Prestataire et mandataire

CAP ATMFC – COMMUNICATION

Les secteurs : prestataires - mandataires

Au cours de vos stages en milieu familial, lorsque vous demandez combien il y a-t-il d’employés dans la structure on vous fait souvent la différences entre employés prestataires et employés mandataires.

Comment les distinguer ?

Le secteur mandataire : L’usager est l’employeur l’intervenant à domicile a un statut d’employé. L’usager va rédiger un contrat de travail et établir un bulletin de paie. Il va déclarer le salarié à l’URSSAF et à la CPAM.  L’usager peut demander au service d’aide à domicile de recruter à sa place le salarié qui interviendra à son domicile. En contrepartie des frais de gestion, le service prend en charge les formalités administratives d’emploi et l’encadrement de l’intervenant. Parfois les usagers peuvent bénéficier d’une prise en charge, mais il faut le vérifier auprès de l’organisme payeur.

Le secteur prestataire : L’usager n’est pas l’employeur de la personne qui dispense l’aide. C’est un service spécialisé qui propose des aides à domicile. C’est ce service (ex. une ADMR) qui embauche et rémunère les salariés. Ces salariés sont mis à la disposition des usagers qui en font la demande. Le service prestataire ne peut intervenir que si une convention a été signé avec une caisse d’un régime de retraite (exemple la CNAVTS) ou, encore, de l’aide sociale aux personnes âgées des Conseils généraux.

Dans les deux cas la personne peut bénéficier d’une aide, l’A.P.A « Aide Personnalisée d’Autonomie » (voir cours sur l’APA)

Quelle est la principale différence entre les deux types de services à domicile ?

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Les personnes âgées qui embauchent une aide à domicile « mandataire » peuvent elles être aidées dans les démarches administratives ?

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Est-ce un service gratuit ? _________________________________________________

Si non pourquoi est-il payant ? _____________________________________________

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Existe-t-il une aide financière pour bénéficier d’une aide à domicile ? _____________

NOM ______________________ Prénom : ___________________        note                /20

CAP ATMFC                EVALUATION COMMUNICATION

Prestataire et Mandataire

1 - En lisant les textes suivants vous allez replacer les deux  statuts que l’aide à domicile peut avoir : prestataire et mandataire        /2