Fédéralisme

n ensemble d’États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. La collectivité englobante, c'est l’État fédéral doté d'une constitution, d'organes et de compétences. Les collectivités englobées sont les États fédérés, possédant chacun une constitution, des organes et des compétences (définition extraite de Droit constitutionnel de Jacques Viguier et d'autres).

Définition.

La superposition.

Le fédéralisme se trouve dans une multitude d’État, les États-Unis, l'Allemagne, le Brésil …, parce que le fédéralisme permet de trouver un équilibre entre l'échelon central et l'échelon local. Les États fédéraux sont composés d’États fédérés (États-Unis), cantons (Confédération helvétique) ou Länder (République Fédérale Allemande) qui ressemblent à un État (Constitution, Parlement, Gouvernement, tribunaux) mais qui n'ont aucunes relations avec les autres pays, ils ne sont reconnus comme État qu'au plan interne.

Deux ordres peuvent se superposer : l'ordre fédéral et l'ordre fédéré mais certaines Constitutions fédérales peuvent faire primer un autre sur l'autre comme l'article 31 de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 : Le droit fédéral prime le droit de Land.

La différence avec la décentralisation.

La décentralisation est une technique d'organisation de l’État unitaire, elle implique la création de personnes morales nouvelles dotées d'autonomie. Celles-ci doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres, qui sont prévus par la loi. L'autonomie doit être réelle pour que la décentralisation ne soit pas fictive, mais authentique (définition extraite de Droit constitutionnel de Jacques Viguier et d'autres).

Le principe de la décentralisation peut être reconnu par la Constitution mais elle est, la plus part du temps, organisée par la loi. Elle donne de l'autonomie aux collectivités locales mais ne divise pas le pouvoir législatif.

Organisation.

L'organisation interne.

Répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.