Economie

épendants. Les prestations sont contributives. Cette redistribution horizontale a pour objectif d’assurer la population en mutualisant certains risques sociaux afin de réduire l’insécurité sociale.

En France, la protection sociale mélange la logique d’assistance et la logique d’assurance.

* Une logique redistributive indirecte. La redistribution indirecte est fondée sur les dépenses des administrations. Elle fournit à tous, quel que soit le niveau de leurs revenus, des services publics gratuits ou quasi-gratuits : écoles, universités, justice, etc.

* Une logique de régulation. Lorsque l’Etat augmente les prélèvements, il réduit d’autant la consommation des ménages ; réciproquement, si les prélèvements diminuent la consommation des ménages augmente. Ces variations du pouvoir d’achat peuvent avoir une influence sur la demande globale et, sur le niveau de la production et de l’emploi.

II. Les instruments de la redistribution

Pour atteindre les objectifs de la politique de redistribution, l’Etat utilise différents instruments.

A. La fiscalité

Elle peut permettre de modifier la répartition du revenu national entre agents économiques dans la mesure où la charge fiscale n’est pas toujours répartie proportionnellement aux revenus.

Les principaux impôts qui corrigent les inégalités sont :

* l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui est un impôt progressif. Le taux de l’impôt augmente lorsque le revenu s’accroît (barème par tranches). L’IRPP est payé par la moitié des Français environ ;

* les impôts locaux, comme la taxe d’habitation dont le montant varie en fonction de l’importance du logement occupé et la taxe foncière qui concerne seulement les propriétaires ;

* l’impôt de solidarité sur la fortune, qui frappe les personnes qui ont un patrimoine taxable supérieur à 770 000 euros au 1er janvier 2008.

Remarque : les impôts sur la consommation (TVA, taxe sur les produits pétroliers) sont payés au même taux par tous les consommateurs ; ils ne réduisent pas les inégalités.

Les contreparties en sont les services publics offerts, en principe de façon équivalente, à tous les citoyens quel que soit leur niveau de revenu. Ce sont aussi des aides spécifiques pour les plus démunis : revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle (CMU), etc.

B. Les transferts sociaux

Les transferts sociaux sont réalisés par les administrations de Sécurité sociale. Les prestations sont fournies en contrepartie de cotisations et sont indépendantes du montant des cotisations versées.

Les cotisations sont versées par les salariés (environ un tiers) et les employeurs (environ deux tiers). Les principales sont les cotisations maladie, les cotisations vieillesse, les cotisations chômage et les cotisations allocations familiales.

Les prestations portent principalement sur le remboursement maladie, les indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident du travail, les allocations familiales, les allocations chômage, les pensions de retraite.

C. Les services publics

Les services publics regroupent un ensemble d’activités qui n’obéissent pas à la logique marchande et qui sont, en règle générale, assurées par des administrations car elles sont considérées comme étant d’intérêt général (l’administration de la justice par exemple).

Le fonctionnement du service public repose sur trois principes :

* l’égalité : tous les citoyens doivent pouvoir bénéficier des mêmes services au même coût ;

* la continuité : il ne doit pas y avoir d’interruption du service public ;

* l’adaptabilité : le service public doit s’adapter aux besoins des usagers.

Lorsque les services sont payants, ces principes se traduisent par un prix identique sur tout le territoire.

Les services publics couvrent un champ très étendu. Ils concernent :

* la production de certains biens et services à caractère commercial (exemples : électricité).

* la production de services partiellement ou totalement non-marchands (exemples santé, éducation)

* la production de services à caractère régalien (police ou justice).

Au sens large, les services publics participent donc aussi à la redistribution.

Quoi ?

Redistribution : prélèvement d’une partie de revenue primaire de certains agents économiques et transfert vers d’autres agents

Objectif général : corriger la répartition initiale des revenus

Instrument : fiscalité (impôt), transfert sociaux (cotisation et prestation sociale), service publique

Qui ?

* Ménage : paiement, impôt et cotisation sociale et bénéficiaire des prestations sociales et des services publiques.

* Entreprise : paiement, impôts et cotisation sociale et bénéficiaire des subventions et des services publiques.

* L’état : politique de redistribution

* Administration publique : prestation de services non marchands

* Organisme sociaux : recouvrement et paiement des prestations sociales

Ou ?

En France et dans de nombreux pays

Quand ?

* Depuis le 1er Janvier 2008 les personnes qui ont un patrimoine supérieur à 770 000€ sont soumises à l’ISF