Mimi

itères. La règle de droit ne s'applique pas à des personnes nommément désignées. La règle de droit ne dit pas par exemple que Mr X précisément identifié doit faire ceci ou cela. La règle de droit est générale et tout le monde doit la respecter quand toutes les conditions d'application sont appliquées.

Exemple : L'assassinat.

Elle est prohibée par le droit français et la majorité des états du monde.

Dans le code pénal : il y a une règle qui dit qu'on doit pas tuer une autre personne.

Mais le droit français n'a pas vocation à s'appliquer au monde entier parce que chaque état est indépendant.

La règle de droit puni l'assassinat de la réclusion criminelle à perpétuité. Cette règle va s'appliquer dans certaines circonstances :

Elle s'applique sur le territoire français.

Toutes personnes quelque soit la nationalité qui a commit un assassinat en France pourra être puni selon le Code Pénal français.

S'applique aussi parfois lorsque le crime a été fait en dehors du territoire français parce que le Code Pénal français puni les crimes commis pas des citoyens français en dehors du territoire français.

Le Code pénale puni aussi les crimes dont les citoyens français ont été victimes.

Cette règle ne s'applique pas à l'ensemble des humains, elle s'applique ici, si la personne a commit certains faits dans certaines conditions.

Mais d'un autre côté, même si cette règle ne s'applique pas forcement dans tous les cas dans le monde, cette règle s'applique à une catégorie de personnes indéterminées.

Par opposition, par exemple, aux règles aux mesures individuelles : lorsque le Président de la République nomme un préfet, prend une mesure à l'identification. La personne est nommé c'est une mesure individuelle.

En revanche, dans le droit administratif français, dans la Constitution française, il y a des règles de droit qui disent qui est nommé préfet. ? Comment on nomme un préfet ? Qui prend la décision ? … Ceux sont des règles de droit.

b. La règle de droit est abstraite

Elle s'applique à des situations définit de manière générale. La règle de droit ne s'applique pas à une situation seule.

Si on reprend l'exemple de l'assassinat, elle va s'appliquer dans tous les cas où l'assassinat est commit en France, dans tous les cas où un français commet un assassinat dans un autre pays, dans tous les cas en France ou autres pays un français est victime d'un assassinat. Mais pas au-delà, ceux sont des situations définies de manière abstraite.

On voit bien la différence de la règle de droit et le jugement. Le jugement qui applique la règle de droit.

Lorsque le juge prononce un divorce, lui il s'intéresse à une situation précise. Et va dire comment la règle générale et abstraite s'applique à la situation et aux personnes qu'il a à traiter.

Cependant, les jugements, dans des situations précises, adoptés une solution qui est ensuite considéré comme générale.

Mais le jugement dans son dispositif, dans la décision qui est prise, le jugement s'intéresse à une situation précise.

La règle de droit est extérieure.

Les sujets de droit ne peuvent pas adopter elles-mêmes leurs propres règles de conduite. Donc la règle de droit est extérieure en se que elle est imposée à ses sujets.

1ére observation :Dans une démocratie comme la France, la règle de droit est adoptée par le Parlement. Et donc, par la volonté du peuple, par une majorité. Mais c'est l'ensemble des électeurs qui votent et la majorité l'emporte. Ensuite les députés votent les lois. Donc le peuple dans son ensemble, dans un pays démocratique, joue un rôle pour l'élaboration des règles de droit. Mais chaque individu ne peut créer son droit pour lui-même.

2ème observation : Les individus ont toujours une certaine liberté d'action même extérieur dans des pays autoritaires.

Dans le domaine du contrat :lorsque 2 individus négocient un contrat et le conclut, elles peuvent dans ce contrat prévoir des règles qui s'appliquent à elles-mêmes. Elles vont se créer leurs propre règles de conduite. Ces règles ne sont pas vraiment des règles de droit, elles ne sont obligatoires parce que le droit dit qu'il faut respecter les contrats. Par ailleurs, dans les contrats on ne peut pas mettre n'importe quoi.

3ème observation :La situation des relations internationales entre les états. Parmi les personnes morales c'est-à-dire des groupements de personnes de sociétés commerciales, d'associations qui ont elle-même de la personnalité qui peuvent être propriétaire d'un bien, agir en justice etc … Et parmi les personnes morales, la 1ère personne morale qui est apparue dans toute l'histoire est l’État. L’État est une personne morale.

Dans les relations internationale : chaque Etat est une personne qui peut signer des traités, acquérir un bien, une propriété.

Mais le problème est la grande différence entre la société qu'on connaît et la société internationale.

Dans la société internationale chaque état est souverain, indépendant, rien au-dessus des états. L'ONU est une organisation internationale, une association.

La société internationale c'est une société sans état.

Max Weber dit : « L'état dans une société c'est l'organisme du monopôle de la violence légitime. » c'est-à-dire que dans une société comme la notre, il y a des des individus qui peuvent être violent mais ce n'est pas légitime. Le seul organisme qui définit lui-même les conditions de la violence c'est l'état.

La société internationale c'est une société du droit à partir du moment où l'on dit c'est une société sans état, où chaque individu est totalement libre est souverain, il y a quand même du droit cela veut dire que la règle de droit est acceptée par chacun. Et que finalement le droit internationale existe parce que les états le veulent bien.

Le droit international c'est les traités, ceux sont des contrats entre les états. Les règles qui sont définies par les traités internationaux sont des règles que les états ont bien voulus accepter.

La source de droit international c'est la bonne volonté des états eux-mêmes. Aujourd'hui la Charte de l'ONU interdit le recours à la guerre.

=>Tout les états du monde sont membres de l'ONU et donc acceptés ce traité international qui est la Charte des Nations Unies. Il n'y a que le Vatican qui est pas membre de l'ONU il est un état observateur et la Palestine pas encore reconnu comme état.

C'est une règle qu'ils ont bien voulus accepter parce que dans l'état antérieur, avant la Charte , en droit international on considérait le recours à la force était un mode de résolution des conflits plus ou moins légitime.

À côté de ces règles que le droit international accepte par traité, on a des règles coutumières. Avant les années 40, la source principale était la coutume, on considérait qu'il y avait certaines règles internationales qui s'imposaient aux états parce que c'est ce qui se faisait dans les relations internationales. Certaines règles coutumières existent toujours.

Exemple : le respect des diplomates date de l'antiquité. Un état pouvant pas portait atteinte à la vie d'un étranger dans son territoire.

La société internationale, il y a beaucoup de règles qui s'imposent parce qu'elles ont été acceptés et d'autres règles qui s'imposent parce qu'il y a consensus de l'ensemble des états qui disent qu'elles doivent être acceptés.

4ème observation : Il faut faire la différence entre eux notions : l'anarchie et l'anomie.

Dans le sens commun on utilise le mot anarchie pour désigner le désordre mais au sens stricte l'anarchie c'est une société où il n'y a pas de pouvoirs et de rapports hiérarchiques entre les individus. Donc une doctrine anarchiste elle s'oppose à l'existence du pouvoir et de l'état mais elle ne s'oppose pas au règles de droit. Pour les anarchistes, une société sans état c'est une société avec de l'ordre avec beaucoup de règles de droit.

La situation qu'on désigne souvent par anarchiste c'est l'anomie : situation où il n'y aura pas de règles.

Le caractère obligatoire de la règle