Conférence de méthode séance 1 à 6

t : reserve sur projet de loi, mariage gai : texte juridique) (ex : Même texte mais écrit par un ministre de droite : Nom car texte politique).

Texte normatif ou pas ? (ou vocation) (ex : projet de loi vocation norative)

* L’auteur du texte (officiel ou pas), pas de biographie exhaustive, ne pas se tromper d’auteur, trier les infos, prendre uniquement les pertinentes.

* Le contexte

* La structure du texte (si voit syllogisme le dire) ou si le texte par d’un principe puis dérogation en 3 paragraphes, type d’argumentation, important pour orienter le lecteur, donne des bonnes idées pour le plan.

4) La problématique (dépend de la nature du texte), pas interrogative directe.

5) Enoncer le plan (pas de tout d’abord…) faire une phrase littéraire : Titre phrase nominale, sans verbe.

Séance 2 :

Le corpus Iuris Civilis : le Digeste :

Digeste : Synthèse jurisprudence antique, compilation de plusieurs textes de jurisconsultes.

Nature du texte : texte d’Ulpien, jurisconsulte du 2ème 3ème s. ap. JC, texte doctrinal (système pensée juridique romaine), texte doctrine casuistique (s’interroge sur des cas), commentaire à Sabinus (autre jurisconsulte).

Types littératures à l’époque d’Ulpien : le commentaire à un autre auteur qu’on révère.

Tendance casuistique : des principes généraux émergeront du principe du cas.

Ulpien : jurisconsulte les plus importants, il a été retenu dans la loi des citations, c’est le plus cité dans le digeste, texte doctrinal casuistique.

On peut aussi dire que ce texte est un extrait du digeste promulgué par Justinien.

Contexte : est ce que c’est le 2ème 3ème s. ou bien le 6ème.

Pb posé par le texte : comment se passe les mariages à Rome ?

Le mariage romain ne fait pas intervenir d’autorité public ms surtout le droit n’impose pas une forme précise pour le mariage.

A Rome, on peut se marier selon n’importe quelle forme, mais il faut le consentement (on peut se marier sur Internet)

Mariage romain purement consensuel : il ne repose sur aucune formalité.

Contrat solennel : forme très précise à respecter (hypothèque : créancier prêt à prêter de l’argent sous contrat hypothèque qui va lui permettre le jour où la personne ne sera plus solvable, d’avoir une sureté d’un droit de préférence et de suite sur le bien hypothéqué). Le droit français a décidé qu’une hypothèque est forcément signée chez le notaire.

Contrat de mariage : contrat entre époux qui règle leurs biens patrimoniaux en cas de séparation.

Contrat consensuel : la règle en d. français, le contrat n’obéit à aucunes conditions de forme, repose uniquement sur l’échange de consentement.

Contrat réel : suppose la remise d’une chose pour faire naître le contrat (le prêt du code civil, si on demande de nous prêter de l’argent, ok on prête, pas encore de contrat, le contrat ne né qu’à la remise de l’argent ; ou contrat de dépôt, on confit notre chien pendant les vacances, engendre des obligation de part et d’autres, obligation de rembourser la nourriture, le vétérinaire… et l’autre de rendre le chien en bon état, le contrat ne naît pas du jour ou on s’est mis d’accord, il y a contrat qu’à la remise du chien au propriétaire).

En d. romain, les contrats sont en principe solennels, tandis que leur mariage est purement consensuel.

Nous c’est l’inverse : contrats consensuels, mariage solennel.

Les juristes romains se sont libérés du formalisme privatif du mariage et ont inventé une nouvelle forme de mariage.

Alors comment savoir si deux personnes sont mariées ? Conséquences extrêmes : ce cas nous montre comment Ulpien a poussé à bout la logique consensualiste.

Legs : disposition à titre gratuit, libéralité à titre gratuit qui figure dans les testaments.

La formation du lien matrimonial nécessite donc une consommation sexuelle ? La réponse d’Ulpien est qu’elle ne nécessite pas et que donc elle peut prétendre agir n justice pour récupérer les biens qui lui ont été légués.

Ulpien a poussé à bout la logique du consensualisme matrimonial classique, sa solution a fondé, renforcé le principe du consensualisme matrimonial en droit romain.

I- La solution d’Ulpien, lien matrimonial indépendant de l’union charnelle.

II- La portée, l’importance accrue du consentement dans la solution matrimoniale

A) Nouvelle facette du consensualisme

B) Comment la solution d’Ulpien a été érigée en principe plus tard

En conclusion, pour Ulpien le consentement qui fait un mariage est un consentement d’une nature très particulière. Il a une position romaine.

Le Concile de Trente : Ensemble d’évêques d’une église catholique.

La question de la validité du lien matrimonial,

Le mariage est un sacrement qui fait intervenir Dieu et qui rend ce lien indissoluble.

Nature juridique : décret : actes par lesquels se manifestent le pouvoir réglementaire du pape, ici décret de promulgation, les évêques vont voter.

Contexte : quelle est la crise que traverse l’Europe ? L’apparition du protestantisme.

Les évêques veulent lutter contre la propagation du protestantisme.

I- Ce que l’on ne change pas

A) Le mariage est toujours un sacrement

B) Il ne nécessite toujours pas le consentement des parents.

II- Ce que l’on change

A) Respect positions principes anciens

B) Formalités qui vont être imposées par le Concile de Trente.

Séance 3 :

Commentaire du texte de Julien :

2 éléments de contexte importants :

- Justinien monarque absolu qui prétend être la source de tout le droit.

L’Empire romain est un espace multiple avec des civilisations multiples qui connaissent des systèmes juridiques différents, où les normes de droit privées ne sont pas les mêmes.

- Julien a vécu sous Adrien puis d’Antonin le pieux, style élégant mais surtout il vit à l’époque où l’empire est le plus vaste, où il réunit plusieurs civilisations, c’est ce qui caractérise l’Empire romain.

Julien était pro consul en Afrique : juriste romain proche de l’empereur mais il était pro consul en Afrique : celui qui occupe le rôle du préteur à Rome mais là c’est son rôle en province. C’est qqun qui a la charge de l’administration contentieuse d’une civilisation entière, qui est très au fait de ce que c’est d’avoir à gérer des contentieux qui vont invoquer des normes juridiques privées.

Texte de doctrine à valeur casuistique et normative (fait partie du digeste : compilation officielle).

La première partie du texte :

Il ne s’agit pas d’une hiérarchie, il dit que si le juge ou un officier doit chercher la solution de sa décision la première chose qu’il examine c’est les dispositions écrites puis si il n’en trouve pas il regarde la coutume et les usages et si il n’y trouve rien il doit examiner le cas le plus proche, et en dernière instance il examine le droit dont fait usage la ville de Rome. Les dispositions écrites dont il parlait au début ne sont pas mm que les dispositions écrites de la ville de Rome.

Caractère subsidiaire du droit romain : il invoque la coutume.

Julien dit qu’on ne passe pas directement au droit romain pour chercher une solution juridique on regarde d’abord si il y a une solution locale dans le droit coutumier et encore si il n’y a pas, on examine un cas proche, un contrat voisin.

Deuxième partie :

Il faut analyser la coutume, la coutume c’est du droit et il justifie ce fait et c’est pour cela qu’il présente une justification théorique de la valeur juridique.

Art. 1135 du code civil

Julien trouve une astuce : il a une idée sur la force juridique de la loi qui lui permet de justifier la force juridique de la coutume.

Les mœurs consentement tacite à une norme juridique.

En d. romain la loi peut être aboli par la coutume.

Portée