-
Les Contrats De l'Administration
ine public. Une personne publique accorde à une personne privée le droit d’occuper une parcelle publique. Loi du 17 juin 1938. Exemple : les contrats
29 Pages • 1715 Vues
-
L’administration publique centrale
onc préservé et son bon fonctionnement doit se faire sans interventions de l’Etat, il s’attache à justifier l’impôt en raisons des 3 devoirs de l’Etat
25 Pages • 1615 Vues
-
La Responsabilité Sans Faute
ée ». 2 fondements à la responsabilité sans faute : - la responsabilité pour risque - la responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges publiques.
7 Pages • 2105 Vues
-
Responsabilité Civil
responsabilité contractuelle remplit une double fonction : d’une part elle a une fonction de paiement en ce qu’elle assure l’exécution par équivalent de l’obligation contractuelle
2 Pages • 1776 Vues
-
Administration Publique
s one of "Help People to Help Themselves" disciplines and professional way, because it is a very practical subjects, and as practice in the development
3 Pages • 1660 Vues
-
Conseil d'administration et fraude
s ». Dans les recherches explicatives, l’objectif principal est de constater dans quelle mesure les entreprises font appel à l’ABC. Les recherches académiques, quant à
38 Pages • 1705 Vues
-
La Faute Dans La Jurisprudence Administrative
isprudentielle de la distinction faute personnelle et faute de service Pour savoir qui réparera le préjudice, une distinction fondamentale entre la faute de service et
7 Pages • 2149 Vues
-
L'Administration a t-Elle Un Pouvoir Illimité Sur Les Contrats Administratifs ?
istré n’est pas utilisée excessivement au détriment de l’administré. En justification de la satisfaction et de la protection de l’intérêt général, l’administration a-t-elle un pouvoir
10 Pages • 4057 Vues
-
Les Différentes Epci, Institutions Administratives
nçais, on peut citer les disctricts qui ont été les premiers niveau de subdivisition des départements français à la fin du 18ème siècle. Les disctricts
3 Pages • 1432 Vues
-
Divers modeles de lettre administratives
loir ce que de droit. Faite A « La ville », le « la date » ATTESTATION DE TRAVAIL ET DE SALAIRE Nous soussignés «
7 Pages • 1996 Vues
-
Cas pratique la police administrative
stilité naissent non seulement de la tenue de cette corrida d’un genre tout à fait particulier, mais également d’un certain nombre d’évènements s’y rapportant plus
4 Pages • 1842 Vues
-
Institution Administrative
t ainsi abordées, parmi d'autres, les notions de décentralisation, de déconcentration, de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales.
2 Pages • 1461 Vues
-
La responsabilité sans faute de l'Administration
s attaché à veiller à ce que son recours soit limité au cas où la victime subit un préjudice anormal c'est-à-dire : - spécial (à
11 Pages • 6447 Vues
-
la notion de faute dans les régimes de responsabilité administrative
L'administration était considérée comme irresponsable des dommages qu'elle causait et comme le déclare Edouard Laferrière alors vice président du Conseil d’État, « le propre
9 Pages • 1013 Vues
