Qu'Est Ce Qu'Un Bien

er d’en cerner les critères objectifs de définition.

La délimitation de la notion de biens pourrait s’avérer être un exercice délicat en raison des diverses évolutions de la conception que l’on peut avoir de ce qui est un bien une conception qui peut apparaître totalement déconnectée de l’idée que s’en fait la jurisprudence.

. En intégrant dans la conception du bien la possibilité d’une incorporalité l’idée de bien devrait elle donc être entendue comme toute chose pouvant faire l’’objet d’une interaction avec l’homme. Une telle question sous entend donc de savoir si le bien ne peut il tout simple ment pas être qualifié comme dans son sens usuel de chose. Mais l’enjeu de la qualification pour le juriste est autre puisqu’elle intègre des notions juridiques telles que la propriété, utilité, possession etc…qui ne sont pas nécessairement prise en compte dans le langage usuel de la qualification du bien en tant que simple chose. Carbonnier dans une formule résumait à la fois l’utilité de la qualification et de la distinction pour le juriste et le flou qu’une telle qualification laissait subsister. En effet selon lui, « le droit a recouvert le monde bariolé des choses d’un uniforme gris la notion de bien, cette abstraction» On déduira de cette formule que toute chose peut être considéré comme un bien dès lors qu’elle en a les attributs mais donc que les biens ne sont pas forcément une choses. On en revient donc toujours à notre problématique de départ à savoir qu’est ce qu’un bien et qu’est ce qui peut donc être qualifié de bien au sens du droit positif. Le droit ne définit nulle part la notion de biens. Le code civil au contraire partant implicitement de ce que toute chose est un bien se contente de définir les critères de répartition des biens entre les biens meubles et les biens immeubles. Est-ce une carence voulue ou involontaire du législateur. Les deux options peuvent s’envisager. La première en raison du caractère insaisissable de la notion et de son évolution constante au gré des mutations technologiques. La seconde en raison de l’ancienneté de la disposition à savoir 2 siécles et de l’absence de réforme récente du droit des biens, le législateur n’avait il pas imaginer que la définition et les enjeux qu’elle entraîne dans son sillage pouvait aller au delà de cette classification de biens meubles et de biens immeubles et de l’avènement de concept tout à fait nouveau tendant à la dématérialisation des biens.

Dans un sens large aujourd’hui et dans un souci d’adaptation à ses réalités contemporaines, la notion de biens peut viser toutes les composantes du patrimoine d’une personne physique ou morale et va recouvrir deux volets qui seront développés lors de notre démonstration à savoir d’une part l’appropriation du bien qui désigne tous les pouvoirs crée par la propriété ou la possession qu’elle engendre pour son titulaire et les conséquences pour les non titulaires. ET d’autre part, l’exploitation du bien à travers l’idée du volet économique et d’utilité ou d’avantage quelconque qu’on est susceptible d’en tirer.

Savoir donc ce qu’est un bien ce n’est pas l’envisager sous son acception corporel voire incorporelle mais également tenir en compte des droits et caractères qui vont s’y greffer.

Il s’en dégage donc une problématique afférente à l’appréhension des contours de ce qui pourra être considéré comme un bien. La démonstration ici ne tendra pas à établir avec certitude ce qui constitue un bien, puisque la notion est assez insaisissable et évolutive, mais essaiera au travers des critères d’identification objectif qu’elle mettre à l’épreuve de s’approcher au plus près non pas d’une définition mais d’une identification objective.

Les axes d’étude s’articuleront ici autour de l’analyse de la notion de bien telle qu’entendue classiquement (I). Mais tiendra également compte des réalités contemporaines auxquelles devra s’adapter la notion classique au travers d’une appréhension plus large de la notion de bien (II).

I) La notion de bien:

S'il n'est pas facile de procéder à la définition du bien, cela tient particulièrement à la fluidité de la notion. En effet, en tant que notion courante, elle peut désigner tout et rien à la fois. Seulement, d'un point de vue juridique, dire ce qu'est un bien revient d'abord à dire ce qu'elle n'est pas en la distinguant d'avec une chose (A), ensuite par le billet de l'utilité économique(B), la notion de bien sera parfaitement définie.

A) la chose et le bien: deux notions proches mais différentes

Le code civil à son article 516 précise que "tous les biens sont meubles ou immeubles". Cet article, s'il permet de comprendre que tout ce qui est un meuble ou un immeuble est un bien ne permet pas en réalité de dire ce que c'est qu'un bien.

La notion de bien pour la plupart renvoie aux choses servant à l'usage de l'homme. Seulement, cette définition pose un souci. En effet, il existe nombre de choses servant l'homme ne pouvant être qualifié de biens. Puisque Les choses sont tout ce qui existe : les étoiles, la lune, le soleil, la mer etc.

De plus qualifier un bien en rapport aux choses, rendrait restrictif cette notion. Car, une chose étant par nature corporel, c'est à dire des objets que nos sens perçoivent, supposerait qu'un bien est toujours aussi de nature corporel. Or, il n'est pas rare de trouver des biens incorporels. Ainsi, tout bien est naturellement une chose alors que l'inverse n'est pas toujours vrai.

Partant, il apparaît que la notion de bien est une chose appréhendée par le droit c'est à dire susceptible d'appropriation. C'est cette notion d'appropriation qui permet véritablement de définir un bien. En effet, les choses communes appartenant à personne dont l'usage est commun (l'air par exemple) ne pouvant faire l'objet d'une appropriation ne reçoivent pas la qualification de bien. Seulement, il faut remarquer que dans cette catégorie de choses communes, certaines par le fait de l’homme ont progressivement fait l’objet d’une appropriation. En droit international de la mer par exemple, bien que les océans soient communs à l’humanité, la délimitation territoriale a fait que la zone contiguë est du ressort de l’état auquel elle se rattache et est susceptible d’appropriation (l’usage par l’état du pétrole découvert dans cette zone).

Quoiqu’il en soit, le mécanisme d’appropriation permet de faire apparaître la limite existante entre le bien et la chose.

Ce critère d'appropriation à largement étendu la notion de bien puisqu'il permet d'intégrer les choses incorporels (droit d'auteur) mais en plus; ce qui n'est pas des choses à proprement parlé. Concrètement, le législateur dans la modification des articles 524 et 528 du code civil par la loi du 6 janvier 1999 n'a pas manqué de souligner que l'exclusion des animaux de la catégorie de choses n'en faisait pas moins d'eux, des biens. Si les animaux ne sont plus depuis cette loi des choses animées, ils restent des biens susceptibles d'appropriation.

D'ailleurs, l'Association Capitant dans l'avant-projet de réforme du Livre II du code civil élaboré en 2008 définissait le bien comme " les choses corporelles ou incorporelles faisant l'objet d'une appropriation".

L'appropriation, de manière sommaire peut être définie comme étant le droit de propriété s'exerçant sur une chose ou un bien dont le titulaire peut disposer librement. Et c'est en ce sens que l'article 516 du code civil prend tout son sens. Il permet, en effet, de regrouper l'ensemble des biens en deux principales catégories (meubles ou immeuble) pouvant être des choses ou non mais toujours susceptible d'appropriation.

Par ailleurs, le terme de "bien" s'il se distingue par endroit de la chose, renvoi parfois à d'autres définitions. Au regard de la Convention (protocole n°1, article 1: toute personne physique ou morale a le droit au respect de ses biens) et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH 4 juin 2002, Vessels-bergervoet c. Pays Bas) le mot "bien" devrait avoir un sens plus large car désignant tous les droits ayant une valeur patrimoniale: les droits réels, les propriétés incorporelles, et les créances, mêmes incertaines.

Cette définition de la CEDH, aussi extensive qu'elle soit, permet de regrouper l'ensemble des caractéristiques d'un bien. En effet, prenant l'exemple des droits réels, il apparaît que le droit qu'un titulaire exerce sur une chose, permet largement de qualifier la chose de bien puisque faisant d'une part l'objet d'une appropriation et d'autre part susceptible d'être mis à disposition d'autrui (transmission) ce qui témoigne largement de l'utilité économique du bien en tant que critère de distinction.

B) Le bien: une chose à utilité économique

La chose, en tant que bien, doit avoir une utilité économique pour une meilleure qualification. Cela se traduit particulièrement par la maîtrise que le titulaire aura sur