Fonctionnement Des Sgi En Zone Uemoa

rciales privées, constituées sous forme de sociétés anonyme ayant le statut d’établissement financier avec un capital minimum de 150 millions de Francs CFA, les SGI sont constituées par les opérateurs économiques y compris les banques. Elles sont actionnaires de la bourse et du dépositaire central et sont dotées, au démarrage de la bourse, d’un double monopole, celui de l’intermédiation boursière (la négociation sur le marché de la BRVM et l’introduction de demande de visas pour les appels publics à l’épargne) et celui de la tenue des comptes-titres (la conservation de titres pour le compte de tiers).

Elles sont les principaux animateurs du marché boursier régional. Elles bénéficient de l’exclusivité de la négociation des valeurs mobilières cotées à la bourse régionale.

Trois types de SGI sont constitués :

• Les SGI de réseau : elles sont créées par des Institutions Financières telles que les Banques.

Il est à noter que pour les banques qui souhaitent s’intéresser à ce métier doivent créer une filiale SGI

• Les SGI de place qui émanent d’un ensemble d’opérateurs d’un même Etat;

• Les SGI indépendantes ayant pour origine l’esprit d’entreprise de groupes de sociétés et/ou de personnes physiques.

On note 22 SGI opérant à la BRVM, dont 10 présentes en Côte d’ Ivoire. Ces SGI sont les suivantes :

II – ACTIVITES ET FONCTIONNNEMENT DES SGI

Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), constituées en sociétés anonymes, exercent à titre principal les activités de négociation de valeurs mobilières en bourse et de conservation de titres pour le compte de la clientèle. A titre accessoire, elles font de la gestion de titres sous mandat ainsi que du Conseil Financier pour le compte de leurs clients.

1 - La période transitoire

La SGI est habilitée à opérer dès réception de la lettre d'agrément du Conseil Régional.

Toutefois, La SGI bénéficiera d'un délai pour devenir actionnaire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et du Dépositaire Central/Banque de Règlement, en cas d'indisponibilité de titres.

Ce délai sera défini par les Conseils d'administration de ces sociétés. Dans ce cas, la SGI devra déposer avant le démarrage de ses activités, auprès de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et du Dépositaire Central/Banque de Règlement, une somme dont le montant aura été déterminé par ces sociétés. Cette somme lui sera restituée lorsqu'elle aura rempli toutes les conditions relatives a la prise de participation au capital de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et du Dépositaire Central/Banque de Règlement.

Le Dépositaire Central / Banque de Règlement

Le Dépositaire Central / Banque de Règlement est une société anonyme, distincte de la BRVM, au capital détenu majoritairement par le secteur privé dont les intermédiaires de bourse.

Le Dépositaire Central / Banque de Règlement gère de manière centralisée, les comptes-titres des SGI. Dans ce cadre, il ouvre dans ses livres, des comptes-titres aux SGI, afin d’assurer les compensations des mouvements de titres. Il assume le rôle de Banque de Règlement et gère ainsi le processus règlement-livraison dans son ensemble.

Dans le cadre de sa mission de Banque de Règlement, il s’est attaché le service d’une banque commerciale disposant d’une large représentation au sein des Etats de l’UEMOA. Le DC/BR exécute les paiements liés à la détention de valeurs mobilières (intérêt, remboursement, dividendes, etc.).

Comme la BRVM, le siège de DC/BR est localisé à Abidjan et il est représenté dans chaque Etat membre par l’Antenne Nationale de Bourse. Le DC/BR est doté d’un système informatique relié à celui de la BRVM par une interface électronique.

Afin d’assurer l’intégrité et la continuité du Marché Régional, le DC/BR, garantit le règlement de l’ensemble des transactions. A cet effet, il est prévu des mécanismes permettant de prévenir les défauts de livraison ou de paiement des adhérents. Par le Fonds de Garantie du marché, le DC/BR se substitue, le cas échéant, à l’adhérant défaillant.

2 - Les monopoles d'exercice

Les SGI sont autorisées, à titre exclusif, à exercer les activités de négociateur-compensateur de valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers. Elles sont, en conséquence, habilitées à recevoir des fonds du public dans le cadre de cette activité.

Toutes les cessions sur titres cotés à la Bourse Régionale de Valeurs Mobilières sont effectuées par l'entremise d'une SGI, sauf cas de dérogation accordée par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Les SGI sont bénéficiaires du monopole d'exercice de l'activité de teneur de compte des valeurs mobilières. Toutefois, les émetteurs pourront détenir leurs propres titres pour le compte de tiers.

La transgression de ces dispositions constitue une infraction au Règlement Général de la BRVM.

Les activités de négociateur-compensateur et de teneur de compte ne peuvent être déléguées, sauf à une filiale à 100% dont c'est l'objet social unique.

3 - Les activités connexes (Liées)

Les SGI sont admises à exercer, à titre d'activité connexe, la gestion financière de comptes de titres au profit de leur clientèle, dans le respect des règles spécifiques édictées par le Conseil Régional.

Tout mandant de gestion confié à une SGI fait l'objet d'un acte écrit, signé par les parties. Cet acte précise la nature des opérations, les conditions de fonctionnement du compte et la rémunération de la SGI.

Le mandat est établi en deux exemplaires, l'un remis au client et l'autre conservé dans les livres de la SGI.

Elles peuvent également exercer l'activité de conseil en ingénierie financière.

Les SGI peuvent, en association avec d'autres SGI ou en concours avec des établissements bancaires, et en vertu d'un contrat écrit avec l'émetteur, assurer le placement de titres à émettre par ce dernier.

III - Les dispositions communes (Régulation de l’activité des SGI)

L'agrément accordé aux SGI par le Conseil Régional emporte agrément pour toutes les activités qui leur sont ouvertes.

Pour la réglementation des modalités d'exercice reconnues aux SGI, le Conseil Régional peut déléguer, sous son contrôle, l'autorité nécessaire en la matière au Conseil d'Administration de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières afin que celui-ci agisse au mieux des intérêts du marché et dans le strict respect des droits des épargnants.

Les transgressions ou manquements éventuels commis par les SGI au Regard des textes réglementaires édictés par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, seront passibles des sanctions décidées par celle-ci, dans les limites de ses pouvoirs.

CAS PRATIQUE :

ETUDE DES PRESTATION « AFRICABOURSE » SGI Indépendante

Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI)

Etablissement Financier Spécialisé Membre de la Bourse Régionale de l’UEMOA

Agrément N° SGI-021/2005 du CREPMF

Avenue Monseigneur Steinmetz

01 BP 6002 Cotonou Bénin

Tél : +229 21 31 88 35/21 31 88 36 Fax : +229 21 31 14 54

Email : africabourse@africabourse.com Site : www.africabourse.com

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