Exposé Onu
Recherche de Documents : Exposé Onu. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresonseil de tutelle. La cour internationale de justice. Le secrétariat.
Fonctionnement de l’ONU
L’assemblée générale
Organe délibérant Égalité des Etats Session ordinaire ou extraordinaire Formule des recommandations Vote le budget
Le conseil de sécurité
Chargé du maintien de la paix Restreint à 15 membres dont 5 permanents Vote des résolutions mais droit de véto Un rôle vaste Une réforme demandée par certains Etats
Le conseil économique et social
Coordonne les activités économiques et sociales 54 membres élus par l’assemblée pour 3 ans Siège en permanence Organe consultatif, réalise études et rapports
Le conseil de tutelle
Inactif depuis 1994 (iles Palaos) Espace, antarctique, environnement ?
La cour internationale de justice
Organe judiciaire de l’ONU 15 juges, 9 ans, Émet des arrêts ou recommandations Siège à LA HAYE Ne pas confondre avec la cour pénale internationale et les tribunaux pénaux« ad hoc » Rwanda, Yougoslavie …
Le secrétariat
Un secrétaire général (Mr BAN KI MOON) Des fonctionnaires Assure les fonctions administratives de l’ONU
LES ORGANES SUBSIDIAIRES
La commission du droit international. Le tribunal administratif des NU. Le TPI pour l ’ex Yougoslavie. Le TPI pour le Rwanda. Les opération de maintien de la paix. ...
Les institutions spécialisées
Différentes des ONG. Organisations internationales crées par accord international. Union postale universelle OIT FMI BIRD OMS ONUDI ….
Autres organismes
Les programmes et les fonds (PNUD,…) Les instituts de recherche et formations Les commissions diverses et variées de l’un des organes.
La procédure
Vote de l’assemblée générale Majorité simple ou des 2/3 Vote du conseil de sécurité 9 sur 15 Droit de veto des 6 permanents
LES ACTES DE L ’ONU
Les décisions Les recommandations Les résolutions Les avis Les arrêts
SITUATION JURIDIQUE DE L ’ONU
Principe de souveraineté des Etats. Principe des compétence réservée des Etats. Principe d ’égalité des Etats.
MAINTIEN ET RETABLISSEMENT DE LA PAIX
Contribution de l ’ONU au règlement pacifique des conflits.
Plusieurs types actions possibles : 1 ) Action diplomatique de l ’ONU 2 ) Action juridique par saisine de la CIJ.
Interdiction du recours à la force.
Principe de base posé par la la charte. 2 exceptions :
1 ) la légitime défense, 2 ) l ’assistance militaire aux actions de l ’ONU.
MAINTIEN ET RETABLISSEMENT DE LA PAIX (suite)
La sécurité collective.
Compétence partagée entre AG et CS La qualification les actions prévues par la charte : - adoption de mesures provisoires, - sanctions non militaires, - sanctions militaires, - action armée des Etats membres,
Les opérations de maintien de la paix et leur évolution.
Les OMP
Casques bleus ou soldats de la paix Ne sont pas un procédé autoritaire , nécessite accord de toutes les parties Absence du comité des CEM Évolution vers action autoritaire si menace droits de l’homme ou problèmes humanitaires
Les différentes formes
Le maintien de la paix Implique consentement des parties La restauration de la paix En cas de menace sur populations L’imposition de la paix Si agresseur parfaitement identifié
Les principes de l’OMP
Consentement unanime Impartialité des forces de l’ONU (répartition aide humanitaire, fonctionnement Etat … Transparence des intentions et objectifs de l’ONU Maîtrise de la violence
Le processus d’une OMP
Sortie crise Et Administration provisoire
OMP Mise en œuvre Recherche accord accord
Prévention active d’urgence Travail de fond pour prévention des conflits Alerte lointaine crise Alerte précoce
Le désarmement
Action peu importante jusqu’en 1990. Les grands traités sont signés en dehors de l’ONU.
• Interdiction des essais N dans atmosphère (1963 • Non prolifération des AN en 1968 • Accords SALT (USA et URSS)
Création AIEA en 1954. Années 90 = changement.
• • • Interdictions des armes chimiques en 1993 Interdiction complète des essais N en 1996 Interdiction des mines AP en1997
RECONNAISSANCE DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS.
L ’ONU agit selon 3 axes : 1 ) Promotion du droit des peuples à disposer d ’eux mêmes. 2 ) L ’aide au développement. 3 ) La protection des droits de l ’homme.
Contribution a la formation et respect du droit international
Deux possibilités par recours : À la CIJ
La commission du droit international
Place et rôle de la France
Membre
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