Théorie générale de l'impôt

Théorie Générale de l’impôt

Introduction :

Le payement de l’impôt est souvent mal perçut par les citoyens et les habitants de l’état qui se mette alors a cherché des moyens pour échapper au payement de l’impôt. Mais en même temps chaque citoyen attend de l’état qui lui répondent a tous ses besoins « L’éducation,  La santé, L’environnement, La sécurité » de façon illimitée.

Enfaite le problème de la fiscalité et son rejet social sont une conséquence de la perception que nous avons de notre état, en effet dans beaucoup de pays, la gestion de l’argent public n’a pas de transparence nécessaire pour convaincre les citoyens de régler leurs impôt.

Exemple : Dans notre pays les dirigeants commettent l’erreur d’empêcher la société de connaitre l’importance du rôle des impôts.  

L’histoire de l’impôt :

• Historiquement on peut considérer que l’impôt a été un facteur de libération de la société. Au départ, la fiscalité en terre d’Islam, puis-ce que les peuples soumis a la conquête musulmane ont dû payer un impôt au lieu d’être coloniser. Un impôt foncier au nom de : «الخ راش ». 
• Ensuite dans une deuxième étape au Moyen Age, l’impôt a permis de se libérer du pouvoir absolu du roi d’Angleterre a partir du moment ou le roi a commencé a abusé de son pouvoir « Imposer beaucoup d’impôt », et que les nobles ont exprimé leurs refus de céder a ses demandes. Ils ont donc obtenu « une charte » limitant les pouvoirs du souverain en créant « un parlement » composé de représentants les nobles dans le but d’adopter les lois nécessaires à l’établissement des impôts.
• Au niveau de la régence de Tunis, au cours du 19éme siècle, il y’a eu une très mauvaise gestion financière qui a conduit aux empreints extérieur puis a l’établissement du protectorat français en 1881.

Il existe un lien essentiel entre la souveraineté politique, le pouvoir de l’Etat, et l’établissement de l’impôt. C’est uniquement grâce a l’impôt dans cette différente catégorie que l’Etat peut maintenir a la fois le bon fonctionnement de ses institutions et mener cette différente politique.

Sur le plan historique l’Etat a d’abord eu des fonctions limitées, c’est ce qu’on appelle « L’Etat Gendarme » (La défense, la police, la douane) sachant que cette fonction a été privilégié jusqu'à la moitié du 20éme siècle.

A partir de la fin de la deuxième guerre mondiale, il va y avoir une prise de conscience de la nécessité ; que la collectivité nationale ou la population bénéficie ;  de services publics, lui permettant d’obtenir gratuitement l’accès au soin et à la santé, l’accès a l’éducation...

En contre partie de cet accès gratuit et ouvert à tous, les citoyens ont dû payer beaucoup plus d’impôt. En effet, l’impôt représente pour l’Etat une ressource régulière, stable et définitive.

Ainsi la constitution tunisienne définit l’impôt selon l’article 10 : « Le payement de l’impôt et la contribution aux charges publiques constituent un pouvoir, conformément à un système équitable » On peut tirer de cette définition l’intérêt de l’impôt, il repose sur un principe qui est la nécessité de l’impôt et du devoir fiscal, ainsi pour chaque citoyens et membre de la communauté national il est obligatoire de payer l’impôt.

• Ceci signifie qu’on peut protéger les citoyens contre les risques d’abus tout en les obligeant à fournir à l’Etat les ressources pour accomplir sa mission. L’impôt représente donc un prélèvement  obligatoire qui est favorisé par l’Etat pour financer ses dépenses.

Les avantages de l’impôt par rapport aux autres revenus publics :

L’impôt présente des avantages par rapport aux autres revenus publics :

• L’emprunt extérieur engage les générations futures et entraine une dépendance économique et dans certaine situation, une dépendance politique
• Les revenus publics qui proviennent du domaine de l’Etat (le phosphate, le pétrole, l’agriculture..) restent soumis aux prix du marché international et a des contraintes économiques ou climatiques.

Ainsi l’impôt libère donc l’Etat de l’ensemble de ses éléments et de ses contraintes.  Il faut noter que le lien entre l’Etat et l’impôt c’est à dire entre le secteur public et la participation citoyenne peut aussi être un lien négatif. On peut constater en Tunisie que les catégories socioprofessionnelles qui bénéficient d’une situation économique et fiscal avantageuse sont politiquement désintéressées, par exemple les agriculteurs, ou encore les professionnels du tourisme.  

Dans l’ancienne constitution de 1er Juin 1959, l’article 16 qui ressemble beaucoup à l’actuel article 10 évoquait le payement de l’impôt par une personne contrairement a l’article qui reste mué or les vocations des personnes, permet de faire référence également aux sociétés ainsi que les personnes de nationa.lités étrangères.

Les principes de l’impôt : (consentement – devoir- égalité)

• « le principe de nécessité de l’impôt » Le payement de l’impôt représente un devoir essentiel selon la constitution parce que l’impôt représente la ressource fondamentale des dépenses publiques, sauf les Etats riches en ressources naturelles comme les Etats pétroliers.

• « Le principe du consentement du peuple a l’impôt », se principe est évoqué indirectement dans la constitution, il se base sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyens, citant ainsi le texte : « Tous les  citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leur représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, dont suivre l’emploi et dont déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la duré  »

• L’une des conséquences du « principe du consentement du peuple a l’impôt » et « le principe de légalité de l’impôt » est constater dans la constitution tunisienne où l’en trouve la disposition présente sont pris sous forme de lois les textes relatifs a l’assiette, aux taux, et aux procédures de recouvrement des impôts se principe de consentement est né dans un document appelé « La Grande charte », signé en  1215, entre le roi anglais et les nobles de son pays.

• Un autre principe qui est mentionner dans la constitution est le principe « d’annualité budgétaire », d’après se principe le budget de l’Etat doit être établie à l’ avance pour une année suivant qui commence le 1er Janvier et qui se termine le 31 Décembre. Par conséquent, d’après se principe, il faut que l’Etat utilise uniquement ses ressources sur la période annuelle, de plus il doit avoir épuisé tous son budget avant le 31 Décembre.

• D’autres principes figurent dans la loi budgétaire, ceux sont «les principes d’unités et d’universalités » qui imposent à l’Etat d’avoir un budget unique regroupant ses dépenses. Enfin il faut mentionner le principe de budget monétaire qui exige d’avoir autant d’argent que de dépense publique.

L’objet de la fiscalité consiste donc à répondre à objectifs :

• L’objectif financier de l’impôt : Apporter des recettes financières à l’Etat.
• L’objectif sociopolitique : Renforcer les liens avec les citoyens ce qu’on appelle «  Le civisme » (le savoir vivre).
• L’objectif économique : Favoriser le développement économique d’une et d’autre part ne pas constituer un frein à la croissance économique.

Ainsi pour résumé les 3 objectifs chaque Etats cherchent à atteindre la fiscalité idéale : Elle doit être rentable pour l’Etat sans être trop lourde pour les individus et la société. Et donc une bonne fiscalité permettrais en même temps le développement économique tout en favorisant la cohésion politique et sociale, tandis qu’une mauvaise fiscalité va freiner la croissance économique et nourrir les inégalités entre les citoyens.

On peut ainsi se rapprocher du système fiscal (=fiscalité), ce qui nous ramène à nous rapprocher de l’expression de la souveraineté politique et le pouvoir fiscal, c'est-à-dire un outil de contrainte. Mais il est également un outil de réalisation des objectifs socio-économique e politique qui sont liées à l’Etat de droit.

On va donner une définition étroite de la fiscalité, et qui est aussi une définition doctrinale (Doctrine, l’une des sources de droit) :L’ensemble de règles juridiques relatives à l’établissement, au recouvrement et au contentieux des prélèvements fiscaux et parafiscaux obligatoire, qui sont appliquées sur un territoire donnée a un moment donné et qui contribuent à alimenter les différent budgets des personnes morales de droit publique.