justinien prévoit aussi le fait que le couple sera dépouiller de son patrimoine, « que leur fortune » sera donc distribuée comme précisément décrit dans la suite du texte. Ainsi on fait intervenir la notion de famille qui permettra de délimiter les bénéficiaire du partage du patrimoine des