Le Quinquennat Change-t-Il La Nature Du Régime ?

celui des députés, institution d'une coresponsabilité devant l'opinion noyant dans la même globalité les choix présidentiels et les votes parlementaires Renforcement du Parlement car le quinquennat incitera le PDLR à un usage moins fréquent de la dissolution Vers un régime présidentiel ? [...]

Pour le quinquennat

L'on fait au quinquennat le reproche de tendre à faire coïncider l'élection présidentielle et l'élection des députés, à instituer ainsi un lien direct entre le Président et la majorité, par suite à effacer du rôle du Premier ministre et à aboutir ainsi à un régime présidentiel.

Mais :

un régime présidentiel n'est pas celui où le parti du Président dispose d'une majorité au Parlement (cf. l'exemple américain) ;

le quinquennat n'aboutit pas nécessairement à une coïncidence des deux élections et ses partisans ne demandent pas tous que la non-coïncidence soit évitée.

En fait, la dissolution de l'Assemblée nationale après l'élection présidentielle aboutit bien à l'élection d'une majorité parlementaire calquée sur la majorité présidentielle et l'on pense généralement que cette pratique permet un bon fonctionnement des institutions.

Ce qui heurte dans la thèse septennaliste, c'est qu'elle regarde comme heureuse la coïncidence des deux majorités (présidentielle et parlementaire) procurée pour cinq ans par la dissolution mais qu'elle tient aux deux années supplémentaires qui ont des chances sérieuses d'être conflictuelles et paralysantes.

D'un point de vue positif et très simplement :

Étant donné les pouvoirs du chef de l'État selon les textes et la pratique, une investiture de sept ans est vraiment excessive. Il n'existe, dans une démocratie contemporaine, aucune comparaison possible s'agissant d'organes dotés de compétences réelles.

Si le général De Gaulle a choisi la durée de sept ans, il a accompagné ce choix d'un recours systématique au référendum de responsabilité en cours de mandat.

En démocratie, il n'y a pas d'autorité sans responsabilité. On ne peut pas à la fois reconnaître au Président de la République française des pouvoirs qui cumulent en réalité ceux d'un chef d'État présidentiel et ceux d'un chef de Gouvernement parlementaire et lui accorder pour sept ans un statut d'irresponsabilité.

Un mandat de cinq ans rend plus supportable le cumul de l'autorité et de l'irresponsabilité.

Quant à l'objection, quelquefois faite, qu'un mandat de cinq ans entraînerait des campagnes présidentielles ininterrompues, on observera simplement qu'un mandat de sept ans produit les mêmes effets mais aux dimensions du septennat.

Un des mérites essentiels de la Ve République est d'avoir doté la France d'une démocratie gouvernante. Elle implique que la majorité et son chef soient désignés par le peuple. En France, cette démocratie majoritaire n'a pu se forger par voie parlementaire et résulte de l'élection présidentielle. Il faut donc préserver l'élection politique d'un Président actif plutôt que l'élection non politique d'un Président-arbitre, refuser le septennat non renouvelable, qui veut neutraliser le Président faute de pouvoir abolir son élection par le peuple, et réduire la durée du mandat à cinq ans pour préserver tant cette investiture majoritaire que la responsabilité devant le peuple à l'échéance de la mandature.

Pour le septennat

Le maintien de la durée septennale évite une dénaturation de nos institutions tout en préservant un équilibre fondé notamment sur la fonction arbitrale du Président.

Les risques auxquels exposerait la réduction à cinq ans du mandat présidentiel, ainsi ramené à la même durée que le mandat parlementaire, peuvent paraître très excessifs par rapport au gain qui en résulterait en termes de coïncidence des majorités et de contrôle plus fréquent de l'attribution du pouvoir exécutif.

En premier lieu, le quinquennat conduit nécessairement à un régime présidentiel marqué par l'effacement du Premier ministre réduit à un rôle de chef d'état-major. Un chef d'État dont la durée de mandat serait la même que celle de l'Assemblée nationale et qui disposerait dans cette assemblée d'une majorité fidèle risquerait de rencontrer des limites bien réduites à son pouvoir.

Si ces deux mandats ne coïncidaient pas, la France se trouverait en situation de campagne électorale permanente.

Ainsi la réduction de l'exécutif à la seule personne du Président ferait en réalité de celui-ci le véritable Premier ministre. Or, il est singulier de vouloir tout à la fois réduire dans le temps les pouvoirs dévolus au chef de l'État et, dans cette durée, les renforcer et les étendre plus encore.

En second lieu, l'effacement du Premier ministre et la consécration du chef de l'État comme chef d'une majorité présidentielle sont en contradiction avec la fonction arbitrale dévolue au chef de l'État par nos institutions.

Une durée de sept ans permet au contraire au chef de l'État de prendre un certain recul par rapport aux autres acteurs du jeu politique.

On peut certes discuter de la réalité de la fonction arbitrale, il n'en reste pas moins que, en cas de crise comme en cas de non-coïncidence des majorités, cette fonction n'est pas dépourvue d'importance. En outre, la force symbolique