Chorus: Le Système D'Information De L'E

lles exigences des règles instituées par la LOLF.

Il nous semble donc intéressant d’étudier la problématique suivante : Chorus a t-il pu honorer ces objectifs en terme de qualité comptable ?

Dans un premier temps, nous présenterons Chorus ainsi que ses objectifs puis, dans un second temps nous tenterons de montrer en quoi ce système d’information vise à améliorer la lisibilité des comptes et des budgets des administrations publics en permettant d’une part aux agents de l’État d’avoir une meilleure vision de leur contribution et d’autre part aux contribuables de mieux voir à quoi sert l'argent de leurs impôts. Enfin nous montrerons tout au long de notre étude les difficultés liées à sa mise en place de ce projet dont l’efficacité est remise en cause par la Cour des Comptes notamment après considération de son coût important.

I-) Chorus : garant de la qualité comptable

A) Qu’est ce que Chorus ?

Chorus est un outil qui permet à l’Etat français de gérer ses actifs, ses dépenses, ses recettes (non fiscales), sa comptabilité et d’élaborer et de mettre à disposition ses ressources. Il s’agit d’un logiciel développé par SAP. Ses principaux utilisateurs sont nombreux. En effet, ce sont tous les acteurs financiers et comptables en étroite relation avec les organisations publiques listés ci-dessous :

De plus, il est important de noter que font également parti des utilisateur Chorus, les comptables, préfets et contrôleurs financiers du type commissaires aux comptes. Ainsi, cette multiplicité des intervenants rend la gestion des dépenses de l’Etat un sujet complexe qui nécessite un outil informatique adapté et efficace. Dès le 1er janvier 2012, le progiciel Chorus s’est implanté totalement dans tous les ministères et les services déconcentrés. Il s’agit du système d’information financière de l’Etat autrement dit, le système de consolidation comptable, le système de pilotage et le système d’échange qui assure la connexion avec les autres applications telle que Copernic (projet de modernisation du système d’information de l’administration fiscale française).

Malgré des espérances assez basses en termes de coût du projet, ce dernier engendre des dépenses supplémentaires annuelles d’environ 100 millions d’euros pour son fonctionnement et a couté d’après l’inspection des finances au tour de cinq cent millions d’euros. Ce budget a été distribué comme suit : 40% a été consacrée au déploiement des administrations centrales et déconcentrées ; 36% a été dédié au marché de la réalisation et seulement 24% pour le « Cœur Chorus ».

Le projet Chorus a été piloté par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat). Il s’agit du « Système d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat », crée par décret du 11 février 2005 et qui est rattaché au ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Le pilotage du système d’information de l’Etat est basé sur trois axes principaux :

* Le développement des systèmes intégrés

* La mutualisation des moyens humains et techniques

* L’inscription dans une démarche de retour sur investissement

B) Objectifs du système : la qualité comptable

Chrorus a pour objectif majeur d’assurer la qualité comptable dans les organisations publiques.

Contexte et définition :

La qualité comptable du secteur public est aujourd’hui une exigence de plus en plus forte et cela à l’échelle mondiale. D’ailleurs, il existe un référentiel international qui établit des normes qui sont ensuite transposées en droit local. Il s’agit de l’IPSAS « International Public Sector Accounting Standards». Cet organe est spécialisé dans l’information comptable et financière des organisations du secteur public. Il établit des critères et définit la qualité comptable comme la combinaison de trois fondamentaux : la pertinence, l’intelligibilité et la fiabilité de l’information comptable. Autrement dit, l’information comptable doit être compréhensible par l’ensemble de ces utilisateurs et en aucun cas, elle ne doit favoriser une ou plusieurs parties prenantes au détriment des autres. Elle doit être adaptée au contexte économique et social pour pouvoir être utile à tous ces utilisateurs. Pour atteindre l’objectif de pertinence, l’information doit être constamment mise à jour et transmise de manière très rapide. Enfin, elle doit permettre une image fidèle de l’organisation et prendre en compte un grand nombre de principes comptables dont notamment le principe de prudence.

Maîtriser des dépenses publiques :

L’infocentre de Chorus permet aux entités publiques d’accéder à l’information comptable et financière en temps et en heures. Par exemple un ministère souhaitant réaliser un projet, peut ainsi prendre connaissance des coûts de fonctionnement de ses activités, et par conséquent cela augmente ses chances de gérer de manière rentable son investissement et les coûts du financement de son projet. La connaissance et la maîtrise des coûts de fonctionnement sont donc des atouts majeurs qu’offre le système d’information Chorus.

Améliorer la transparence financière :

Chorus offre à ses utilisateurs un partage de l’information juste et équitable. Il favorise l’intérêt général et non celui d’un groupe d’utilisateur en particulier. Ainsi, règne un esprit de confiance et évite toutes les dérives qu’engendre l’asymétrie de l’information. Dans le secteur public, cet aspect est d’autant plus important et sensible car ce sont les citoyens français qui financent les actions menées par l’Etat. Il est donc normal que leurs exigences en termes de transparence soient particulièrement élevées.

L’accès aux ressources financières

L’accès aux ressources financières est fortement corrélé à la qualité de l’information comptable et financière. En effet, il s’agit d’un rapport de cause à effet : plus la qualité de l’information est assurée, plus les taux de financement seront revus à la baisse et par conséquent l’accès aux ressources financières sera facilité. Chorus va donc inciter via la qualité comptable dont il est le garant, la confiance des investisseurs, des banques, des bailleurs de fonds publics… etc.

II-) Résultats de l’implantation de chorus

A) Résultats attendus vs résultats avérés

Optimisation de la gestion publique et de son pilotage

Les résultats attendus :

L’infocentre que propose le progiciel Chorus permet aux ministères de produire des états de pilotage et de leur donner plus de visibilité sur les actions menées et intègre un infocentre qui alimente la comptabilité d’analyse des coûts.

En effet un des objectifs de Chorus était de permettre une vision complète, exacte et en temps réel des finances de l’Etat.

Les résultats avérés :

Dans les faits, l’AIFE, (théoriquement chargée du système d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat n’a pas les compétences techniques essentielles pour utiliser le système Chorus. De ce fait, elle se retrouve contrainte de faire appel à des prestataires extérieurs et délègue ainsi beaucoup d’activités.

* Perte de contrôle sur l’ensemble des processus

* Difficulté de suivi exacte et en temps réel des finances de l’Etat

La simplification des processus financiers

Les résultats attendus :

Une des nouveautés de Chorus par rapport à son prédécesseur (Accord 2) est qu’il prévoyait le remplacement de la myriade d’applications ministérielles et des services déconcentrés de l’Etat par un logiciel comptable et financier unique.

De plus, la mise en place de Chorus a été accompagnée par la revue et la modernisation des processus adaptés à la LOLF et permettant la consolidation des comptes de l’Etat.

Les résultats avérés :

Le choix d’un progiciel de gestion intégrée veut dire qu’on cherche à obtenir, à partir d’une seule saisie de données, un rapprochement automatique entre les comptabilités auxiliaires (fournisseurs, stocks, actifs, créances, etc.), qui servent aux ministères dans leur gestion courante, et la comptabilité générale en vue de produire non seulement les états financiers de fin d’année mais aussi des arrêtés infra-annuels.

* Les problèmes d’adaptation des applications émettrices appelées à déverser leurs données dans Chorus ont été identifiés trop tard

* Absence de référentiel comptable unique

L’application des principes de la LOLF

Les résultats attendus :

Lors du vote de la loi de finances, les crédits par programme sont entrés dans le logiciel Farandole