Moi Plus Moi

(dont stock de marchandises de 5 000 €) à titre Pur et simple SARL AMEGA :  Un immeuble construit il y a 6 ans : 154 000 €  Du numéraire : 30 000 €  Des dettes liées à l’immeuble : 13 000 € Travail à faire :  Faites le bilan après la constitution.  Calculer les droits d’enregistrement dus.

Exercice 4 : TIPO SA La société TIPO (SA) est constitué le 15 avril 2007. Les apports sont les suivants : Apport de Paul :  Apport en numéraire : 340 000 € Apport de Jean :  Fonds de commerce : 400 000 €.  Apport en numéraire : 200 000 €.  Immeubles de 180 000 avec un passif pris en charge à hauteur de : 130 000 €. Les deux associés inscrivent dans les statuts qu’ils conserveront les titres émis suite à la constitution plus de 3 ans. Travail à faire :  Calculez les droits d’enregistrement.

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