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Directoire Sa

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|société. |La durée de leur fonction ne peut dépasser |

| |La durée de leur mandat est fixée par les |six ans peuvent être révoqué à tout moment |

| |statuts, dans les limites comprises entre |par l’AGO |

| |deux et six ans. En cas de silence des |Nb : une personne morale peut être membre |

| |statuts, la durée du mandat est fixée par la |dans le Conseil de Surveillance |

| |loi à quatre ans. | |

| |Les membres du directoire ne sont pas | |

| |révocables ad nutum mais pour juste motif par| |

| |l'AGO ou le CS si les statuts le prévoient | |

|ROLE |Le directoire a un pouvoir étendu pour agir |il assure un contrôle permanent sur la |

| |en toute circonstance au nom de la société, |gestion de la société par le directoire. |

| |il a les mêmes pouvoirs que le CA. |Le contrôle porte sur la régularité des |

| |le président quant à lui représente la |comptes, l’opportunité des opérations |

| |société dans ses rapports avec les tiers. |accomplies par le directoire, la régularité |

| | |de la gestion c a d sa conformité à la loi et|

| | |aux statuts |

| | |Autre pouvoir : |

| | |- autorise les conventions intervenues entre |

| | |la société et l’un de ces dirigeants |

| | |- autorise les cessions d’immeuble et les |

| | |garanties données par le directoire. |

|PREROGATIVES | |& Les moyens d’investigation |

| | |Opère à toute époque de l’année les |

| | |vérifications de contrôle nécessaire. |

| | |Peut se faire communiqué tous les documents |

| | |qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa|

| | |mission |

| | |& Droit de communication |

| | |Peut à tout moment prendre connaissance de |

| | |toute information ou renseignement relatif à |

| | |la vie de la société. |

| | |Il doit recevoir du directoire un rapport sur|

| |

...

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