Apports en nature
Guide pratique : Apports en nature. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Gosseman Dezai • 30 Avril 2018 • Guide pratique • 977 Mots (4 Pages) • 777 Vues
ARTICLE 7 :APPORTS
I/ APPORTS EN NATURE
Monsieur ADJE KOUAME JACQUES OLIVIER, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, fait apport à la société de :
-un ordinateur de marque DELL d’une valeur de 200.000 FCFA en pleine propriété avec libération intégrale et mise à disposition immédiate
-un ordinateur de marque TOSHIBA d’une valeur de 150.000 FCFA en pleine propriété avec libération intégrale et mise à disposition immédiate
-un ordinateur de marque HP d’une valeur de 150.000FCFA en pleine propriété avec libération intégrale et mise à disposition immédiate
Aucun des apports en nature n'ayant une valeur supérieure à 5 000 000 FCFA et la valeur totale desdits apports n'excédant pas 5 000 000 F CFA, les associés, à l'unanimité, ont décidé de ne pas recourir à un commissaire aux apports et ont procédé eux-mêmes à l'évaluation.
En rémunération de son apport, évalué à 500.000FCFA, M. ADJE KOUAME JACQUES OLIVIER se voit attribué 50 Parts sociales.
II/ APPORTS EN NUMERAIRE
Les associés apportent à la société la somme de 500.000 (Cinq cent mille) FCFA représentant 50 parts sociales.
Sur ces apports en numéraire,
M. ADJE KOUAME JACQUES OLIVIER apporte la somme de 250.000 FCFA représentant 25 parts sociales,
M. ALLA KOUAKOU MAGLOIRE apporte la somme de 250.000 FCFA représentant 25 parts sociales.
III/ RECAPITULATION DES APPORTS
- Apports en numéraire 500.000 FCFA
- Apports en nature 500.000 FCFA
Total des apports ... 1.000.000 F CFA
La totalité de ces apports en espèces, soit la somme de 500.000 FCFA a été déposée au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation auprès de : LA BANQUE ORABANK.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 8 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social ainsi fixé à la somme de UN MILLION DE FRANC CFA (1.000.000 F CFA)
Est divisé en parts de 10.000 FCFA chacune, numérotées de 1 à 100, intégralement souscrites, libérées totalement par les associés et attribuées à chacun des associés, dans la proportion de ses apports respectifs, à savoir :
Monsieur ADJE KOUAME JACQUES OLIVIER (75 pour cents)
A concurrence de 75 parts numérotées de 1 à 75 75 parts=850.000 FCFA
Monsieur ALLA KOUAKOU MAGLOIRE URBAIN (25 pour cents)
A concurrence de 25 parts numérotés de 76 à 100 25 parts=250.000FCFA
Total égal au nombre de parts composant le capital social
TOTAL : 100 parts= 1.000.000 FCFA
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU CAPITAL
9-1 Le capital social peut être augmenté, par décision extraordinaire des associés, soit par émission de parts nouvelles, soit par majoration du nominal des parts existantes. Les parts nouvelles sont libérées soit en espèce, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices, soit par apport en nature.
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