Exposé

est le cas notamment lorsque la production nécessite de lourdes infrastructures. Ex : eau, électricité, chemins de fer... Les monopoles naturels sont souvent des services publics. Des situations de monopole naturel peuvent néanmoins disparaître du fait d'évolutions technologiques. C'est le cas des télécommunications avec l'arrivée de téléphone mobile par rapport aux lignes de cuivre.

Le monopole légal: procède de l'intervention d'un organe règlementaire (État ou collectivité) qui restreint la concurrence sur un marché donné afin d'atteindre un objectif donné (aménagement du territoire, bien stratégique...). Le monopole légal peut prendre la forme d'une licence d'exploitation exclusive accordée à un agent privé ou celle d'un monopole public, opéré par la collectivité elle-même.

Un monopole local : est une entreprise qui dispose d'une situation de monopole dans une sous-partie de l'espace géographique ou de l'espace des produits. Ce concept sert à désigner les entreprises qui sont en pratique en situation de monopole vis-à-vis de leur demande, même si elles sont d'une taille réduite au regard du marché d'ensemble pour un bien.

Caractéristiques

* Les déplacements de la demande causent généralement des changements en prix et en quantités

* Un marché monopolistique ne connaît pas de courbe d’offre

* Un monopoleur peut offrir des quantités différentes au même prix.

* Un monopoleur peut imposer des prix différents pour une même quantité.

* Effet d’une taxe spécifique (t)

* En cas de monopole, le prix peut augmenter de plus que le montant de la taxe

Les principaux défauts des Monopoles

* Inefficacité statique

* Rente de monopole

* Prix du monopole supérieur au prix de l’optimum général

* Inefficacité dynamique

* Gaspillage (faible incitation à l’effort)

* Inadaptation à la demande (faible écoute du

* Client)

* En théorie, une situation de monopole dans une branche d'activité conduit à des effets néfastes liés à l’absence de concurrence économique : pas d’« aiguillon » pour l’amélioration de la qualité ou pour stimuler l’innovation, et large rente de monopole

La réglementation du monopole

Il faut concilier l’efficacité productive maximale du monopole et le bien-être des consommateurs. Ce qui suppose d’accorder à l’entreprise un monopole de droit mais de lui imposer des contraintes en matière de prix

Chapitre II : Tarification et les types de tarification

Tarification

La tarification est une action de tarifier ou de fixer le prix à payer, c’est aussi le fait de fixer le prix d’un produit ou d’un service.

Objectifs de la politique de tarification

De manière à aider les professionnels impliqués dans la détermination de la structure de tarification ou du niveau de tarification, il est important que les leaders politiques définissent des objectifs de politique de sorte que les professionnels du transport puissent mesurer l’impact de la tarification.

Les lignes directrices de la politique doivent en tout premier lieu donner des conseils sur la mesure dans laquelle les revenus de ventes de billets doivent couvrir les coûts d’exploitation. Quel niveau de couverture des coûts d’exploitation est souhaité : 40 %, 60 %, 100 % ?

Les lignes directrices de la politique doivent en deuxième lieu indiquer dans quelle mesure l’usager doit payer pour la quantité de service utilisé. Ceci veut dire que, par exemple, plus le trajet est long et meilleure est la qualité, plus le prix est élevé ce qui, à son tour, indique une tarification échelonnée ou par zones.

Sinon, si les services d’autobus sont perçus comme des services sociaux qui doivent être disponibles à tous et au même prix, indépendamment de la distance parcourue, ceci indique une tarification unique. Normalement, l’utilisation de la tarification unique est conçue pour aider les personnes les plus pauvres vivant un peu à l’écart à rechercher des opportunités professionnelles dans le centre-ville.

Il existe quatre types de tarifications à savoir:

Tarification unique : Dans le cadre de la tarification unique, un prix identique est payé indépendamment de la distance parcourue. Cette tarification peut être basée sur un seul embarquement ou sur une durée (par ex. dans les deux heures qui suivent l’émission ou la validation du billet).

Tarification échelonnée : Dans une structure de tarifs échelonnés, plus ils voyagent loin, plus les passagers payent un montant élevé. Ceci peut se faire en fonction du déplacement du passager (meilleure solution) ou sur la distance des lignes d’autobus (solution moins bonne).

Tarifs par zone : Dans une structure de tarifs par zone, la ville est divisée en zones et les passagers payent selon le nombre de zones qu’ils traversent. Le principe est le même que la structure échelonnée mais dépend de la structure des lignes. Même si des tarifs séparés peuvent être appliqués pour différents modes, les tarifs par zone sont généralement indépendants du mode choisi. Ceci relève en général d’une décision de politique permettant le retrait des lignes d’autobus en concurrence après l’introduction d’une nouvelle ligne ferroviaire.

Tarifs réduits : Les types les plus courants de tarifs réduits concernent les enfants, les étudiants, les personnes du troisième âge, et les personnes handicapées. Le gouvernement et l’opérateur doivent trouver un accord pour savoir qui paie la différence entre le tarif réduit et le tarif normal.

Caractéristiques :

Tableau 1 : Principales caractéristiques de la tarification Élément | Commentaires |

Paiement | La tarification nécessite d’abord la détermination d’un prix et ensuite son acquittement au moyen d’un versement pour en obtenir le bénéfice. |

Obligatoire ou volontaire | La tarification ne fait pas de distinction à cet égard. |

En contrepartie | Le paiement de l’utilisateur doit être directement en relation avec le bien ou le service publics qu’il obtient. |

Biens ou services publics: | Pour les fins de cette définition, les biens et services visés sont ceux produits avec des ressources publiques. Le seul fait de mettre à la disposition des personnes une installation, un bien ou un service public pour éventuellement en bénéficier est suffisant pour justifier une tarification. |

Biens et services spécifiques | Le bien ou le service doit pouvoir être délimité de manière précise pour qu’un avantage direct pour la personne qui le paye puisse être évalué. |

En fonction de la consommation | Pour que la tarification joue pleinement son rôle de régulateur de la demande, il importe d’établir un prix à l’unité et d’exiger un paiement pour chaque unité consommée. |

Récupération des coûts | Il s’agit d’une caractéristique essentielle de la tarification. Le