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tit discours envers sa mère.

Après cela, le Président reprend la parole et déclare les faits : Violence sur un ascendant. Il rappelle donc que cette affaire restera un correctionnel.

Ensuite, la partie civile prend la parole et relate les faits avant que l’avocat générale n’en fasse de même …

L’accusé, si la tentative de meurtre est retenu, risque jusque 30 ans de prison.

Si, au contraire seul les faits de violence sont retenus, il risque une peine de prison plus faible car ayant déjà effectuer 2 ans de prison depuis les faits en Mars 2009.

2) Procédure

Les procès en cours d’assises se déroulent de la manière suivantes :

Tous d’abord, seul les affaires relatant des crimes (assassinat, meurtre, viol…) sont traités, et ces derniers sont passibles de peines de détention criminelle ou de réclusion au minimum de 10 ans de prison allant jusque la perpétuité.

Lors du procès, le Président mène les débats comme dit précédemment, ce dernier procède aux interrogatoires et décide des interventions des différentes parties lorsque celles-ci souhaitent s’exprimer. Sans son accord, aucunes des parties n’a l’autorisation de s’exprimer, ces dernières doivent le lui faire savoir.

Par ailleurs, c’est aussi au Président de faire prêter serment aux différents témoins lorsque ceux-ci sont appelés à la barre.

Le Président peut aussi jouer l’intermédiaire entre des jurés et le prévenu si ces derniers lui font parvenir leurs questions par écrits.

Les plaidoiries de la partie civile se font dans un premier temps par l’avocat général avant que l’avocat général ne revienne sur les faits et propose une sanction lors de son réquisitoire. À la suite de quoi les avocats de la défense argumentent en faveur de l’accusé.

Viennent ensuite les délibérations…