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te... à chacun de ces documents est associée une valeur légale. A d’autres documents peut également être rattachée, à un moment donné, la notion de preuve, en cas de litige, ou encore de contrôle URSSAF. Aussi, lorsque ces documents à valeur légale ou à valeur probante, selon le cas, sont dématérialisés, il est nécessaire de pouvoir garantir son intégrité, ainsi que l'authenticité de son origine comme l'explique une étude portant sur la dématérialisation des documents RH1.

L'expertise en écritures[modifier]

Document de question[modifier]

Dans l'expertise en écritures, il s'agit d'un document litigieux, soumis à question, c'est-à-dire voué à subir l'épreuve de la comparaison contradictoirement avec un document comparable (censément de provenance semblable), réputé lui : authentique.

Document de comparaison[modifier]

Dans l'expertise en écritures, il s'agit d'un document réputé authentique, puisque obtenu sur ordre de l'autorité judiciaire, par saisie judiciaire, ou (par exemple : le suspect, établit sous l'observation visuelle d'enquêteurs assermentés, le dit document, dans des termes proches du document dit « de question »), et donc : destiné à permettre la comparaison entre le (ou les) document(s) litigieux dit(s) « de question » et lui-même.

Il peut, dans certains cas s'avérer nécessaire à la justice de disposer de plusieurs documents de comparaison, afin d'obtenir expertise d'un ou de plusieurs documents « de question », d'aspect différents, ou suspects d'émaner de provenances diverses, et/ou douteuses.

Références[modifier]

↑ Source : étude de MARKESS International - Référentiel de pratiques Atouts de la dématérialisation des documents RH [archive]

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