Le Chef De l'Etat Dans La Pensée Constitutionnelle Du Général De Gaulle

'il exprimera ses idées constitutionnelles. Une constitution ou les traditions républicaines à savoir le suffrage universel, et la séparation des pouvoirs seraient respectés, mais aussi et surtout la volonté de corriger les insuffisances qui ont contribué à la paralysie de la IV ème République. Mais qu'elle place devrait-on alors accorder au chef de l'état dans les institutions politique? C'est ainsi que le Général de Gaulle à forgé une vision constitutionnelle de ce que devait être le chef de l'Etat, une vision exprimée dans le discours de Bayeux en date du 16 juin 1946. Il y traite de la place du chef de L'Etat dans ce que devra être la nouvelle constitution (I) Et de ses rapports avec le gouvernement et le pouvoir législatif (II).

I)Le chef de l'Etat, garant de la continuité et de l'indépendance nationale

Pour Charles de Gaulle on dit du chef de l'Etat qu'il est le garant de l'indépendance nationale car il sera issu d'une séparation souple des pouvoirs qui lui donnera une réelle autorité(A) et qu'il est garant de la continuité car il devra jouer un rôle arbitral au sein des institutions politiques(B).

A) Le chef de l'Etat, à la tête d'un exécutif fort

Selon le Général de Gaulle, le chef de l'Etat en tant que président de l'exécutif se doit d'être sur un pied d'égalité avec les autres pouvoirs, tout en ayant son indépendance. De Gaulle veut expliquer qu'il n'est pas possible que le chef de l'Etat procède d'un pouvoir législatif qui rendrait instable les institutions. Pour cela il faut que l'exécutif soit en position légitime, la solution serait alors que le président de la république soit élu par un organe qui engloberait le Parlement, le noierait sous sa masse, et qui ferait du chef de l'Etat le président de l'union française et de la République. Ainsi doté d'une légitimité incontestable il sera en droit et aura le devoir de promulguer les lois et les décrets, au nom des citoyens, il pourra également demander l'avis des citoyens par référendum, autrement dit il disposera de pouvoirs réels dont celui de pouvoir faire appel au peuple. Son statut ne sera plus formel il sera le signe d'un exécutif fort, il représentera la France à l'international en ratifiant les traités par exemple. Il devra aussi faire en sorte que la France reste uni et libre face à l'adversité. Le général à donc pensé à cette constitution en terme de légitimité, ce qui rend le pouvoir exécutif puissant et « souverain » car il émanerait d'un vote au suffrage universel. De Gaulle exprime donc l'intérêt de la France à introduire dans sa constitution les institutions qui dès lors lui ont fait défaut pour éviter une nouvelle instabilité.

Si les pouvoirs publics à savoir le législatif l'exécutif et le judiciaire doivent être séparés, il faudrait alors nommer un pouvoir arbitral qui fera valoir la continuité des institutions.

B) Le chef de l'Etat : en possession d'un arbitrage et d'une force unitaire

Un pouvoir arbitral national selon de Gaulle ne peut émaner que du chef de l'Etat. Effectivement, l'arbitre doit servir à l'unité et à la cohésion des pouvoirs publics, il faut donc qu'il se place au dessus de tout parti, pour éviter les contingences politiques, les conflits seront donc évités. Le chef de l'Etat est le seul capable de servir d'arbitre car il n'émanerait pas du pouvoir législatif puisqu'il doit lui faire équilibre. Le président serait le représentant de l'intérêt général quand le parlement serait l'affirmation de la diversité, des volontés et des intentions de tous les français. Ce pouvoir d'arbitrage lui permettra de donner à la République une stabilité. Ainsi le chef de l'Etat serait le seul capable d'incarner l'unité politique de la nation. Le chef de l'Etat qui présidera las conseils du gouvernement jouera là encore un rôle d'arbitre pour préserver la continuité de la nation. Cette arbitrage suppose donc une réelle séparation des pouvoirs et un président puissant. En effet, pour que le président soit arbitre il doit avoir une réelle existence politique avec de réelles fonctions présidentielles, comme le référendum,ou le fait qu'il puisse s'exprimer au conseil des ministres. La constitution devra aussi lui permettre de mettre en place une sorte de dictature provisoire lorsque la France serait en situation délicate, le président pourra ainsi prendre des mesures d'urgence pour faire face à ces situations. Ce sont des pouvoirs exceptionnels, que de Gaulle pense nécessaires pour que les pouvoirs publics constitutionnels continuent de fonctionner malgré une menace grave ou immédiate par exemple. Enfin il est seul chef des armées, ce qui renforce son pouvoir.

Dans ses fonctions le président disposera de pouvoirs encore plus importants,au sein des pouvoirs publics qui lui permettrons de jouer ce rôle de grande puissance.

II)Le chef de l'Etat : associé au Gouvernement et au Parlement

Le chef de l'Etat devra avoir malgré une séparation des pouvoirs, des compétences qu'il pourra exercer sur le gouvernement (A')et sur parlement (B'). Cette idée tend encore à l'unification et la cohésion des pouvoirs publics.

A) Les pouvoirs du présidents à l'égard du gouvernement

C'est le président qui doit procéder au pouvoir exécutif et non le gouvernement. Comme il est garant de la continuité et de l'indépendance nationale, il a la charge de l'intérêt général, à lui donc de nommer le chef du gouvernement qu'on appellera premier ministre, et les ministres qui l'accompagneront. Ils devront diriger la politique mais c'est le chef de l'Etat qui présidera leur conseil, pour assurer la cohésion. Pour choisir le président du conseil, il devra prendre en compte la majorité parlementaire, néanmoins il reste le seul à pouvoir choisir. C'est une décision qui n'est pas soumise au contreseing, ce qui ne rend plus ce pouvoir formel. La situation reste néanmoins différente pour le choix des autres membres du gouvernement qui est soumis au contreseing du premier ministre, il est évident que celui-ci doit pouvoir intervenir dans la décision du choix des ministres, puisqu'il