Jurise Prudence

pour les personnes physiques. Le concept d'une personne morale est un droit fondamental de la fiction juridique. Il est pertinent dans la philosophie du droit, comme il est essentiel dans les lois touchant une entreprise (droit des entreprises).

2/ La personnalité juridique des groupements

La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d'obligations. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.

B/ L'existence de l'entreprise dans le droit

1/ Son existence passe par son créateur

D’un point de vue juridique, l’entreprise n’a pas de définition. L’entreprise en tant que telle n’a pas la personnalité juridique. Elle n'est, pour cette raison, classée ni dans la catégorie des personnes physiques, ni dans la catégorie des personnes morales. On dit qu’elle n’est pas un sujet de droit. Son créateur qui est sujet de droit, en fait une personne juridique.

2/ Son patrimoine est celui de son créateur

Le patrimoine d’une entreprise est composé de l’ensemble des ressources qu’elle possède ainsi que de l’emploi de ces ressources. L’entreprise va réaliser des opérations qui vont avoir une incidence sur son patrimoine ; elle va donc mémoriser les opérations afin de pouvoir à tout moment dresser un nouvel état de son patrimoine. C’est le créateur de l’entreprise qui constitue son patrimoine.

II. L'entreprise est reconnue par le droit

L’entreprise est reconnue par le droit, puisque en droit du travail, le principe de continuité du contrat de travail en cas de vente ou de transmission d’entreprise est prévus. Enfin en droit comptable, l’entreprise est utilisée comme critère pour déterminer les activités pour lesquelles, la tenue d’une comptabilité est obligatoire.

A/ La notion d'entreprise est un concept utile

1/ La notion d'entreprise a été reprise par le droit

2/ De nombreux exemples le prouvent

B/ Les critères de la jurisprudence

1/ Les critères qui définissent l'entreprise

2/ L'avis de la cour de Cassation

A/ Les règles de droit s'appliquant aux personnes juridiques

1/ Définition de la personne juridique

2/ La personnalité juridique des groupements

B/ L'existence de l'entreprise dans le droit

1/ Son existence passe par son créateur

2/ Son patrimoine est celui de son créateur

II. L'entreprise est reconnue par le droit

A/ La notion d'entreprise est un concept utile

1/ La notion d'entreprise a été reprise par le droit

2/ De nombreux