Le Déficit Démocratique

x qu’elle traite sont souvent trop éloignés des préoccupations des citoyens. Ainsi, dans son texte, Andrew Moravcsik nous parle des politiques fiscales que l‘Europe développe sans se préoccuper de politiques sociales qui concerne plus les citoyens. Ceux-ci s’intéressent peu à la fiscalité des entreprises, à la question du traitement des déficits publics… Dans le texte Les français et leur connaissance de l’Europe, Bruno Cautrès nous donne des statistiques intéressantes : « l’information européenne demeure insuffisante de même qu’ils s’estiment (les français) assez largement mal informés sur les actions précises de l’Union Européenne » « 80% s’estiment très mal ou pas du tout informé sur les affaires politiques de l’Union Européenne ». De plus, en ce qui concerne les connaissances des institutions, un sondages eurobaromètre montre que sur les questions « l’Union Européenne est actuellement composée de 15 états membres ; les députés européens sont élus par les citoyens de l‘Union Européenne et tous les six mois, un état membre différent prend a présidence de l’Union Européenne » seul 17% des français sont capables de donner les 3 réponses correctes ! Dans ce cadre, il est forcé de constater que la connaissance de l’Europe est presque inexistante et que cela nuit à la compétence des citoyens vis à vis de la compréhension des enjeux politiques et économiques.

b) Manque d’intérêt pour l’Europe.

Les institutions de l’Union Européenne sont particulièrement opaques pour les citoyens non initiés. On l’a vu précédemment, sur des questions de représentations des citoyens ou sur la composition de l’UE, les citoyens sont mal informés mais, il faut ajouter à cela a méconnaissance des institutions. Dans le texte de Bruno Cautrès, celui-ci nous apprend que les français, sur un échelon de 1 à 10 se donnent une note de 3.8; la moyenne européenne est de 4.2 ce qui reste très faible. Iles français sont aussi majoritaire à penser que l'histoire de l'union européenne et de ses institutions devrait être enseignés à l'école. Ce manque de connaissance entraine nécessairement un désintéressement des citoyens pour un système qui les dépasse. De plus, les institutions souffrent d'un faible enracinement historique (Le mythe du déficit démocratique européen; Moravcsik) et L'Europe ne possède pas de culture commune ni d'une identité bien définie. Cela voue l'Union Européenne à rester distante des citoyens tant que les symboles de l'Union (drapeau; hymne européen; journée de l'Europe) n'auront pas réuni les européens autours d'une identité commune. Ce manque d'intérêt peu aussi s'expliquer par le fait que, les citoyens ont peu confiance en ces institutions. Andrew Moravcsik nous dit que, « La Commission européenne est très largement perçue comme un organe technocratique lointain » et que le conseil des ministres oeuvre en secret.

L'inexistence de partis européen.

Le parlement est composé de députés élus à la proportionnelle dans chaque état. Ils se regroupent par affinités politiques et non par nationalités au sein du parlement. Pour créer un groupe il faut pouvoir regrouper au moins 20 députés de 6 états différents. Ce ne sont pas des conditions très difficiles à valider cependant, ces groupes sont peu connus et restent très opaques pour les citoyens. Le seul parti à avoir une existence européenne est celui d'Europe écologie et cela paraît lui donner une prime auprès des électeurs. L'organisation du parlement reste donc très méconnue des électeurs et fait certainement partie des causes du désengagement citoyen au niveau de l'Europe.

Ce manque de connaissance, cette méfiance vis à vis des organes institutionnels entraîne un éloignement du citoyen et un désintéressement pour la politique européenne, c'est un obstacle à la démocratie dans la mesure où, cela amène à une moindre participation notamment aux élections du parlement et donc, une moindre représentation des citoyens.

II Des institutions « Non démocratiques »

Dans le texte « La constitution européenne ou la démocratie en échec » d'Alain Lecourieux, il est dit que « le manque de démocratie dans l'Union est reconnu officiellement par le Conseil Européen en 2001 » et la constitution de 2003 avait pour but de pallier à ce problème. Cependant, nous allons voir qu'il n'a pas été entièrement résolu.

a) La séparation des pouvoirs.

Toujours dans le texte d'Alain Lecourieux, il est démontré que la séparation des pouvoirs n'est pas assurée. En effet, le Conseil détient le pouvoir législatif et exécutif tandis que la Commission exerce un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire; la banque centrale, dans le domaine monétaire exerce un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Certes, ces organes ne détiennent pas tous les pouvoirs à eux seuls et sont mis en balance avec le Parlement par exemple cependant cette répartition des pouvoirs reste douteuse même si elle est ardemment défendue par Moravcsik: « La Commission propose, le Conseil de ministre décide, une super majorité de parlementaire doit donner son assentiment et, si le résultat est mis en question, la Cour doit donner son approbation ».

Cela pose donc un sérieux problème vis à vis de la démocratie européenne tout comme celui de la représentation des citoyens au moyen du suffrage universel direct...

b) Légitimation et représentativité.

La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple.

Le Parlement Européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979. C'est actuellement le seul organe de l'Union Européenne élu de cette manière. Dans son texte, Alain Lecourtieux nous démontre que la légitimité de l'Union provient essentiellement des Etats, la Commission provient des Etats membres et non pas des citoyens tout comme la cour de justice. La représentation des citoyen est donc très peu assurée d'autant plus que le parlement ne possède pas l'initiative législative et détient des pouvoirs limités par la codécision avec le conseil. Cela contredit le principe de souveraineté des peuples même si l'Union Européenne est le rassemblement de nombreux peuples... Laurent Pech dans son texte La solution au déficit démocratique, Une nouvelle forme de gouvernance insiste sur le fait que la parlementarisation n'est pas une fin en soi du fait que le conseil tient déjà sa légitimité du transfert de souveraineté et que le peuple européen n'a pas d'existence réelle...

De plus, la représentation au parlement n'est pas juste; « le vote d'un Maltais pèse dix fois plus lourd que celui d'un Allemand » (La Constitution Européenne ou l'échec de la Démocratie) la différence de poids des différents citoyens des Etats pose le problème de l'égalité de la représentation.

La problème du nationalisme.

Dans le texte d’Alain Lancelot, L’Europe et la démocratie, l’auteur aborde le problème du nationalisme entrainé par l’élargissement de l’Union; «les couches sociales les plus touchée par les restructurations économiques engendrées par l’ouverture européenne et la mondialisation et les plus sensibles à la présence d’immigrés». Cette ouverture qu’apporte l’Europe peu entraîner un repli nationaliste et la montée de l’extreme droite dans certains pays.

De plus, les Etats Européens cherchent perpétuellement à se valoriser les uns par rapport aux autres. Si la constitution garantit l'indépendance de la commission et des commissaires vis à vis de leur états, ceux ci cherchent à influencer les processus décisionnels, à s’avantager par rapport aux décisions européennes. Cela bloque les institutions, et empêche l’unité européenne.

En conclusion, l’Europe doit clarifier ses institutions et se préoccuper plus de ses citoyens si elle veut s’imposer en tant que véritable démocratie. De plus, il parait important pour son développement qu’elle commence enfin l’intégration politique et non plus seulement économique.

III Quelles solutions?

a) Une nouvelle gouvernance?

Laurent Pech dans son texte La solution au déficit démocratique: une nouvelle gouvernance? Propose l'introduction des citoyens dans le débat européen ainsi que des acteurs non gouvernementaux sur le modèle de la démocratie participative afin d'assurer une meilleure