Arrêt n°1213

Dans l’arrêt du 1er juillet 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un employé qui a fumer dans l'établissement ce qui est interdit pour raison de sécurité.

Ce salarié était dans l’entreprise de cartonnerie depuis 25 ans, auquelle il n’a pas fait attention aux risques d’incendie, la législation sur les installations pour la protection de l’environnement et l’arrêté préfectoral qui interdit de fumer en dehors de locaux administratifs ou sociaux qui sont séparés du reste de l’établissement. L’entreprise appliquant ses textes, interdit, dans son règlement intérieur, de fumer dans l’ensemble de l’entreprise. Malgrés ces interdictions, l’employé a été surpris en train de fumer dans une salle de repos qui se trouve au sein de l’entreprise et lorsqu’on lui a demandé de l'éteindre il a refusé. L’employeur la donc licencié pour faute grave.

Tout d’abord, le conseil de prud’hommes a jugé que ce licenciement était injustifié. Cette décision a été annulé par la cour d’appel, qui elle a considéré que les faits étaient considérer comme un faute grave. Le salarié a donc composé un pourvoi pour aller en cour de cassation. En premier lieu, l’employé soutient que les circonstances ne permettent pas de caractériser une faute grave point de vue de son ancienneté dans l’entreprise, où il avait fumer librement durant des années. Le salarié affirme aussi qu’il n’avait pas la possibilité de sortir de l’entreprise pendant son temps de pause pour fumer, dû au refus de l’employeur de mettre en place un espace réservé aux fumeurs et de l’absence de soutiens vis-à-vis des salariés fumeurs qui souhaite arrêter. En second lieu, il a fait valoir le fait que l’interdiction de fumer dans l’entreprise ,’était réglementaire par rapport à l’article L.120-2 du Code de travail.

Après avoir vu que l’interdiction de fumer était une décision préfectorale qui a était justifié par la sécurité des personnes et des biens et qu’elle avait été administré à tous les salariés, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi et a approuvé la cour d’appel d’avoir considéré que les faits reprochés au salarié rendaient impossible son maintien dans l’entreprise.