Dissertation

ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ».

En l’espèce, la jeune femme n’a pas commis d’erreur sur l’identité de la personne, mais il semble qu’elle est pu commettre une erreur que les qualités essentielles de la personne. Si c’est le cas, son consentement serait donc vicié.

La jurisprudence a défini au fur et à mesure les critères d’une erreur sur les qualités essentielles. Selon l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20 décembre 2001, pour que le consentement soit vicié en invoquant l’erreur, il faut d’abord que celle-ci ait porté sur une qualité, qui, objectivement, peut être considérée comme essentielle au regard de l’union matrimoniale. En d’autres termes, il faut une qualité qu’il est normal d’attendre de son conjoint et dont l’absence rend impossible la communauté de vie.

En outre, la jurisprudence exige un caractère subjectif de l’erreur comme l’illustre l’arrêt du la 1ere chambre Civil du 15 décembre 2005.

Il faut donc constater aussi que cette qualité qui fait défaut est une qualité essentielle pour la personne que l’invoque et que cette qualité a été déterminante dans son consentement au mariage : elle s'apprécie de manière objective et subjective et les critères sont cumulatifs.

En l’espèce, quand bien même, la jeune femme a eu véritablement connaissance de l’orientation sexuelle de son époux après le mariage, objectivement, l’orientation sexuelle peut constituer une erreur sur les qualités essentielles dans la mesure où l’orientation sexuelle à l’égard des hommes nuit et rend impossible la communauté de vie notamment par son infidélité avec des hommes.

Subjectivement, il apparaît que la jeune femme était déjà réticente à l’épouser et leur relation s’est ensuite totalement dégradé post-mariage depuis qu’elle en a eu connaissance. La jeune femme souhaitait épouser un hétérosexuel : l’orientation sexuelle est donc une qualité déterminante pour elle. Il s’en suit que si la jeune femme en avait eu connaissance au moment du mariage da l’orientation sexuelle de son époux à l’égard des hommes, elle n’aurait pas consenti. Son consentement a donc été vicié : elle a commis une erreur sur la qualité essentielle de son époux et peut obtenir la nullité du mariage.

Concernant la violence, l’article 180 du Code civil dispose que « l’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité au mariage ». Ainsi Pour que la violence soit une cause de nullité, il est nécessaire qu’elle est existait au jour de la célébration du mariage et qu’elle était déterminante dans le consentement de l’époux victime.

En l’espèce, les faits révèlent que les parents fortunés exercent une pression pour qu’elle trouve un mari et que « devant la très fortes pression de ses parents, elle finit par céder ». La jeune femme a été victime d’une pression psychologique notamment à l’égard de son droit de succession et d’une pression morale par ses parents. On peut alors penser que sans les parents, la jeune femme ne se serait pas engagée avec une personne et encore moins son époux actuel.

Donc, elle a été victime d’une violence morale par