Dissertation : le contrôle de constitutionnalité est-il politique ?

n d’éviter une dictature de la majorité (II).

I- La démocratie légitimée par la souveraineté du peuple

La démocratie est l’expression d’une volonté générale (A) formulée par le peuple, par le biais notamment du suffrage (B).

A) La démocratie, expression d’une volonté collective

La démocratie est considérée comme le meilleur des régimes politiques possible du fait que le pouvoir est exercé par le peuple. Pour Rousseau, l’Etat n’est pas limité dans son champ d’action à condition que la volonté générale l’autorise. L’Etat est le citoyen car les pouvoirs de cet Etat appartiennent au peuple et les citoyens vont donc obéir à eux-mêmes. En revanche, Rousseau refuse l’idée de représentation car il estime que l’élu se comportera nécessairement comme un maître vis-à-vis de l’électeur qui sera alors esclave. La loi étant l’ouvrage d’une volonté commune, il faut que chacun participe personnellement à cette volonté générale. Prendre en compte la volonté exprimée par l’ensemble des citoyens constitue donc une exigence démocratique. Il faut veiller à ce que la majorité même triomphante n’écrase pas la minorité. Sans égalité de tous devant la loi, sans garantie effective des libertés fondamentales des minorités, la démocratie ne serait que la dictature de la majorité. Tocqueville a d’ailleurs dit : « Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l’origine de tous les pouvoirs […]. Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu’on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu’on l’exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je cherche à aller vivre sous d’autres lois ». La majorité et la minorité doivent donc coexister afin que la démocratie soit légitimée par le peuple entier. Tout régime démocratique doit offrir au peuple un certain nombre de libertés publiques, et suppose garantir un traitement équitable aux minorités. Albert Camus a dit à ce propos que : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. ».

B) La représentation du peuple par le biais des élections

Le système démocratique est représentatif, c’est- à-dire qu’au moment du vote, le citoyen abandonne son pouvoir à des représentants. Ceux-ci sont élus sur la base d’un choix négatif, non pas positif. Le suffrage universel est fidèle à la volonté du peuple et donne au pouvoir une incontestable souveraineté. C’est, pour Félix Moreau, « une fonction que le citoyen est chargé de remplir pour la société » et le citoyen doit mettre de côté son intérêt personnel au profit de l’intérêt général. En choisissant un représentant, il lui accorde sa confiance. Selon Rousseau, « on ne perd pas sa liberté en étant représenté, on la maximise ». On vote donc pour donner un pouvoir important mais limité à un groupe de personnes pendant un temps donné. Une fois ce laps de temps écoulé, on procède à un nouveau vote. Il existe plusieurs modes de scrutins, notamment le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Le peuple est ainsi régulièrement consulté par voie électorale, ce qui garantit la représentation des aspirations des citoyens. En revanche, un fort taux d’abstention montre que la démocratie représentative s’essouffle et qu’il faut essayer de la renouveler. On constate ainsi la naissance de la démocratie participative : de plus en plus de citoyens essaient de faire progresser la société à travers des actions concrètes en rejoignant une association comme Greenpeace par exemple.

La démocratie est donc un système politique censé donner le pouvoir aux citoyens par consultation électorale. Cette définition ne correspond pas tout à fait à la réalité et on peut se demander si l’ambiguïté de la relation qu’entretient le vote avec le pouvoir ne conduirait pas à une dictature de la majorité ?

II- La majorité : tyrannique vis-à-vis des minorités ?

La démocratie peut ainsi devenir une dictature de la majorité car celle-ci ne s’occupe plus des minorités : elle laisse ses intérêts personnels prendre le dessus sur l’intérêt général. Le peuple n’est alors plus représenté comme il faut (A) et la majorité peut être considérée comme un tyran, un dictateur.

A) La non-représentation de la volonté du peuple

La démocratie représentative est en crise, et ne représente plus le peuple entier, juste un petit nombre de personnes qui concentre l’essentiel des pouvoirs et gère les affaires au mépris de l’opinion des citoyens qui les ont pourtant élus. Par exemple, le citoyen est majoritairement contre les OGM, et pourtant ceux-ci sont présents. Le citoyen est pour un accès libre à une culture diversifiée, et pourtant celle-ci est mise sous tutelle. Le citoyen est pour le droit à être informé objectivement, et pourtant l’information est contrôlée. L’Education nationale elle-même, dernier rempart contre la dictature, est en passe d’être démantelée et n’enseigne plus à penser. Il est urgent de moderniser la démocratie, afin de replacer le citoyen et ses aspirations au centre du système démocratique, dont il a été progressivement dépossédé. Or, les hommes