Turk Hadi

clusion du contrat. La disproportion économique des obligations est sanctionnée par la nullité sans précision quant à son caractère.

Valeur de la solution:

I- la cause garante d'un équilibre purement objectif des prestations:

Dans une conception classique la cause de l'obligation en matière de contrats synallagmatiques réside dans l'objet de l'obligation souscrite par le cocontractant. Appréhender comme un instrument de promotion de l'équilibre contractuel, elle protège chaque contractant contre un engagement souscrit soit en l'absence de toute contrepartie, soit en présence d'une contrepartie apparente ou purement illusoire, mais elle n'est d'aucun secours pour le contractant dont l'obligation a bien une contrepartie, alors même qu'il existe une disproportion flagrante entre … au profit de son cocontractant et celle que celui-ci doit lui procurer en vertu du contrat. L'exigence d'une cause de l'obligation dans son acception classique ne permet pas de protéger les contractants qui ont conclu un contrat lésionnaire. Ce serait tourner la règle qui prévoit que la lésion n'est pas une cause de nullité du contrat. Autant de solutions qui au nom de la liberté contractuelle reflètent l'idée force selon laquelle les parties sont supposées les meilleurs juges de leurs intérêts et les plus aptes è déterminer l'équilibre du contrat, (article 1134 CC)

II- la cause garante de la proportionnalité des engagements contractuels:

L'arrêt à commenter est le jumeau d'un autre arrêt rendu le 14 octobre 1997 dans lequel la chambre commercial avait déjà décider qu'au regard de l'engagement d'approvisionnement exclusif souscrit par le distributeur pour une durée de 5 ans, l'avantage procuré par le fournisseur, à savoir la garantie d'un prêt de 40000 francs conclu par son cocontractant était dérisoire et le contrat nul pour absence de cause. L'on peut détecter de cet arrêt et de l'arrêt à commenter une tendance vers une exploitation plus dynamique de l'absence de cause en vue d'une exigence accrue d'équilibre contractuel. A travers la notion d'absence de cause, la CA approuvée par la CC a opéré un contrôle de la proportionnalité des engagements contractuels en luttant contre les disproportions contractuelles excessives. Ici la cause joue un rôle d'instrument de justice contractuelle. Il faut noter ici plus que l'absence de cause, ce que la cour sanctionne c'est l'insuffisance de la cause. En effet, l'engagement souscrit par le débiteur avait bien une contrepartie. Le fournisseur s'était engagé à garantir à titre de caution et à proportion de 20% l'exécution du prix souscrit par son distributeur. Mais avec la bénédiction de la CC, les juges du fonds ont considéré que cet engagement était insuffisant disproportionné par rapport à l'engagement d'approvisionnement exclusif. Manifestement l'absence de cause procédait donc ici non pas comme dans la théorie classique d'un défaut de contrepartie mais plutôt de la simple disproportion économique des prestations réciproques. Dans l'arrêt, le contrat d'approvisionnement exclusif a été frappé d'une nullité sans évoquer son caractère. Dans un arrêt du 29 mars 2006, la CC a affirmé que la demande en nullité du contrat de vente pour défaut de cause tenant à l'impossibilité de réaliser un profit ne visait que la protection des intérêts du demandeur, elle en a déduit exactement qu'il s'agit d'une nullité relative. Ici la sanction est justifiée car il ne s'agit pas de la structure du contrat qui est en jeu mais de sa conformité à l'économie voulue par les parties. Le défaut d'équivalence des prestations a souvent était sanctionné par la jurisprudence par la réduction de la prestation excessive. Le juge exerce ici son pouvoir modérateur. L'arrêt à commenter parle de nullité. Ceci peut-être justifier par le fait que l'insuffisance