La coutume rédigée est-elle encore coutume ?

Le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages » ; cette citation est celle de Philippe le Bel, qui dans une ordonnance de 1312, souligne parfaitement l’importance de la coutume dans l’irrigation du droit privé en France, depuis le moyen âge.

Cependant, il convient d’apporter certaines précisions quant au terme de coutume. La coutume est une pratique, usage ou habitude qui, avec le temps et grâce au consentement et l’adhésion populaire, devient une règle de droit bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. On dit qu’il y a coutume lorsque deux critères sont réunis : le critère matériel et le critère psychologique. Le critère matériel fait référence à la répétition ininterrompue d’un usage donné, ainsi il faut que le dit “usage” soit constamment répété par les individus. L’élément psychologique, que l’on appelle également “opinio juris” fait quant à lui référence à la croyance dans le caractère obligatoire de la règle. En effet, on peut répéter une pratique de nombreuses fois sans pour autant estimer qu’il s’agit d’un authentique commandement. Il faut donc que les destinataires de la coutumes soient eux-même convaincus de son caractère obligatoire. On peut prendre l'exemple de l'usage selon lequel l'épouse qui se doit d'utiliser le nom de son mari, c'était une idée si répandue en France que beaucoup de personnes pensaient que cette pratique était obligatoire.

Au moyen-âge, la coutume est orale c’est à dire qu’elle n’est écrite dans aucun texte et elles diffèrent selon les régions, les villes, les comtés ce qui d'ailleurs pose des problèmes pour juger lors des procès.

Entre le IXe et XIIIe siècle, le roi a perdu beaucoup de pouvoir. En fait, le pouvoir royal n'arrive plus à s’imposer dans les territoires car les comtes échappent progressivement au contrôle de l’autorité centrale. Ils exercent une espèce d’autorité usurpée du roi : celle de police (relever les impôts, faire des règles…). Ensuite, eux-mêmes se trouvent incapables de faire respecter l’autorité à l’intérieur du comté et apparaissent des petits chefs de guerre : les seigneurs. Ce n’est qu’au 15ème siècle, que le roi commence à s’affirmer de nouveau, notamment en ordonnant la rédaction des coutumes en 1453 par le biais de l’ordonnance de Montils-lès-Tours. Cette rédaction se manifeste par la mise par écrit et le regroupement de toutes les coutumes de provinces du royaume. Se pose alors la question de savoir quelles sont les modifications opérées concernant les coutumes mais surtout : En quoi la coutume rédigée au XVème siècle se modernise-t-elle ?

Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps la naissance de mouvement de réforme en France (I) et dans un second temps, qu’on constate un rapprochement entre la coutume et la loi du roi lors de sa rédaction (II).

I/ Une dénaturalisation de la coutume

Lorsque les coutumes ont été rédigées, il est question de se demander si elle garde la même valeur juridique ou si cette valeur devient supérieure. Nous verrons que désormais, le roi contrôle la coutume (A) et qu’un rapprochement entre la coutume