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autorités locales ont le sentiment de n’être pas assez associées ni à la définition ni au choix des modalités de financement des investissements urbains, qu’il s’agisse des prêts souverains octroyés par les institutions financières internationales et rétrocédés aux collectivités territoriales, des prêts sous‐souverains faits directement aux collectivités locales par les institutions financières internationales, des concours apportés par les institutions financières nationales spécialisées dans le financement des collectivités locales, ou de l’accès au marché financier ; ‐ Prenant en compte le fait que tout financement durable des investissements urbains dépend de la capacité des collectivités à définir des politiques de développement territorial adoptées de manière participative et suivant une démarche démocratique ;

Déclarent ce qui suit : 1) Le financement des investissements urbains doit être considéré comme une priorité dans la politique des dépenses publiques, ainsi que dans l’affectation des concours apportés par la coopération internationale. Cette priorité doit être inscrite dans les budgets nationaux et locaux et dans les documents d’orientation des politiques publiques et de coopération tels que les cadres stratégiques de réduction de la pauvreté ou les programmes d’assistance discutés avec les partenaires au développement. Les autorités locales doivent être systématiquement associées à l’élaboration du contenu de ces documents d’orientation et à la mise en œuvre de leurs dispositions pour faire prévaloir la logique de développement territorial. Il s’agit d’une exigence de responsabilité vis‐à‐vis des populations et d’efficacité économique. 2) Pour être efficace, une politique nationale d’investissements urbains doit être pensée en cohérence avec la politique économique et financière au niveau national. L’Etat doit admettre d’inclure ses apports dans la mise en œuvre des politiques locales d’investissement de sorte que joints à ceux des collectivités locales, ils puissent avoir un effet de levier pour l’emprunt ou le recours au marché financier. 3) Une politique locale d’investissements urbains suppose que l’Etat reconnaisse aux collectivités locales cette compétence, et que cette reconnaissance ne soit pas entravée dans les faits. Seul un dialogue structuré entre l’Etat et les collectivités locales à travers leur association nationale est à même d’assurer que la volonté de décentralisation se traduise effectivement par une plus grande autonomie financière des collectivités locales et par une politique locale d’investissements urbains au bénéfice des populations locales. 4) En tout état de cause, le recours des collectivités locales à différentes sources de financement est recommandé, avec comme orientation ferme de privilégier autant que possible les emprunts et obligations en monnaie locale, pour éviter les aléas

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d’une connexion directe des collectivités locales sur les marchés financiers internationaux (risque lié au taux de change, risque lié au taux d’intérêt, retournement conjoncturel, etc.) ; et de s’assurer que ce recours est compatible avec les cadres de régulation et les politiques nationales mis en place pour préserver les équilibres macro‐économiques du pays. 5) Le besoin de servir tous les types de collectivités locales et de promouvoir la solidarité entre elles est en faveur de la mise en place et du maintien des institutions financières spécialisées au niveau national pour assurer l’intermédiation entre les collectivités locales et les marchés financiers, et jouer le rôle de fonds d’accompagnement des collectivités locales pour leur mise à niveau dans les différents domaines où elles manquent d’expertise. Ces institutions financières doivent être gérées de manière paritaire entre l’Etat et les collectivités locales. 6) L’attention des partenaires au développement est appelée sur le cas des Etats et villes fragiles et en situation post‐conflits pour lesquels une initiative spécifique doit être mise en place afin de favoriser la sortie de la double trappe de la pauvreté et du manque de financement. CGLU et sa section régionale pour l’Afrique (CGLUA) sont appelés à promouvoir le lancement d’une telle initiative auprès des banques régionales et des partenaires au développement. 7) Le recours des collectivités locales à l’emprunt et au marché financier nécessite le renforcement des capacités des collectivités locales d’Afrique en matière de gestion financière et comptable et une plus grande transparence et rigueur dans la gestion budgétaire. A cet effet, les possibilités d’assistance technique offertes par le Fond de Conseil en Infrastructure Public‐Privé (PPIAF, selon son acronyme en anglais) doivent être largement saisies par les villes d’Afrique. Un programme d’accompagnement et de formation devrait être développé par CGLU et sa section régionale pour l’Afrique (CGLUA) en coopération avec les partenaires au développement, afin de préparer les villes d’Afrique à se mettre à niveau par rapport à l’ingénierie juridique et financière qu’exige la mise en œuvre des innovations dans le financement des investissements urbains. 8) Quant à la transparence, en principe le respect des dispositions légales en matière de comptabilité publique et de reddition des