Pinoi

es, qui ont rejeté le recours présenté par les avocats de Pinochet, hospitalisé depuis samedi après un accident cérébrovasculaire. [...] Ces derniers ont déposé un ultime recours devant la Cour suprême. [...]

Un procès de Pinochet quand même?

Mis en ligne le 28/05/2004

La cour d'appel de Santiago du Chili a levé vendredi l'immunité de l'ex-dictateur Augusto Pinochet pour ses responsabilités dans l' Opération Condor, un plan des dictatures sud-américaines des années 1970 pour tuer leurs opposants, ce qui pourrait conduire à un procès si la Cour suprême confirme l'arrêt. [...] Si les avocats du général Pinochet font appel, comme ils l'avaient annoncé avant même que ne soit connue la décision, la levée de l'immunité devra être confirmée par la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays. [...] L'arrêt de la cour d'appel a été accueilli par des cris de joie et les applaudissements des familles de disparus durant la dictature militaire (1973-1990), qui se trouvaient aux abords du bâtiment de la cour. [...]

Pinochet ne risque plus la perpétuité

Mis en ligne le 08/03/2001

La Cour d'appel de Santiago a confirmé jeudi la procédure judiciaire engagée contre l'ex-dictateur Augusto Pinochet, inculpé et assigné à résidence fin janvier pour des crimes commis pendant son régime. [...] Le juge Juan Guzman, qui a inculpé et assigné à résidence le général Augusto Pinochet, a estimé que la décision de la Cour d'appel jeudi d'atténuer l'intitulé de l'inculpation pourrait permettre à l'ex-dictateur d'obtenir la liberté conditionnelle s'il la demande. [...] La permanence d'été de la Cour d'appel, en charge du dossier depuis les vacances judiciaires de février, a rejeté par deux voix contre une un recours présenté par la défense du général Pinochet demandant l'annulation de l'ordre d'inculpation et d'assignation à résidence dicté par le juge Guzman. [...]

La catharsis des années de dictature

Mis en ligne le 10/12/2004

Quelques jours après le coup d'état du 11 septembre, Victor Jara est arrêté dans l'une des vagues de répression menées à la demande d'Augusto Pinochet et transféré dans un stade transformé en camp de la mort. [...] La divulgation de ces témoignages a prolongé ces derniers jours la catharsis vécue par la société chilienne depuis qu'une cour d'appel a mis fin à l'impunité pour Augusto Pinochet en ouvrant la voie à un procès, un arrêt confirmé par la Cour suprême le 26août. [...] En ce qui concerne le cas le plus emblématique, celui d'Augusto Pinochet, le juge Juan Guzman devrait confirmer dans les jours à venir la probable tenue d'un procès. [...]

La Cour suprême clôt la procédure contre Pinochet

Mis en ligne le 02/07/2002

LA COUR SUPRÊME DU CHILI a définitivement clos la procédure ouverte contre l'ancien dictateur Augusto Pinochet pour assassinats et enlèvements. [...] `Les problèmes mentaux de Pinochet, de l'avis de ces magistrats, empêchent qu'ait lieu une procédure à son encontre', a déclaré le secrétaire de la Cour. [...] Ce verdict ratifie l'arrêt rendu le 9 juillet 2001 par la cour d'appel de Santiago qui avait suspendu, en raison des signes de `démence' diagnostiqués chez Pinochet, la procédure entamée à son encontre pour les crimes commis par un commando militaire, la `Caravane de la mort', dans les semaines ayant suivi le coup d'Etat du 11 septembre 1973. [...]

La Cour suprême statue sur l'avenir du général Pinochet

Mis en ligne le 19/12/2000

La Cour suprême, chargée d'infirmer ou de confirmer le verdict de la Cour d'appel ayant annulé l'ordre d'inculpation et d'assignation à résidence du général Pinochet, dicté le 1er décembre par le juge Juan Guzman Tapia pour des crimes commis sous son régime, a entamé en fin de matinée son audience afin d'entendre les avocats de l'accusation et de la défense de l'ex-dictateur. [...] Les avocats de l'accusation, qui avaient immédiatement présenté un recours contre le verdict de la Cour d'appel, et l'avocat Pablo Rodriguez, seul représentant de la défense de Pinochet, doivent plaider lundi et mardi devant les cinq magistrats de la 2e chambre de la Cour suprême chargée de statuer en ultime instance, [...] -, estimant que l'ex-dictateur n'avait pas été préalablement soumis à un interrogatoire. [...]

Pinochet: levée d'immunité et... fin de procédure

Mis en ligne le 08/06/2005

LA COUR D'APPEL de Santiago a ordonné mardi la levée de l'immunité de l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet, 89 ans, ouvrant la voie à son jugement pour fraude fiscale après la découverte de comptes secrets lui appartenant aux Etats-Unis. [...] Pinochet. Mais par ailleurs, la Cour d'appel de Santiago a mis fin mardi aux poursuites engagées contre l'ex-dictateur Augusto Pinochet pour l'opération Condor, un plan concerté des dictatures sud-américaines pour réprimer leurs opposants. [...] La quatrième chambre de la Cour a décidé à l'unanimité des trois juges qui la composent de révoquer l'inculpation de Pinochet, décidée le 13 décembre par le juge Juan Guzman. [...]

La Cour suprême entame l'étude du cas Pinochet

Mis en ligne le 26/08/2004

LA COUR SUPRÊME DU CHILI a commencé à examiner mercredi une proposition de levée de l'immunité de l'ex-dictateur Augusto Pinochet qui pourrait ouvrir la voie à un procès contre l'ex-président chilien pour ses responsabilités dans le Plan Condor d'élimination systématique de leurs opposants par les dictatures sud-américaines des années 70 et 80. [...] La Cour, plus haute juridiction du pays, va devoir ratifier ou annuler un jugement antérieur de la Cour d'appel de Santiago qui avait décidé, à la surprise générale, le 28 mai, de lever l'immunité spéciale dont jouit Pinochet en tant qu'ex-président autoproclamé (1973-1990). [...] La Cour d'appel avait estimé qu'il existait des présomptions fondées d'une responsabilité de Pinochet dans les assassinats. [...]

Pinochet déclaré mentalement inapte

Mis en ligne le 09/07/2001

Après de nombreux reports, la VIe chambre de [...] homicides et séquestrations d'opposants par la Caravane de la Mort, un commando militaire qui a sillonné le pays en octobre 1973. [...] Par deux voix contre une, les trois juges de la Cour d'appel du Chili ont estimé qu'Augusto Pinochet n'était pas mentalement apte à être jugé [...] sous sa dictature, après que les avocats du général aient demandé la suspension provisoire des poursuites judiciaires contre Pinochet, arguant de la dégradation de l'état de santé de l'ex-dictateur, âgé de 85 ans. [...] .Une autre instance de la Cour d'appel de Santiago, la Ve chambre, doit quant à elle se prononcer prochainement sur un recours des avocats du général Pinochet, demandant, sur le fond de l'affaire, un classement définitif du dossier. [...]

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