Qu'Est-Ce Qu'Un Bon Impôt ?

ens, en raison de leurs facultés contributives. C’est le principe de l’égalité des citoyens devant la loi fiscale qui permet de lutter contre les privilèges. La loi doit être appliquée de la même façon à tous les contribuables, elle ne peut pas créer de discrimination entre les citoyens. Ex : En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, il a été décidé pour les contribuables originaires de pays ou la polygamie est autorisée, qu’ils sont considérés comme mariés avec la première épouse. Les autres épouses sont considérées comme célibataires. Par opposition, l’impôt sur le revenu voit son effet limité en raison de niches fiscales (réductions diverses) qui sont sources d’inégalités. Il en est de même avec la TVA qui est payée par tous les consommateurs, quelle que soit leur situation financière. Elle ne tient pas compte des facultés contributives des citoyens et les ménages les plus modestes payent la même chose que les plus riches.

Ainsi, un bon impôt est d’abord un impôt juste, qui respecte les principes du droit fiscal garantissant qu’il n’est pas fixé de manière arbitraire, qui permet à chacun de concourir aux efforts communs à la hauteur de ses moyens, qui réduit les inégalités en faisant payer proportionnellement plus à ceux qui possèdent ou gagnent plus, qui a comme fondement l’égalité des citoyens et qui si nécessaire donne les moyens de lutter contre la fraude.

Mais ces critères ne sont pas suffisants, le rôle de l’impôt étant de procurer à l’état et aux collectivités territoriales les ressources permettant de financer les dépenses publiques, un bon impôt doit avoir aussi un bon rendement.

II- Un bon impôt doit avoir un bon rendement

Un bon impôt doit aussi avoir un bon rendement. Or, il existe de nombreuses façons d’y échapper : paradis fiscaux, fraudes diverses, niches fiscales.

De façon à ce que personne n’échappe à l’impôt, il faut préciser les limites du territoire auxquelles s’appliquent la loi française et les règles à appliquer lors d’opérations réalisées avec d’autres pays : c’est le principe de territorialité.

Malheureusement, on constate une fuite des capitaux vers les paradis fiscaux ce qui limite le rendement de certains impôts. Les paradis fiscaux sont des états qui ont une fiscalité beaucoup plus favorable que celle du reste du monde. Leurs taux d’imposition sont faibles, ce qui attire les entreprises qui n’hésitent pas à y installer leur siège social. Il en est de même des contribuables les plus riches qui y installent leur domicile car, en France, ils seraient imposables à l’ISF.

Ces fuites représentent une perte importante pour l’état français qui, d’une part doit limiter sa tendance à taxer davantage pour ne pas augmenter les fuites de capitaux, et d’autre part n’obtient pas les recettes espérées. Pour ces raisons, certains impôts n’ont pas un rendement suffisant. Exemple de l’ISF dont le rendement est très faible car les coûts d’administration de cet impôt ainsi que les fuites de capitaux sont importants. Il faut donc lutter contre les paradis fiscaux en établissant des accords entre états.

De plus, le niveau de fraude élevé engendre un manque à gagner : omission de déclaration (pour l’ISF, c’est le contribuable qui doit prendre l’initiative d’estimer la valeur de son patrimoine et de calculer le montant de son impôt), dissimulation de recettes, déduction de charges exagérées, économie souterraine (pas de TVA, pas d’IS)…Pour augmenter le rendement de l’impôt, il faut trouver des remèdes à la fraude fiscale. On peut augmenter la répression : accentuer le contrôle fiscal et augmenter les majorations.

Les niches fiscales qui sont des réductions diverses permettent aux contribuables qui maîtrisent bien la fiscalité de ne pas payer d’impôt ou d’en payer beaucoup moins. L’impôt sur le revenu a un rendement relativement faible en raison de ces niches fiscales mais aussi de l’exonération d’un grand nombre de contribuables (environ la moitié). Son coût d’administration est également très important.

Par opposition, la TVA est l’impôt