L'Asssomoir

ent à Microsoft toute utilisation de votre compte du Service que vous n’auriez pas autorisée ou toute enfreinte aux règles de sécurité liée au Service dont vous auriez connaissance.

Ne divulguez pas votre compte et mot de passe du Service à un tiers. N’autorisez pas un tiers à accéder au Service et/ou à l’utiliser en votre nom. N’utilisez aucun processus ou service automatisé pour accéder au Service et/ou l’utiliser, notamment un programme robot, une araignée (moteur de recherche) ou la mise en cache régulière d’informations stockées par Microsoft. N’utilisez aucun logiciel ou service avec un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour modifier ou réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer, le Service. N’utilisez aucun logiciel ou matériel qui réduit le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement au Service ou qui l’utilisent directement (parfois appelé logiciels ou matériels de « multiplexage » ou de « concentration »).

Vous pouvez utiliser uniquement un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour accéder au Service et l’utiliser. Une liste des logiciels tiers autorisés se trouve sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Authorized.aspx?mkt=fr.

4. INTERDICTIONS LIÉES AU SERVICE

La confidentialité et la sécurité du Service et de ses utilisateurs constituent notre priorité. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon susceptible de lui nuire ou de nuire à d’autres utilisateurs du Service, à Microsoft ou à ses filiales. Voici quelques exemples d’actes nuisibles que nous interdisons :

· essayer d’accéder à un compte, des ordinateurs ou des réseaux associés au Service sans autorisation ;

· perturber le fonctionnement de comptes, ordinateurs ou réseaux associés au Service ;

· obtenir ou essayer d’obtenir des données du Service par tous les moyens, sauf si nous avons délibérément voulu vous fournir ces données ou les mettre à votre disposition ;

· utiliser l’accès au Service pour obtenir des données destinées à concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé que vous utilisez ou que vous fournissez à d’autres personnes pour accéder au Service ou l’utiliser ;

· facturer à d’autres personnes l’utilisation du Service, que ce soit directement ou indirectement.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon contraire à la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour envoyer ou recevoir des messages ou du contenu inappropriés ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou d’autres personnes. Voici des exemples de types de contenu et de messages que nous interdisons :

· Utiliser le Service pour participer à des systèmes pyramidaux ou à des chaînes de lettres ;

· Utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, en masse du courrier ou des communications indésirables ou non sollicités à caractère commercial ou non ;

· Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque ou violer les droits d'autrui de quelque manière que ce soit (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée) ;

· Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;

· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf si vous détenez des droits sur ces documents ou si vous les contrôlez, ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet ;

· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui ou d’endommager le bien d'autrui ;

· Télécharger tout document envoyé par un autre utilisateur du Service lorsque vous savez (ou devriez raisonnablement savoir) que cette distribution est illicite ;

· Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à un tiers (à titre gratuit ou onéreux) (i) le répertoire des utilisateurs du Service, (ii) des informations sur les utilisateurs du Service ; ou (iii) des informations sur l’utilisation du Service ;

· Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droit de propriété ou relative à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier transféré ;

· Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer au Service ;

· Utiliser toute partie du Service pour recueillir ou collecter, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à autrui, y compris des adresses de messagerie.

5. CONFIDENTIALITÉ

Si vous utilisez un logiciel MSN avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité de MSN à l’adresse http://privacy.msn.fr, pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations. Si vous utilisez un autre logiciel avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité du service .NET Messenger à l’adresse http://www.microsoft.com/windows/messenger/fr/privacypolicy.asp, pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations.

Nous considérons votre utilisation du Service, y compris le contenu de vos communications, comme confidentielle. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications ni ne les divulguons à personne. Toutefois, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de ces communications, si nous le jugeons nécessaire pour : (1) être en conformité avec la loi ou nous conformer à une procédure judiciaire ; (2) garantir votre respect du présent contrat ; ou (3) protéger les droits, les biens ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public en général.

Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez sur le Service toute information personnelle vous identifiant ou identifiant votre famille.

6. CONTENU ET LIENS D’ACCÈS AUX SITES ET SERVICES DE TIERS

Nous fournissons parfois du contenu sur le Service. Il peut également arriver que des tiers fournissent du contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces tiers auquel vous accédez via le Service. Le Service peut vous permettre de vous connecter à des services et des sites Web de tiers, que nous appelons « liens » et « onglets ». Si vous utilisez le logiciel MSN avec le Service, vous utiliserez uniquement le logiciel et les services que nous fournissons ou que nous configurons pour ce logiciel MSN. Nous fournissons ces liens et onglets pour votre commodité, mais nous ne les contrôlons pas et nous n’en sommes pas responsables. Toute transaction avec un tiers s'inscrivant dans le cadre du Service, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ne relève que de votre responsabilité.

7. LOGICIELS

Nous fournissons parfois des logiciels destinés à être utilisés avec le Service. Si vous recevez un logiciel de notre part, son utilisation est soumise au contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous a été présenté, nous vous accordons le droit d’utiliser le logiciel uniquement tel que cela est autorisé par le Service. Nous nous réservons tous les autres droits relatifs au logiciel. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.

Nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour du logiciel sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d’améliorer et de développer le Service. Votre licence prend fin à la date à laquelle le Service se termine, et en cas de modification du Service par Microsoft, de sorte qu’il ne prend plus en charge le logiciel. Nous pouvons désactiver le logiciel une fois le Service terminé.

Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler ou reconstituer la logique d’un logiciel ou d’un équipement fourni dans le cadre du Service, sauf si cette activité est expressément permise par la loi applicable.

Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l’utilisation finale du logiciel. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/exporting.

8. DONNÉES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET À L’UTILISATION

Microsoft peut télécharger automatiquement sur ses serveurs des données relatives au fonctionnement et à l’utilisation à des fins d’évaluation du Service et du logiciel qui y est associé. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser