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CSG deductible

Rapport de stage : CSG deductible. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  9 Février 2016  •  Rapport de stage  •  312 Mots (2 Pages)  •  1 530 Vues

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                           CSG  DEDUCTIBLE

Depuis le 01 janvier 2013,  les intérêts de placements doivent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire a été supprimée sauf pour les contribuables percevant moins de 2000 € par an.

L’option s’exerce au moment de la déclaration d’impôts.

Toutefois les contribuables sont  soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 24 %  (21 %  pour les dividendes)qui sera remboursé sous forme de crédit d’impôt si le TMI est inférieur à 24 %

Les contribuables peuvent être exonérés de PF si leur revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 €  (50 000 € pour un couple)

La  CSG  sur les intérêts de placement est déductible à hauteur de 5, 1 %  l’année de son paiement.

Le taux des prélèvements sociaux est de 15,5 %  (8,2 %  CSG, 0,5 % CRDS, 6,8 % prélèvements sociaux)

Récapitulatif  déductibilité CSG :

Nature de revenus

Prélèvements sociaux

Déductibilité CSG

Conditions

Revenus d’activité (salaires)

CSG : 7,5 %

CRDS : 0,5 %

CSG : 5,1 %

Soumis au barème de l’impôt sur revenu

Revenus de remplacement ( pensions)

CSG : 6,6 %

CRDS : 0,5 %

CSG : 4,2%

Soumis au barème de l’impôt sur revenu

Revenus du patrimoine (revenus fonciers)

CSG : 8,2 %

CRDS : 0,5 %

Prlt soc : 6,8 %

CSG : 5,1 % (décalage d’un an)

Soumis au barème de l’impôt sur revenu

Rubrique :

Revenus des intérêts de placement

CSG : 8,2 %

CRDS : 0,5 %

Prlt soc : 6,8 %

CSG : 5,1 %

Payée dans l’année

Soumis au barème de l’impôt sur revenu

Revenus de capitaux mobiliers (dividendes)

CSG : 8,2 %

CRDS : 0,5 %

Prlt soc : 6,8 %

CSG : 5,1 %

Payée dans l’année

Soumis au barème de l’impôt sur revenu

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