Arrêt sur l'enfant " Titeuf "

 Arrêt sur l’enfant « Titeuf »

 Il y a une certaine marge d’appréciation au juge.

 Principe selon lequel on ne peut contester l’appréciation du juge qui est souveraine.

 Le juge dit que la loi ne donne pas des critères objectifs concernant le fait que tel ou tel prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant.

 « Le juge a-t-il ou pas respecté la libre appréciation ? / A-t-il correctement exercé son pouvoir ? »

 La question centrale n’est pas l’intérêt de l’enfant.

 Plan

I. Possibilité de remettre en question la décision du juge.

A. Critère à suivre par le juge

- Arguments du requérant.

- Fait que dans d’autres cas, ça a été décidé différemment.

- Si d’autres parents

B. Mise en balance de la liberté de l’enfant avec la liberté des parents

- Parents qui considèrent que le juge est allé au-delà de la liberté de décision du prénom.

II. Liberté d’appréciation du juge

A. Absence de l’objectivité du juge/Absence du critère objectif par le juge)

- Juge libre de l’appréciation de ce qui est conforme ou non à l’intérêt de l’enfant

B. Limite au droit à la liberté privée

 Commentaire de Texte

- A faire en entraînement.

 Commentaire de Texte Montesquieu

(4 premiers paragraphes)

I. Contenu de la Séparation de pouvoirs

A. Pouvoir législatif

B. Puissance exécutrice interne/externe (politique et relations internationales)

II. Ration de la séparation des pouvoirs

/ou/ Rôle de l’Etat.

A. Condition de la sureté des citoyens

B. Condition de la sureté de la liberté

 CAS PRATIQUE

 Trouver la solution en termes juridiques et l’argumenter.

 Pas nécessaire de faire un plan et une problématique.

 Bien comprendre quels sont les faits qui relèvent pour résoudre juridiquement le cas (question de la qualification des faits syllogisme : mineure (faits) et majeure (règles juridiques)= on arrive ensuite à la solution.)

- Ne pas se tromper sur la qualification des faits= risque de déboucher vers une