Extrait De Casier Judiciaire

onsacrent essentiellement à la saisie informatique, répartis en quatre bureaux.

Le bureau des affaires juridiques

Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service du casier judiciaire national ou intéressant ses missions ;

Définit les règles de gestion et les contrôles à mettre en œuvre et veille à leur adaptation aux évolutions juridiques ;

Suit les difficultés d'enregistrement et de gestion et répond dans son domaine de compétence aux demandes des juridictions, des administrations et des particuliers ;

Assure la charge du fonds documentaire et des archives du casier judiciaire national ;

Assure le traitement des condamnations étrangères ;

Enregistre les avis et décisions postsentenciels.

Le bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources

Il assure, en liaison avec la direction de l'Administration générale et de l'équipement, la gestion du personnel, du matériel ainsi que la gestion financière et comptable du service du Casier judiciaire national. A ce titre, il :

Etablit le plan de formation des personnels et assure sa mise en œuvre ;

Est chargé du règlement intérieur et de la communication interne ;

Suit les questions relatives aux conditions de travail, à la médecine de prévention, à l'hygiène et à la sécurité ;

Détermine et met en œuvre la réglementation générale sur la sécurité contre l'intrusion et l'incendie ;

Prend en charge l'organisation et le secrétariat du comité technique paritaire spécial ;

Veille à l'exécution de la politique de gestion des personnels et assure sa traduction financière aux moyens de crédits déconcentrés ;

Détermine et met en œuvre la politique d'achat et d'entretien ;

A en charge la gestion budgétaire et comptable en relation avec la trésorerie générale du département de la Loire-Atlantique.

Le bureau des traitements opérationnels

Enregistre les décisions et délivre les extraits de casier judiciaire tant au plan national qu'international ;

Assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, du service des courriers et de l'accueil du public ;

Vérifie les habilitations aux serveurs de demandes de bulletins par téléinformatique ;

Suit les difficultés d'enregistrement en matière d'identification ;

Répond dans son domaine de compétence aux demandes des juridictions, des administrations et des particuliers.

Le bureau des applications informatiques

en liaison avec le Secrétariat Général du ministère de la Justice :

Etudie les besoins en informatisation présentés par les autres bureaux, propose toutes modifications utiles des applications informatiques et, le cas échéant, formalise la demande auprès de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;

Veille à la qualité des traitements informatiques livrés et assure le suivi des anomalies ;

Entretient les données de référence communes ;

Assure la formation des personnels du casier judiciaire