Mémoire Aemo

ute. Ce contrôle de l’autorité parentale a depuis, largement évolué mais un principe subsiste : c’est l’idée selon laquelle la justice ne contrôle pas l’exercice de l’autorité parentale si l’intervention n’est pas réellement nécessaire.

C’est dans ce contexte législatif que l’action éducative en milieu ouvert prend place. Les articles 371 à 375 du code civil modifiés en 1958 par l’ordonnance n°58-1301 définissent le cadre d’intervention d’une mesure d’AEMO. La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance est venue renforcer ce système.

L’article 375-1 du Code civil dispose que le juge des enfants « doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée ». Cette règle est fréquemment mentionnée dans les écrits sur le droit de la protection de l’enfance en danger et la singularité de son statut tient à ce que personne ne conteste son bien-fondé. Cependant cette adhésion de la famille à la mesure n’est pas une obligation : il s’agit seulement d’une priorité.

En effet, il apparait inconcevable d’effectuer un travail dans l’intérêt de l’enfant sans agir sur son environnement et donc associer sa famille à l’intervention. L’adhésion des familles est donc primordiale en vue de mettre en œuvre des actions éducatives. Il est bien souvent difficile pour ces dernières de saisir la nécessité de ce travail commun et surtout de reconnaitre les difficultés existantes au sein du domicile.

L’accompagnement à la parentalité est donc l’axe principal de notre intervention. Ce terme bien qu’ancien apparait aujourd’hui flou et mal défini. Très généralement, la parentalité désigne la fonction de parent. Ce néologisme a été crée dans les années 50, par deux psychanalystes, Thérése Benedek[2] et Paul Claude Racamier[3], pour décrire « les processus de maturation, chez le père et la mère, qui permettent d’accéder pleinement aux fonctions parentales ». Cette approche est le socle de ce terme, aujourd’hui très répandue et dont les recherches n’ont cessé d’alimenter ce qui est devenu aujourd’hui un inévitable concept.

Ainsi, le soutien à la parentalité s’avère indispensable et c’est pourquoi la loi du 5 mars 2007 précise « que la protection a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confronté dans l’exercice de leur responsabilisé éducative ».

En tant que futur éducateur spécialisé et ayant effectué mon stage de responsabilité dans un service AEMO, je me suis intéressé à la place de l’éducateur référent au sein des familles. En effet, celui-ci apparaît comme l’interlocuteur privilégié de la famille, dans la mesure où il assure auprès des enfants et/ou adolescents, un suivi global, étroit et constant.

Néanmoins, un phénomène récurrent est venu questionner ma pratique. Effectivement, intervenir au sein des familles implique de prendre une place. Cette notion de place est renforcée par le fait que l’intervention se fait au domicile. Ainsi dans de nombreux cas et pour diverses raisons aussi singulières que mon rapport aux familles, je me suis retrouvé «installé » à une place dépassant celle fixée par mon cadre d’intervention.

Dans l’après-coup, je me suis rendu compte que j’étais….l’action et dans le « faire à la place de ». Je me suis alors aperçu que bon nombre de parents refusaient le rôle qui est le leur. Leurs fonctions éducatives se retrouvaient reléguées au second plan. J’ai alors tenté d’axer mon accompagnement sur la place du ou des parents et ce afin qu’ils élaborent leur propres réponses éducatives. En effet, la loi indique qu’il faut « apporter aide et conseil aux familles ». Néanmoins, reprendre sa place de père ou de mère n’est pas simple, il s’agit d’un accompagnement délicat nécessitant un étayage soutenu.

A travers la rédaction de ce mémoire, j’ai d’axer mon travail de recherche sur les conséquences qu’engendre l’intervention de l’éducateur au sein des familles suivies dans le cadre d’une mesure judiciaire. C’est pourquoi je me suis demandé :

Comment l’éducateur intervient au sein des familles sans se substituer aux parents ?

La première partie de ce mémoire sera consacrée à la présentation du cadre d’intervention et plus précisément celle relevant de la protection de l’enfance. Par ailleurs, nous aborderons également les concepts clés en lien avec la problématique parmi lesquels la famille et la parentalité.

La seconde partie servira à présenter deux vignettes éducatives relatives à la prise en charge des familles et au questionnement énoncé plus haut. La dernière situation énoncée sera celle qui mettra en exergue la mise en place d’un projet éducatif et de mon intervention.

Enfin, la troisième partie sera relative à ma pratique éducative au travers l’élaboration d’un projet. Je présenterai ainsi comment un projet de médiation est venu soutenir mon intervention auprès de la famille. Je rapporterai pour ce faire l’ensemble de ma démarche et la construction des différentes étapes de mon action.

1 – Le système de protection de l’enfance en France

1.1 L’évolution historique

La protection de l’enfant est assurée en premier lieu par les parents. L’article 371-1 du code civil indique que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect de sa personne. »

Lorsque les parents présentent des carences en termes d’éducation sur le plan matériel et/ou psychologiques et/ou éducatif et qu’ils n’assurent plus leur « devoir » de protection vis-à-vis de leur enfant, les pouvoirs publics peuvent intervenir.

Petit historique de la protection de l’enfance

Le tournant dans la construction du système français de protection de l’enfance a eu lieu en 1945 avec la loi relative à la création de l’A.S.E. (Aide Sociale à l’Enfance), d’un corps de magistrats spécialisés (Juges pour enfants, Tribunal pour enfants) et de mesures spéciales (enquêtes sociales, mesures de placement, …).

En 1953, dans chaque département, un service de l’aide à l’enfance chargé des différentes catégories d’enfants qui se trouvent placés, soit sous sa protection, soit sous sa tutelle est mis en place. A partir de 1984, l’A.S.E. est confié au Président du Conseil Général.

La Déclaration des droits de l’Enfant est signée le 20 novembre 1959 et la Convention Internationale des droits de l’enfant est ratifiée par la France en 1990.

La loi du 10 juillet 1989 protège les enfants contre les mauvais traitements. Elle créé notamment le Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance Maltraitée (119) pour que les enfants en difficultés, leurs camarades ou même encore des adultes puissent parler librement.

La loi du 5 mars 2007 réforme en profondeur la protection de l’enfance en France avec notamment un large cadre consacré à la prévention. Cette loi met l’enfant au cœur du dispositif de protection grâce à une prise en charge adaptée et diversifiée. Elle a également pour but de clarifier les missions et le vocabulaire de la protection de l’enfance.

L’article L. 112- de loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance indique que :

« La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents [...]. La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge. »

Deux types de mesures sont à distinguer dans le cadre de la protection de l’enfance : les mesures administratives et judiciaires. Les mesures administratives nécessitent l’accord de la famille tandis que les mesures judiciaires sont ordonnées par le juge pour enfants, après un signalement ou une demande des enfants par exemple (le danger pour l’enfant est alors avéré).

Dans tous les cas, les services d’aide à l’enfance essayent de garder l’enfant dans son milieu familial ou naturel grâce à des aides éducatives à domicile, des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF), des suivis sociaux au encore le versement d’aides financières. Un placement peut s’avérer parfois nécessaire. Celui-ci peut-être d’urgence, de jour, modulable ou durable.

Dans le cadre de mon sujet d’étude c’est la protection judiciaire qui nous intéresse, bien que l’ensemble des pôles de protection de l’enfance soit liés.

La protection judicaire repose d’une part sur l’ordonnance du 2 février 1945 dans le cadre de l’enfance