La comptabilisation des achats de services tva sur les encaissements

éro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] Sens Débit Crédit X Montant

n°

Montant de la TVA sur le chèque (1)

X

Montant de la TVA sur le chèque (1)

Montant de la TVA sur le chèque : * Montant du chèque / (1 + taux de TVA) x Taux de TVA

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Comptabilité : La comptabilisation des factures d'achat de services (TVA sur les encaissements)

Cas des acquisitions de travaux immobiliers

Les entreprises de travaux immobiliers sont soumises aux règles de TVA sur les prestations de services. Les entreprises qui acquièrent ces travaux immobiliers sont donc soumises aux règles de TVA sur les achats de prestations de services. Cependant, s'agissant d'une acquisition d'immobilisation, il convient de replacer les comptes suivants : Comptes utilisés lors de l'achat de prestations de services 44566 TVA déductible sur autres biens et services 61. ou 62. 401 Services extérieurs ou Autres services extérieurs Fournisseurs Comptes à utiliser lors de l'acquisition de travaux immobiliers 44562 TVA déductible sur immobilisations

213

Constructions

404

Fournisseurs d'immobilisations

Ecritures comptables

1 - Lors de la réception de la facture

Document à comptabiliser Date d'enregistrement Journal Libellé Compte la facture d'achat date de réception (ou date d'établissement) de la facture des achats Facture n° [numéro_de_facture] de [nom_du_fournisseur] Sens Débit Crédit Coût 213 Constructions X Montant d'acquisition (Montant après déduction des remises, des rabais et de l'escompte + frais de "mise en route" + frais de port

4458 TVA à régulariser ou en attente

X

Montant de la TVA

404

Fournisseurs d'immobilisations

X

Net à payer

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2 - Lors du paiement de la facture

Document à comptabiliser Date d'enregistrement Journal Libellé Compte 404 Fournisseurs d'immobilisations le chèque émis date d'établissement du chèque de l'établissement financier Chèque n° [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] Sens Débit Crédit X Montant Montant du chèque établi

44562 TVA déductible sur immobilisations

X

Montant de la TVA sur le chèque (1)

51.

Établissement financier

X

Montant du chèque établi

4458 TVA à régulariser ou en attente

X

Montant de la TVA sur le chèque (1)

(1)

TVA sur chèque = Montant du chèque d'acompte / (1 + taux de TVA) x taux de TVA

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Remarque : il est possible d'enregistrer les chèques de règlement en deux écritures

Écriture n° 1

Document à comptabiliser Date d'enregistrement Journal Libellé Compte 404 Fournisseurs d'immobilisations le chèque émis date d'établissement du chèque de l'établissement financier Chèque n° [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] Sens Débit Crédit X Montant Montant du chèque établi

51.

Établissement financier

X

Montant du chèque établi

Écriture n° 2

Document à comptabiliser Date d'enregistrement Journal Libellé Compte 44562 TVA déductible sur immobilisations - - date d'établissement du chèque des opérations diverses Régularisation de TVA sur chèque [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] Sens Débit Crédit X Montant Montant de la TVA sur le chèque (1)

n°

4458 TVA à régulariser ou en attente

(1)

X

Montant