Pppoko

emandeurs d’emploi de 26 ans et plus

Statut du bénéficiaire

Statut identique à celui des autres salariés. Durée du travail : dans la limite de la durée hebdomadaire de l’entreprise.

Contrat de travail de type particulier

• à durée déterminée de 6 à 12 mois et jusqu’à 24 mois selon les accords de branche. ou • à durée indéterminée (action de professionnalisation de 6 à 12 mois)

Réduction de charges sur cotisations patronales

Employeur Tout employeur excepté groupement d’employeurs Groupement d’employeurs Salarié de 26 à moins de 45 ans Demandeur d’emploi de 45 ans et plus

Exonération des cotisations patronales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales) dans la limite d’1 SMIC Exonération des cotisations patronales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail) dans la limite d’1 SMIC

Jeune de moins de 26 ans

Réduction des cotisations patronales loi « Fillon »

Réduction des cotisations patronales loi « Fillon »

Exonération de la cotisation accidents du travail dans la limite d’1 SMIC + Réduction des cotisations patronales loi « Fillon »

La réduction dite « Fillon » consiste à une réduction des cotisations patronales de Sécurité Sociale variable selon l’effectif de l’entreprise et assise sur les salaires dans la limite d’1,6 SMIC.

l’ l’ Les aides à l’embauche pour l’employeur

Une aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

Pôle Emploi) (Aide Forfaitaire à l’Employeur – AFE –

Depuis le 1er mars 2011, une aide supplémentaire de 2000 euros à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus (Décret n°2011-524 du 16 mai 2011). Des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011

Une compensation des charges patronales pendant 1 an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans

L’aide est subordonnée aux conditions suivantes : Seuls les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide. L’embauche a pour effet d’augmenter l’effectif annuel moyen des salariés en alternance. L’employeur n’a pas procédé, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique. Le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant la date d’embauche. Le montant de l’aide est ainsi calculé : Entreprises de moins de 20 salariés : SMIC horaire au 1er janvier x 151.67 x %SMIC x 0,12 x 12 Entreprises de 20 salariés et plus : SMIC horaire au 1er janvier x 151.67 x %SMIC x 0,14 x 12

Demande à déposer auprès de Pôle Emploi dans les 2 mois suivant le début de l’exécution du contrat.

Décret n°2011-523 du 16 mai 2011

Nous contacter :

BEAUVAIS 6 avenue Paul Henri Spaak 6000 BEAUVAIS Tél : 03 44 12 37 87

Financement de la formation

Prise en charge pour tout ou partie par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) selon modalités et barèmes prévus par accord de branche.

Tutorat

Recommandation ou obligation selon accord de branche de désigner un tuteur chargé d’accueillir, d’informer et de guider le salarié dans l’entreprise.

Nota : Le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum, il ne peut exercer simultanément le tutorat de plus de 3 salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.

COMPIEGNE 87 avenue de la Mare Gessart ZAC du Bois de Plaisance 60280 VENETTE Tél : 03 44 20 70 15

SENLIS 1 avenue Eugène Gazeau 60300 SENLIS Tél : 06 44 63 81 53

Formalités

Contrat complété et signé (formulaire CERFA) Envoi à l’OPCA dans les 5 jours Avis de l’OPCA sur la conformité du contrat et décision de prise en charge

www.promeo-formation.fr

Questions - Réponses

Le contrat de professionnalisation comporte-t-il une période d’essai ? Le contrat peut comporter une période d’essai ; à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles