Khayina

QUE DE PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT................................................................................ 7 3.1. L'INSERTION INTERNATIONALE ...................................................................................................................................8 3.2. LES RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................................................9 3.3. LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'INVESTISSEMENT..............................................................10 3.4. LE CADRE FONCIER......................................................................................................................................................11 3.5. LE CONTEXTE FISCAL ..................................................................................................................................................11 3.6. L’ENVIRONNEMENT FINANCIER.................................................................................................................................13 CONCLUSION ......................................................................................................................................................................14

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Introduction La présente note de synthèse traite la problématique de l’investissement à travers un diagnostic de la situation actuelle au Maroc et la mise en évidence des politiques menées à l’étranger en la matière. Elle s’intéresse à la promotion de l'investissement public et privé, aussi bien national et international. Le diagnostic de l'investissement a été établi à partir d’une approche statistique et économétrique. Les principales contraintes, aussi bien d'ordre général que spécifiques aux PME, ont été relevées. Les cadres financier et fiscal ont été analysés en terme de mesures prises pour améliorer l'investissement. L'étude des politiques poursuivies dans les pays émergents ont permis de mettre en évidence les expériences novatrices dans le domaine de la promotion de l'investissement. Ces analyses sont regroupées dans un document comprenant quatre annexes, à savoir : • • • • Les approches statistique et économétrique, Les contraintes et obstacles à l’investissement, Les mesures financières et fiscales en faveur de l’investissement, Les stratégies des différents pays concurrents du Maroc pour attirer les investissements.

La politique de promotion de l'investissement au Maroc est enfin déclinée en axes majeurs, notamment, le degré d'insertion internationale du pays dans l'économie mondiale, les ressources humaines, les procédures administratives et les incitations à l'investissement, foncières, fiscales ou financières. C'est au niveau de ces axes qu'ont été identifiées les principales insuffisances de la politique nationale de promotion de l'investissement. 1. Approche statistique L'approche statistique vise à cerner l'évolution de l'investissement durant la décennie 90. Les principales conclusions de cette analyse sont les suivantes : 1.1. La FBCF globale • Le rythme de croissance de la FBCF est insuffisant. Il s’est établi à 7% l’an en moyenne sur la période 1990-1999. La FBCF s’est accrue de 10,5% l'an entre 1997 et 1999 contre 5,1% l'an au cours de la période 1990-1996. Une reprise de l’investissement a été en effet constatée durant les trois dernières années : par rapport au PIB, la FBCF est passée de 20,7% en 1997 à 24,3% en 1999. Cette reprise mérite, néanmoins, d’être relativisée en raison de la faible évolution du PIB. L’effet de l’investissement sur la croissance économique est retardé d’une année. Ainsi, une amélioration de la FBCF n’a d’effets visibles sur l’accroissement du PIB hors agriculture qu’à partir de l’année suivante. La croissance de la FBCF est tirée par les branches matériel-outillage, bâtiment et travaux publics dont les parts ont représenté respectivement 50%, 28% et 18% en moyenne au cours de la période 1990-1999. L’importation des biens d'équipement a représenté l’équivalent de 62% entre 1990 et 1999 de l’investissement en matériel et outillage. Elle a concerné les machines et appareils divers (16,5%), les voitures industrielles (7,2%), les machines textiles (3,4%), les chaudières (3,6%), les bateaux de mer (2,9%)...

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1.2. L’investissement de l’Etat L’exploitation de la nouvelle série communiquée par la Direction de la Statistique concernant la FBCF publique (Etat et établissements publics du secteur non marchand) permet de mieux renseigner sur le comportement de l’investissement de l’Etat. • La FBCF publique s’est accrue au cours de la période 1990-1998 de 4,3% l’an. Elle représente 15,8% de la FBCF totale. Le taux d'investissement public est passé de 3,2% en 1990 à 2,8% en 1998. Il avait atteint son pic en 1993 (4,2%). La FBCF du secteur privé (y compris établissements et entreprises publics à caractère marchand) s'est nettement améliorée, enregistrant une augmentation annuelle de 8,8% durant la période 1995-1998 comparativement à la période 1990-1994 où elle s'est accrue de 4,9% l’an. Le secteur privé a davantage soutenu, durant les dernières années, la dynamique de croissance de l'investissement que les entreprises publiques. Les dépenses du budget d'investissement de l'Etat, hors transfert de la TVA aux collectivités locales, ont augmenté de 2,7% l’an au cours de la période 1990-99. Alors que l’inflation a augmenté de 4,1% pour la même période, ce qui reflète une baisse en terme réel des dépenses d’investissement de l’Etat. Une partie seulement du budget d’investissement de l’Etat est reprise par la comptabilité nationale en tant que formation brute du capital fixe. Au cours des années 1990 à 1999/2000, 17,6% du budget d’investissement sont en effet des dépenses de fonctionnement. Cette part est passée de 15,1% en 1990 à 18,7% en 1999/2000. De ce fait, les investissements directs de l’Etat sont moins élevés que ne laissent apparaître les crédits d’investissement inscrits au titre du budget général. Les investissements directs de l’Etat sont destinés essentiellement aux immobilisations d’une part, aux subventions d’équipement et transfert de capital d’autre part. Ces deux rubriques constituent respectivement 52,4% et 29,9% du total des dépenses. Les opérations financières, qui se sont intensifiées de 29,3% l’an entre 1990 et 1999/2000, ont vu leur part dans le total des dépenses passer de 3,3% à 27,2% en 1999/2000 alors que les subventions d’équipement et transfert de capital ont enregistré une baisse de leur contribution (40,6% en 1994 à 22,8% en 1999/2000). Les investissements alloués à l’achat de terrains ont évolué de 1,9% l’an entre 1990 et 1999/2000, passant de 3,3% de l’investissement en immobilisations à 3,4%.

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1.3. L'investissement des entreprises publiques • L’investissement des établissements et entreprises publics à caractère commercial et industriel « EEP » (noyau dur du secteur public) a progressé de 3,6% l’an entre 1990 et 1998. Son évolution s’est caractérisée par une appréciation de 2,3% au cours des années 1990-1994, puis un ralentissement entre 1995 et 1998 (0,6%). Si les investissements des entreprises ayant été privatisées sont neutralisés, l’augmentation est de 11,2% entre 1990 et 1994 et de 1,5% pour la période 1995-1998. Par rapport au PIB, l’investissement des EEP accuse une baisse, passant de 8,3% en 1993 à 4,6% en 1997, pour remonter à 5% en 1998.

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L’analyse de la structure sectorielle de l’investissement des entreprises publiques fait ressortir les constations suivantes :

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La part du secteur de production et distribution de l’électricité et de l’eau a évolué de 29,4% en 1990 à 20,8% en 1998. L’ONE et l’ONEP occupent respectivement 60% et 19% de l’investissement total de ce secteur sur la période 1990-1998. Les secteurs d’infrastructures (transport, communications et construction) ont vu leur part passer de 36,7% en 1990 à 41% en 1998. Les investissements dans ces secteurs ont connu un rythme d’accroissement de 5% entre 1990 et 1998. Le secteur immobilier, location et services aux entreprises a occupé en moyenne une part de 13,4% de l’investissement des entreprises publiques au cours de la période 1990-1998. Les industries extractive et manufacturière ont représenté 4,8% et 2,5% du total de l’investissement des EEP durant la période 1990-1998. Les investissements de ces secteurs ont évolué respectivement de 8,7% et –6% l’an