Asalto en la noche

nisant une ouverture progressive et négociée des marchés nationaux via la réduction des droits de douane et autres obstacles à la circulation des biens et services.

L'O.M.C. marque une nouvelle étape dans la régulation du commerce international qui fait désormais l'objet d'une réglementation et n'est plus issue du seul résultat d'accords entre pays.

Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions, de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle).

Le sommet de Cancún de 2003 a été marqué par une alliance entre certains pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations.

Altermondialiste :

Le mouvement altermondialiste ou altermondialisation est un mouvement social qui, face à une logique de mondialisation libérale, revendique des valeurs comme la démocratie, la justice économique, la sauvegarde de l'environnement, les droits humains en vue d'une mondialisation maîtrisée et solidaire.

CRITIQUES

Depuis la fin des années 1990, l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements altermondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce.

Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres.

Comme l’a reconnu lui-même Pascal Lamy, directeur général de l’OMC depuis 2005, au sujet de l'AGCS (accord général sur la commercialisation des services) que promeut l'OMC : « l’AGCS est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires ».

L’OMC impose inexorablement aux États de modifier leurs lois, règlements, procédures administratives pour les mettre en conformité avec les règles qu’elle édicte.

Mais ces règles édictées par l’OMC, loin de résulter d’un processus démocratique, sont prises par une minorité de « puissants ».

L’OMC semble donc être devenue peu à peu, à l’insu de la majorité des populations, l’organisation internationale la plus puissante du monde. Son pouvoir réside en particulier dans l'Organe de Règlement des Différends (ORD).

En effet, par cet instrument, l’OMC est la seule organisation internationale à disposer d’une capacité de sanctionner les États qui ne respectent pas les accords qu’elle a adoptés.

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CONFLITS

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout fondée sur la négociation.

ECHEC DE L’OMC

Le cycle de Doha est une ronde de négociations, d'une durée de trois ans, effectuée sous l'égide de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).

Elles portent surtout sur la « libéralisation du commerce international »[], et avaient comme objectif le « développement » de ce qu'on appelait le « Tiers-Monde ».

En effet, l'essentiel des négociations de Doha portaient sur l'agriculture et sur l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED).

Le cycle de Doha, qui s'est conclu sur un échec, les différentes parties n'arrivant pas à s'accorder, incluait d'ailleurs un accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).

FONCTIONNEMENT

L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux.

La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.).

L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

L’OMC regroupe 153 pays membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale.

Les Etats membres se retrouvent lors de réunions, des sommets, pour débattre :

Exemple en 2005, la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d'ici à 2013, des subventions aux exportations agricoles.

Avantage comparatif :

La théorie associée à l’avantage comparatif explique que, dans un contexte de libre-échange, chaque pays, s’il se spécialise dans la production pour laquelle il dispose de la productivité la plus forte ou la moins faible, comparativement à ses partenaires, accroîtra sa richesse nationale.

Consensus :

Un consensus est un accord pouvant permettre de prendre une décision sans vote.

A qui appartient l’OMC ?

L'OMC est une organisation “conduite par ses membres”, les décisions étant prises par consensus entre tous les gouvernements membres.

L’OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres.

Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des membres, soit à l’échelon des Ministres (qui se réunissent au moins tous les deux ans), soit au niveau des ambassadeurs et des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève).

Les décisions sont normalement prises par consensus.

À cet égard, l’OMC est différente de certaines autres organisations internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Ce sont les membres eux-mêmes qui font respecter les règles conformément aux procédures convenues qu’ils ont négociées, y compris en recourant à des sanctions commerciales.

Mais ces sanctions sont imposées par les pays et sont autorisées par l'ensemble des membres, ce qui diffère sensiblement de la pratique d’autres organisations qui peuvent, par exemple, influencer la politique d'un pays en menaçant de suspendre l'octroi de crédits.

Il est parfois difficile d’adopter des décisions par consensus entre environ 150 membres.

Le principal avantage du consensus est que les décisions ont plus de chance d’être acceptées par tous les membres, et malgré la difficulté, des accords très importants ont été conclus.

Cela dit, l’idée de créer un organe exécutif plus restreint — sous forme peut-être d’un conseil d’administration dont chaque membre représenterait un groupe de pays — est régulièrement évoquée.

Mais, pour l’instant, l’OMC demeure une organisation conduite par ses membres et fidèle au principe du consensus.

L’OMC appartient donc à ses membres. Les pays prennent les décisions au sein de différents conseils et comités, composés de représentants de tous les membres.

Principalement, la structure de l’OMC se divise en trois niveaux :

L’autorité suprême: la Conférence ministérielle

L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui doit se réunir au moins tous les deux ans.

La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

Deuxième niveau :

Le Conseil général, qui s'acquitte des fonctions de trois organes

Les activités courantes menées entre les Conférences ministérielles relèvent de trois organes:

* Le Conseil général

* L’Organe de règlement des différends

* L’Organe d’examen des politiques commerciales

En réalité, ces trois organes n’en font qu’un; l’Accord instituant l'OMC stipule que leurs fonctions sont exercées par le Conseil général. Ces trois organes sont eux aussi composés de représentants de tous les membres. Ils font rapport à la Conférence ministérielle.

Le Conseil général agit au nom de la Conférence ministérielle pour toutes les affaires relevant de l’OMC.

Troisième niveau :

Un conseil pour chaque grand domaine du commerce et d’autres organes

Trois autres conseils, chargés chacun d’un grand