Les activité de l'administration

3ème partie : les activité de l'administration

• Le principe fondamental a propos des activité administratif (de l'administration) sont des activité systématiquement d'IG.

= Cela ne veut pas dire que des personnes privée ne peuvent pas avoir des activités d'intérêt général.  

• Il existe une notion qui apparaît  pas facile qui est la notion de SP qui désigne au sens très large, les activité de l'administration exercer dans IG pour lesquelles elle fait usage de règle de droit administratif.

Au sein de ses activités de l'administration (de SP), on distingue assez classiquement :

1. Les activité de réglementation
2. Les activités de prestation de biens et de service

= cette distinction pendant un temps, correspondait a une autre distinction fait entre les activité de police administratif et les activité de SP au sens strict.

• L'assimilation de cette distinction n'est pas exacte car les activité de réglementation va bien au delà de la seul police administratif et on s’aperçoit dans l'activité de police administratif que l'administration peut être amener a fournir certaine prestations.

= La distinction entre la police administratif et les activité de SP de prestation est une distinction qui est REEL.

=> La police administratif correspond à la mission première de l'état de maintien de « Ordre Public » : assurer la tranquillité de ses membres.

=> Les SP de prestation ce sont toutes les activités ou les personnes public fournissent au citoyens des services ou des biens : construction de route, entretien, transport, distribution d'eau, électricité etc...

= Ça ne signifie pas que les police administratif ne puisse pas être elle même considéré comme un SP. Il n'en reste pas moins que la police administratif présente quand même des spécificité et doit être distingué des autres activités de l'administration.

Chapitre 1 : la police administratif

• L'activité de la PA c'est l'activité qui consiste a préservé l'ordre public par l'intermédiaire de différent moyen juridique et moyens matériel :

EX : Des autorisations, des interdictions, de la réglementation, des opération matériel qui permet de maintenir d'autre type d'actes.

= C'est la fonction première de l'état. Permet au membre de l'état d'exercer leur liberté.

SECTION 1 : But de la PA

• Signifie 2 choses :

1. But de la PA c'est bien la prévention des atteintes qui pourrait toucher Ordre Public.
2. Ce qui est protégé CAD Ordre Public

§1-  Distinction de la PA et la Police judiciaire

• Le caractère préventif de la PA et ceux distingue de la PJ qui a un caractère répressif. => AU contraire, la PJ rétabli OP et réprime cette atteinte. 

• Définition PJ dans le code la procédure pénale art 14 :

= elle est chargé de constater les infractions à la loi pénal, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte

•  Définition de la PA formuler par le tribunal des conflits dans un arrêt 12 décembre 2005 : « préfet de la région champagne Ardenne contre cour d'appel de Reims » : Que la mission des services de police au titre de leur exerce de PA consiste a assuré la sécurité des personnes et des biens et la préservation de OP.

• Distinction qui a une conséquence importante c'est celle de la répartition de la compétence juridictionnel : en effet, les opération de PA relève du JA tandis que les opération de police judiciaire relève de Juge judiciaire.

= Cette répartition qui a conduit a affiner la distinction entre PA et PJ = critère finaliste utilisé par le Jurisprudence pour distinguer les activité qui relève de la JA et du JJ en prenant en compte l'objet de l'opération en question.

= critère finaliste venant dans arrêt du CE du 11 mai 1951 « Consort Beaud » : signifie que le juge recherche si l'opération de police se rattache à une infraction ou pas. Idée que l'infraction à la loi pénal, si il y a infraction il y a trouble de Ordre public et ceci que l'infraction est était commise ou pas encore. On recherche le futur autour de l'infraction cela relève de la Police judiciaire.

PA = prévention trouble OP / PJ réprime les troubles de OP. 

= Arrêt TC 7 juin 1951 « Dame Noualek » qui s'agissait d'un proprio victime de 11 cambriolages qui demandait indemnisation par l'état pour carences des service de Police : le Juge des conflit considère que le préjudice trouve son origine dans la défaillance des services de police a organisé et protéger la sécurité du magasin et non pas dans une éventuel incapacité de services de polices a recherché les auteurs des cambriolage.

= Opération de la PA donc carence de celle ci et relève du JA.

Dame qui était posté à la fenêtre de son appartement pendant que un gars faisait surveillance mais ne recherchais personne : coup de feu s'échappe et la blesse la dame:le JA constate que le surveillant était que là pour la prévention : le dommage causé relevait de la PA donc le JA. Lorsque critère claire, il faut rechercher ce qui est à l'origine du dommage.

• La difficulté est que la principal des opération de police sont COMPLEXE à la fois de PA et PJ.

EX historique : agent de police qui fait la circulation = opération de PA et se policier est témoin d'une infraction et là vu qu'il est témoin il dresse un procès verbal et cela devient de la PJ.

EX : contrôle d'identité a titre préventif c'est de la Police Administratif mais lorsqu'ils sont fait dans le cadre de la recherche de l'auteur d'une infraction = Police judiciaire.

= Mais le contentieux a été unifié par une loi de 1983 que le contrôle d'identité et fouille de  véhicule est un contentieux judiciaire.

• Pour les opération complexe, on aurait pu imaginer que le juge scinde l'opération en plusieurs phase. Mais justement c'est aussi scinder le contentieux qui peut être préjudiciable au justiciable.

Le juge recherche généralement se qui constitue le but essentiel de l'opération de manière a pouvoir faire une qualification globale de l'opération = opération soit de PA ou PJ. Le juge va se demander si le but est répressif ou préventif.

• Arrêt TC 10 Mars 1978 « Société le Profil » : Société qui avait demander à la police d'assurer la protection d'un transport de fond, normalement PA, mais les voleurs avaient réussi a s'emparer de l'argent donc opération de PJ car il fallait retrouver ses auteurs. Préjudice subi au cours de l'opération tendant a assurer la protection des personnes et des biens et trouve essentiellement sont origine dans les conditions a été organisé cette opération de protection.
• Cambriolage et s'empare du butin et se pose la question quelle juridiction compétente ? Sécurité de l'activité de PA car sont la pour prévenir tous risque de cambriolage.

Le juge constate que long heure activité de PA mais en une fraction il y a eu cambriolage et ils se sont emparé du butin.

Activité dominante = prévention et comme pas assez surveillé donc la société a subi le dommage.

• Arrêt TC 5 décembre 1977 « Mesdemoiselles Motch » : Contrôle général d'identité à l'occasion une personne refuse de s'arrêter et qui commet plusieurs infractions avant de se faire arrêter par les gendarmes.
• le conducteur force le barrage : PA dès lors force bascule en PJ car policier s'apprête à appréhender et utilise leur arme à feu.  C'est Motch qui saisi le juge pr obtenir la répartition des blessures qu'elle a subi : JA ou JJ ?

Opération PJ donc JJ.

=> Le juge considère que c'est une opération de PJ car l'opération et srt les préjudice subi relevait essentiellement de l'intention d’appréhender un individus qui venait de commettre de multiples infractions.

§2- La notion d'ordre public

A) Le maintient de OP