Le Rôle De l'Impot Dans Le Developpement d'Un Pays En Siuation De Post-Crise

étés, cotisation ordinale etc.). Il existe une panoplie d’impôt pour notre part nous en citerons quelques exemples tels que : l’impôt sur salaire (IS), l’impôt général sur le revenu (IGR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe spéciale d’équipement (TSE), les droits de douane etc. Quelles sont alors les fonctions de l’impôt ?

L’impôt a trois fonctions essentielles à savoir : la fonction budgétaire, qui va consister à remplir les caisses de l’Etat, ensuite la fonction sociale qui est la redistribution équitable des richesses entre les contribuables et la fonction économique ici l’impôt est un instrument de politique économique incitant à l’investissement ou encore à la vulgarisation de certains secteur d’activité, orienter l’économie. Cependant comment l’impôt peut t- il être utilisé en situation de post-crise ?

Dans le but de relancer l’activité économique l’Etat va aider les personnes physiques et les différents acteurs économiques qui ont été touchés par la crise postélectorale à reprendre leurs activités, l’Etat ivoirien peut procéder à une réduction importante sur les impôts. Cette aide comprend notamment un certain nombre de mesures à caractère spécifique et général. En guise de mesures à caractère général, l’Etat peut décidé, de suspendre au titre de l’année 2011 le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur, la taxe sur les bateaux de plaisance, la patente des véhicules de transport, la réduction de moitié du montant de la patente commerciale, la réduction de 25% du montant de l’impôt sur le revenu foncier et/ou de l’impôt sur le patrimoine foncier dus au titre de 2011 au moment du règlement. Quant aux mesures spécifiques, pour les entreprises ayant été entièrement saccagées et/ou dont 20 du stock de marchandises ont été détruits ou volés, l’Etat préconiserait l’annulation de tous les arriérés d’impôts, l’exclusion de la base d’impôt sur les bénéfices, des intérêts des prêts consentis par les banques ivoiriennes, l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux sur les abandons de créances inscrites en compte courant. En ce qui concerne les entreprises ayant subi au moins une baisse de 25% du chiffre d’affaire, l’Etat pourrait réduire de 50% du montant maximum de l’impôt minimum forfaitaire de 30 millions de FCFA (65millions de dollars), pour les entreprises relevant du RNI (Régime du bénéfice réel normal). Aussi, procéder à des abandons de recettes fiscales dont les plus grands bénéficiaires seront les Pme. Les bénéficiaires de ces mesures sont les entreprises ou les personnes physiques qui ont subi des dommages au cours de la période postélectorale (destruction totale, vols, pertes de stock, baisse de chiffre d’affaires, destructions d’immeubles). Ces mesures porteront également sur l’annulation de tous les arriérés d’impôts des entreprises entièrement détruites. Sans oublier la passation en charge du montant des investissements de renouvellement de ceux détruits en 2011 d’une part et le non reversement de la Tva sur les stocks volés et détruits d’autre part. Les mesures spécifiques pourront avoir pour champ d’action l’exonération d’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des prêts consentis par les banques et les sociétés mères aux entreprises en vue du renouvellement des biens détruits. Par ailleurs, la mesure de l’annulation d’impôt foncier pour les Pme/Pmi Celles dont les biens ont été détruites ou volés, l’exonération de la Tva sur les biens acquis, en renouvellement de ceux détruits ou volés, l’annulation des arriérés d’impôt synthétique exigibles et l’annulation de l’impôt synthétique pour une période qui sera déterminée. Enfin, la politique fiscale de l’Etat pour les cinq prochaines années pourrait être : la baisse de la pression fiscale, la simplification et la rationalisation des procédures administratives en vue d’inciter à la création d’entreprises et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises,