Histoire

aitre dans toute l’Europe une culture profane dans laquelle l’exigence de rationalité se fait plus forte. Le droit est repensé et systématisé. Cette formalisation du droit est à l’origine d’un renouveau des sources du droit, et de la redéfinition des cadres politiques : l’espace du droit se transforme.

SECTION I : LE RENOUVEAU DES SOURCES DU DROIT (XIIe-XIVe SIECLES)

Au XIIème siècle et pour la première fois depuis l’époque romaine, le droit fait l’objet d’une réflexion globale et systématique et qui a un caractère scientifique. Le droit est considéré comme un objet de réflexion, qui est digne de spéculations et d’apprentissage au même titre que la théologie. Cette formalisation du droit est rendue possible par la redécouverte de la culture antique. Les intellectuels du XIIème siècle vont trouver un vaste réservoir de concepts et de techniques qui vont alimenter leurs réflexions. Le droit se renouvelle de cette manière, grave à de nouvelles méthodes d’apprentissage. Ce droit renouvelé prend le nom de droit savant. Ce droit savant, progressivement, se diffuse dans la pratique quotidienne.

§ I – L’EMERGENCE DES DROITS SAVANTS

L’Occident connait de profondes transformations, et on voit donc surgir des besoins juridiques nouveaux, et c’est dans le droit romain qu’on va aller chercher un modèle de droit écrit, un modèle d’organisation judiciaire et de procédure. Cette redécouverte est une véritable révolution dans l’Occident médiéval parce qu’un nouveau savoir s’élabore autour de cette redécouverte. Ce nouveau savoir est le droit savant, se transmettant dans une nouvelle structure, l’université. Le droit savant est le droit romain et le droit canonique qui ont fait l’objet d’un enseignement dans les universités. Il y a 2 évènements majeurs qui assurent l’essor du droit romain et du droit canonique: la découverte du Digeste vers 1075 et la rédaction du décret de Gratien vers 1140.

A – LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN

L’Occident n’avait pas perdu tout contact avec le droit romain, mais ce droit romain était très incomplet et abâtardi. Les années 1070 marquent le départ d’un nouvel essor de la pensée juridique et cet essor est dû à la redécouverte du Digeste de Justinien. La légende raconte que pendant une guerre en Italie, des soldats auraient découvert cet exemplaire dans un mur. En réalité, la redécouverte s’inscrit dans le cadre de la réforme grégorienne. Ce conflit a conduit les 2 partis à rechercher les textes juridiques pour appuyer leurs prétentieux, et c’est comme ç a qu’on a retrouvé des textes oubliés. Le réveil du droit romain conduit à analyser ces textes d’une façon tout à fait nouvelle. Une nouvelle méthode pour lire les textes romains se met en place.

1 – Les moyens : les instruments d’analyse des glossateurs et des postglossateurs

En 1076, dans le Nord de l’Italie, on trouve pour la première fois, une référence précise au Digeste dans un acte juridique. Cet acte est signé par un certain Pepo, qui se dit docteur en droit. Au même moment, apparait toujours dans le Nord de l’Italie, à Bologne, une école de droit qui aurait été fondée par Pepo. Vers 1120, cette école est parfaitement établie et est sous le contrôle d’un maitre appelé Irnerius, créateur d’une nouvelle méthode d’enseignement du droit, transmise à 4 élevés appelés les 4 docteurs : Martinus, Bulgarus, Jacobus et Hugo. L’empereur va les appeler pour le soutenir dans son but politique. Le droit savant est appelé à remplir une vocation politique. Le droit romain connait un développement considérable, les juristes de droit romain sont associés à la vie politique locale, puis royale. Ils sont à la fois des théoriciens et des praticiens. L’Ecole de Bologne apporte un soutien politique à l’empereur Fréderic Barberousse, en échange il va concéder des privilèges très importants à l’université de Bologne. Il va lui concéder le droit de s’organiser en université (personne morale dotée de privilèges juridiques, corporation à l’intérieur de la ville, qui a ses propres statuts avec lesquels elle organise la discipline, le déroulement des études autour de 3 diplômes : celui de bachelier, celui de licencié et celui de docteur). L’étudiant qui rentre à l’université pour obtenir le baccalauréat de droit doit étudier environ 5 ans ; 2 à 3 ans de plus pour la licence et 2 à 3 ans de plus pour un doctorat. Obtenir un doctorat prend donc environ 10 à 12 ans. L’école de Bologne va diffuser ses doctrines dans tout le Sud de l’Europe. Elles se diffusent en Provence, dans la vallée du Rhône, dans le Languedoc, dans la péninsule ibérique. Dans toutes ces régions, les centres d’enseignement du droit se multiplient et ils adoptent la méthode mise en place à Bologne. Cette méthode particulière va connaitre successivement 2 phases : la première phase va des années 1120 jusqu’aux années 1250 et est celle dite « des glossateurs ». Les glossateurs sont les partisans d’un commentaire littéral des textes de droit romain : ils lisent chaque fragment du texte en commençant par une explication de vocabulaire mot à mot et résument le sens du passage, en ajoutant parfois une opinion de l’enseignant. Sur chaque fragment des compilations justiniennes, ils proposent une explication qu’on appelle une glose (mot grec signifiant à la fois la langue et le mot), remporté dans la marge des manuscrits. Ces manuscrits passent de main en main, de génération en génération, les gloses viennent s’empiler les unes sur les autres. Le commentaire devient peu à peu incompréhensible. Au début du XIIIème siècle, un enseignant nommé Accurse reprend l’intégralité des gloses sur les compilations justiniennes, pour ne conserver que celles qui lui paraissent intéressantes : il fixe la tradition d’une manière définitive, c’est ce qu’on appelle la Grande Glose ou la glose d’Accurse. Les textes de droit romain sont diffusés dans toute l’Europe avec dans la marge des manuscrits la même glose partout, celle d’Accurse. Dans toute l’Europe se diffuse la même manière de comprendre le droit romain. A partir des années 1250, on arrive dans une deuxième phase, les méthodes changent : ce sont celles des postglossateurs, les commentateurs. Ces commentateurs ont une vision synthétique du droit romain et ils s’écartent de la lettre du texte en recherchant son esprit pour développer de nouveaux concepts juridiques. Cette technique est celle qui va prévaloir jusqu’à la Renaissance humaniste du XVIème siècle. Ce droit savant va déboucher sur une doctrine juridique dont la portée va être considérable.

2 – La portée : des résistances ponctuelles, une influence durable

Le droit romain a immédiatement une portée politique à 2 niveaux : d’abord au niveau internationale, car c’est un renfort important pour l’empereur dans sa lutte contre le pape ; puis au niveau local. Le droit romain devient un instrument formidable d’émancipation voir de lutte contre les contraintes seigneuriales puisque le droit romain sert les aspirations de la bourgeoisie marchande contre les seigneurs. Ces doctrines romaines vont rencontrer des résistances. La première va venir du roi de France, pour qui le droit romain apparait comme le droit de l’empereur du Saint Empire romain germanique. Il craint que l’empereur ne se serve du droit romain pour affirmer sa supériorité. Il est très méfiant à l’égard de ce droit ; mais vers 1235, une école de droit romain s’installe à Orléans, le roi s’aperçoit alors du profit qu’il peut tirer du droit romain, qui devient une armature permettant au roi de France d’affirmer son pouvoir tout à la fois contre les seigneurs, contre l’empereur et contre le pape. Dès le second tiers du XIIIème siècle, les rois de France s’entourent de juristes formés au droit romain, les légistes, qui deviennent les meilleurs auxiliaires de la royauté (soutiens), et l’école de droit d’Orléans devient pour plusieurs décennies le lieu de formation des cadres du royaume. Elle va faire l’objet d’une protection de la part du pouvoir royal et va obtenir des privilèges, en particulier Philipe IV le Bel va protéger l’école. Cette école n’est pas seulement une école d’administration, car elle développe des doctrines originales qui viennent concurrencer celle de Bologne. Orléans devient même entre 1260 et 1290 le lieu de formation des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France profitent du soutien politique qui lui est conféré par les doctrines romanistes. A côté de cette attitude nuancée du roi, il y a un deuxième pôle de résistance qui est l’Eglise. Sa position originelle était celle d’une grande méfiance à l’égard du droit romain : elle craint que ce droit ne serve avant tout l’empereur. L’apprentissage du droit romain est assimilé à une faute morale et un gaspillage d’argent car les études sont subventionnées par l’Eglise. La grande angoisse de l’Eglise est la crainte d’une concurrence entre les études de droit et de théologie. En 1219, le pape Honorius III, va fulminer une bulle (acte législatif) appelée super speculam, interdisant l’enseignement du droit romain à Paris. La méfiance initiale aboutit à cette interdiction totale, l’Eglise