La Liberalite

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B) UNE DECISION EN CONTRADICTION À LA CAUSE SUBJECTIVE

La remise en cause de la notion de cause illicite

L’illicéité basée sur un acte contraire à la loi

Une jurisprudence contraire aux engagements de fidélité par rapport au mariage.

Remise en cause de la notion de cause immorale. Il n’existe pas de définition concrète aux bonnes mœurs. Donc le seul contrôle, véritablement, exercé est celui par rapport à l’ordre public et non aux bonnes mœurs. Il s’agit, donc, pour la jurisprudence de définir cette notion en fonction de l’évolution jurisprudentielle.

L’arrêt du 29 octobre 2004 démontre une évolution des mœurs, en d’autres termes, une libéralisation de celle ci .