Etudiant

èces automobile, électroniques et vêtements; CBI : préférence commerciale dans le cadre du CBERA (« Caribbean Basin Economic Recovery Act » du 1er janvier 1984) CBERA: tarifsEUA mais le textile & vêtements reste sous le coup du SGP; pas de services Un Executive Order de 1986 crée le Special Access Program (SAP) pour les vêtements originaires des pays éligibles au CBERA et confectionnés avec des tissus fabriqués et coupés aux EUA.

Le CBTPA

Extension du CBERA : incluant certains textiles et vêtements exportés =>EUA La Caraïbe cherche la parité ALENA pour contenir la concurrence mexicaine; CBTPA (Caribbean Basin Trade Partnership Act) : mai 2000 à 30 septembre 2008; pas de services

Le CBTPA…quelques provisions

Franchise douanière, libre de quotas aux X de produits en provenance des Caraïbes dans des conditions équivalentes aux produits sous régime de l’ALENA; Élimination immédiate des tarifs de douane et des quotas pour les vêtements et sac confectionnés dans les pays bénéficiaires du CBI avec des tissus qui ont été entièrement fabriqués aux EUA (Programme 807A). Élimination immédiate des tarifs et quotas pour les habits et sacs confectionnés dans le pays bénéficiaires du CBI avec des tissus qui ont été entièrement fabriqués aux EUA et coupés dans le pays bénéficiaire du CBI (Programme 809).

•

•

3. HOPE et HOPE 2

Le HOPE du 20 déc.2006

« Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership Encouragement » entrée en vigueur : 20 mars 2007 Préférences commerciales additionnelles à CBTPA dans l’habillement et les câblages électriques de véhicules; Conditionnalité : État de droit, lutte contre la corruption, droits des travailleurs etc. Utilisation de tissus venant de tierces pays mais règles d’origine complexes et 50%+ de valeur ajoutée

Le HOPE de 2008

Durée : 10 ans; jusqu’au 30 septembre 2018 Extension des préférences pour les vêtements tissés : 70 millions de SMEs pour les vêtements complètement assemblés en Haïti, sans considération de l’origine du tissu, du fil ou des accessoires; Nouveau plafond pour les vêtements en tricot (« knit ») : 70 millions de SMEs pour les vêtements complètement assemblés en Haïti, sans considération de l’origine du tissu, du fil ou des accessoires

Le HOPE de 2008…

Règle de transformation modifiée : pour certains vêtements : soutiens, chemises de nuit, casquettes, et certains bagages fabriqués avec des tissus originaires de n’importe quel pays; Programme « 3 à 1 »: pour chaque SME de tissus qualifiés (en provenance des EUA ou de partenaires) un crédit de 1 SME pour produire avec des tissus originaires de n’importe quel pays;

Le HOPE de 2008…

Règle de transformation: id pour des vêtements produits à partir de tissus et de fils à disponibilité restreinte (« short supply ») aux EUA ou chez les partenaires; Règle de valeur ajoutée transitoire: la règle de valeur de HOPE1 est étendue jusqu’à 2011 avec le même plafond (1.25% des M américaines); Expédition directe à partir de la République Dominicaine: coproduction avec la RD de vêtements complètement assemblés en Haïti et expédiés en RD pour empaquetage ou opérations postérieures à l’assemblage (lavage à la pierre, embellissements etc.)

Le HOPE de 2008…

Administration des plafonds : HOPE 2 vient en sus des préférences de CBERA; Standards et lois du travail

Création d’une fonction « Protection des Travailleurs » (Labor Ombudsman); Programme TAICNAR avec l’OIT Extension du CBTPA jusqu’au 30 septembre 2010

4. HOPE2 : les défis et les opportunités

Des défis

Handicap réel à la croissance dans le secteur: manque d’espaces industriels et manque de capacité de management; Pas d’écoles préparant aux habiletés spécifiques au secteur; Absence d’un service de développement de produits (voir chaîne d’approvisionnement) pour la clientèle qui demande des solutions « full package »; Nécessité de créer un environnement attrayant pour l’IED.

Chaîne d’approvisionnement

Les nouvelles exigences : chaîne d’approvisionnement en cluster Design Patrons Production de tissus Production d’accessoires Commercialisation et tarification Planning de la Production Sourcing (identification des fournisseurs) Commande et achats de matériel Logistique Coupe Assemblage Finition

Hope 2 ouvre des avenues de coopération avec la RD

Recommandations du CMO-HOPE

Pour en profiter, Haïti doit avoir « sa politique industrielle». Elle doit entre autres et de façon urgente procéder à : L’adaptation de sa capacité d’accueil des investisseurs en engageant des investissements requis au niveau des infrastructures à la production et au commerce Construction d’une offre nationale d’espaces de production

Recommandations du CMO-HOPE…

Dotation des grandes zones de production des équipements et des infrastructures de services physiques (port, énergie, eau, téléphone, Internet, transport passagers, collecte/traitement des ordures…), techniques et technologiques (main d’œuvre formée/préparée/qualifiée en nombre et qualité compétitifs à tous les échelons…), et financiers spécifiques (crédits de démarrage, d’investissement, de fonds de roulement…).

Recommandations du CMO-HOPE…

Après les 16 premiers mois, le Président des USA devra déterminer et certifier par devant son Parlement que Haïti a complété les trois étapes de qualification en vue de continuer à bénéficier des préférences de HOPE II. C’est-à-dire : Haïti établit un Bureau Indépendant