Les Conséquences Du Bizutage

oses que nous avons sous garde.

Les parents, exerçant l’autorité parental sont responsable de leurs enfants mineurs qui auront causés des dommages, pour que cette responsabilité puisse être recherché, le dommage invoqué par la victime doit être directement causé par le fait, même non fautif, du mineur. Les parents ne pourront être exonéré de cette responsabilité seulement par force majeur ou par faute de la victime.

Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé de leurs domestiques.

Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et/ou apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance.

Les parents et les artisans pourront éviter cette responsabilité seulement s’ils prouvent qu’ils n’ont pu éviter le fait qui à donner lieu à cette responsabilité.

Les imprudences, les fautes ou les négligences invoquées contre les instituteurs devront être prouvées par le demandeur.

III. Les conséquences du bizutage

3. Le bizutage interdit par la loi

La loi du 17 juin 1998, article 225-16-1 du Code Pénal, mis en place par Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire du Gouvernement Jospin, déclare que le bizutage est un délit. Le bizutage devient donc interdit.

Durant des manifestations ou des réunion liées au milieu scolaire ou socio-éducatif, le fait pour une personne d’amener une autre, contre son gré ou non, à commettre ou subir des actes humiliants ou dégradants est puni de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

Cette loi peine à être appliqué car les victimes porte rarement plainte, elles craignent certaine représailles et ne veulent pas avoir à faire à des groupes d’étudiants possédant d'importants moyens de pression .

Conclusion

Officiellement, les actes de bizutage sont interdits et punis par la loi depuis le 17 juin 1998. En effet, amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants sera puni d’un emprisonnement et d’une amende. Le bizutage engage des responsabilités pénales et/ou civiles selon les dommages causés. Parfois les responsabilités s’exercent sur le fait d’autrui et devront en subir les conséquences. Malgré cette loi, à chaque rentrée, les petits nouveaux sont mis à l’épreuve par leurs aînés. Dans quelque années le bizutage continuera-t-il à être exercer par les anciens malgré la loi et les peine encourues ou s’arrêtera-il ?