La Place Du 1Er Ministre

rs on constate un affrontement entre les deux chefs de l’exécutif. On parle alors d’une période de cohabitation. Dans ce cas de figure le Président de la République voit son pouvoir ramener à la théorie de la Constitution de 1958 et le Premier ministre peut enfin participer au pouvoir exécutif. La Ve République offre plus de pouvoir à l’exécutif en rationalisant le régime parlementaire. Les deux chefs de l’exécutif doivent quel que soit la période, conduire la politique du pays et assurer la protection de la nation selon les articles 5 (pour le Président de la République) et 20 (pour le Premier Ministre) de la Constitution.

En tenant compte de la théorie et de la pratique constitutionnelle, peut-on considérer le Premier Ministre comme le collaborateur du Président de la République ?

La constitution de 1958, détermine théoriquement la place du Premier Ministre (I). Alors qu’en pratique sous la Ve République elle varie (II).

1 – La place théorique qu’offre la constitution de 1958 au Premier ministre :

La constitution de 1958 a réaffirmé la place du Premier Ministre en tant que chef du gouvernement (A). Ce qui crée une Dyarchie sous la Ve république (B).

A – La primauté du Premier ministre au sein du gouvernement :

« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » (article 20 de la constitution). « Le premier ministre dirige l’action du gouvernement » (article 21 de la constitution). Même si la Constitution ne le désigne pas comme le chef du gouvernement, le Premier Ministre n’en est pas moins celui qui compose le gouvernement et anime sa politique, disposant même de compétences à titre personnel.

Le Premier Ministre tiens un rôle prépondérant dans la composition du gouvernement. La raison principale est l’article 8 alinéa 2 de la constitution : « Sur proposition du Premier Ministre, le Président nomme les autres membres du Gouvernement. » Dans un premier temps le Président n’est donc pas en mesure juridiquement d’imposer un choix au Premier Ministre. Cependant dans un second temps il peut refuser les propositions. Dans cette situation le Premier Ministre doit présenter une nouvelle proposition. Le refus d’une proposition et pratiqué surtout en période de cohabitation.

Le Premier choisit de nombreuses choses en toute liberté. Tel que la liste des portefeuilles ministériels, même si une partie sont fixes car ils correspondent aux activités de puissance publique et de gestion. Il choisit aussi les catégories de membres du Gouvernement qui formeront sont équipes qui sont dans l’ordre le ministre d’état, ministre, ministre délégués, secrétaire d’état. Il choisit également l’ordre de préséance des membres du gouvernement qui traduit les priorités de la politique gouvernementale.

Les membres du gouvernement forment une équipe solidaire soudée autour du Premier Ministre. Ils doivent respecter l’autorité de ce dernier et n’émettre publiquement aucune critique ni opinion divergente à propose de la politique menée.

En cas de difficulté avec un ministre, le Premier Ministre peut demander au Président de la République le décret de révocation d’un membre du gouvernement (article 8 al 2 de la constitution). Dans ce cas, comme pour la nomination, le Président dépend de la proposition du Premier Ministre qu’il peut refuser. En pratique on constate que les ministres préfèrent démissionner.

Ces attributions personnelles correspondent à des hypothèses dans lesquelles la constitution désigne le Premier Ministre comme titulaire de la compétence et non le gouvernement. Dans ces hypothèses, il faut comprendre que le Premier Ministre agit, en droit, personnellement ce qui n’exclut nullement, en fait, une concertation préalable avec le gouvernement.

Il peut agir seul à l’égard du gouvernement dont il est le chef et le représentant. Tout d’abord avec ses propositions de nominations des ministres avec l’article 8 alinéas 2 de la constitution. Ensuite il engage la responsabilité du gouvernement ainsi que la politique du gouvernement face au parlement avec l’article 49 et 49 alinéas 4 de la constitution. Enfin il présente la démission du gouvernement au Président de la République en cas de vote de défiance selon l’article 50 de la constitution. Ces pouvoirs propres et cette prééminence au sein du gouvernement fait du Premier Ministre un lien entre le gouvernement et le président. Ainsi ils peuvent assurer une politique commune.

Le Premier Ministre partage l’initiative des lois avec les membres du Parlement (art 39 de la constitution), ainsi que le pouvoir réglementaire du Président de la République (art 21 C). A l’égard du Président de la République il donne son avis sur la décision de dissolution (art 12 C) et sur la décision de recourir à l’art 16 C en temps de grave crise. Enfin il contresigne ses actes (art 19 C).

Enfin à l’égard de la Constitution il peut être à l’initiative de la saisie du conseil constitutionnel pour un contrôle de constitutionnalité de la loi (art 61 al 2 C) ou d’un traité (art 54C). Ou bien il peut proposer de déclencher une procédure de révision constitutionnelle (art 89 al 1C).

Ainsi on s’aperçoit