N° Rep: 3312 Ej/Pdn L'An Deux Mil Onze, Le Sept Septembre A Douala, Au Siège De L'office Notarial, Ci-Après Nommé, Maître Joël Etoke, Notaire Associé Soussigné Au Siège De La Cour D'appel Du Littoral À Douala (

e compte de sa mère Madame Jacqueline MBELLA NDOME et Monsieur Herman MBELLA MBELLA, ont vendu à Madame Jacqueline KIGNE, demeurant à DOUALA-BONABERI, Boîte Postale 15101 ;née le 14 octobre 1957 à DOUALA, Fille de NJALE Adolphe et de MANDONE Agathe, Titulaire de la carte nationale d’identité n° 109216921, à elle délivrée le 14 mai 2009, De nationalité camerounaise, l’immeuble dont la désignation suit :

DESIGNATION

Une parcelle de terrain bâti de 303 m2, sise au lieu-dit BONATEKI, quartier d’AKWA-NORD, Arrondissement de Douala Ier, formant le lot n° 29p du bloc n° 17, prélevée sur l’immeuble urbain plus grand, objet du Titre Foncier n° 15 517 du Département du Wouri,

Ladite parcelle est limitée:

- Au Nord, par la partie restante du T.F n° 15517/W,

- Au Sud, par une rue non dénommée,

- A l’Est, par le T.F 6864/W,

- A l’Ouest par une rue non dénommée,

Tel que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve avec tous immeubles par destination s’il y a lieu.

La partie restante du titre foncier n° 15 517/W revenant à Monsieur Herman MBELLA MBELLA.

ABANDON DE DROITS IMMOBILIERS

Cet exposé terminé, Madame Marguerite Marie MONGUELE Agissant pour le compte de sa mère Madame Jacqueline MBELLA NDOME, ci-dessus identifiée, a déclaré faire purement et simplement abandon des droits de la parcelle de terrain restante d’une superficie de QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX NEUF (499 m2) mètres carré, objet du titre foncier n° 15 517/W à son frère:

Monsieur Herman MBELLA MBELLA, demeurant à DOUALA DEIDO, Boîte Postale 1420,

Né le 16 juillet 1958 à BWANDJOUMBA,

Fils d’Albert MBELLA et de Lydienne MOUNDJONGUE,

Titulaire de la Carte Nationale d’Identité n° 103009561 à lui délivrée le 16 mai 2003,

De Nationalité Camerounaise

PROPRIETE ET JOUISSANCE

Monsieur Herman MBELLA MBELLA sera propriétaire de la parcelle de l’immeuble restante qui vient de lui être abandonné.

Il en aura la jouissance également à compter de ce jour par la prise de possession réelle et effective des lieux.

CONDITIONS DE L’ABANDON

Le présent abandon est consenti sous les charges et conditions de fait et de droit en pareille matière, et notamment sous celles suivantes :

Monsieur Herman MBELLA MBELLA prendra l’immeuble abandonné dans son état actuel au moment de l’entrée en jouissance, sans aucune autre garantie.

Il acquittera à compter de ce jour, tous les impôts, taxes et charges de toute nature auxquels l’immeuble abandonné peut ou pourra être assujetti.

Il paiera tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence.

EVALUATION POUR ENREGISTREMENT

Pour la perception des droits d’enregistrement, l’immeuble abandonné est évalué à la somme de CINQ MILLIONS (5.000.000) FRANCS CFA.

MUTATION DE TITRE FONCIER

Madame Marguerite Marie MONGUELE Agissant pour le compte de sa mère Madame Jacqueline MBELLA NDOME requiert de Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière du Littoral à DOUALA, la mutation du titre foncier n° 15 517/W au nom de Herman MBELLA MBELLA.

DECLARATIONS

Les parties comparantes au présent acte déclarent, chacune en ce qui la concerne :

- qu’il n’existe de leur chef aucun obstacle ni aucune restriction à la libre disposition de l’immeuble faisant l’objet des présentes ;

- qu’à leur connaissance, ces immeubles ne sont grevés d’aucune servitude ni inscription ;

- et que ledit immeuble est libre de toute inscription, transcription, publication ou mention pouvant porter atteinte aux droits du bénéficiaire de du présent abandon.

ORIGINE DE PROPRIETE DES BIENS VENDUS

La partie de l’immeuble ci-dessus désigné appartient à toute propriété à Monsieur Herman MBELLA MBELLA et à Madame Jacqueline MBELLA NDOME susnommée. Ainsi qu’il résulte de la copie grosse du jugement n°1572/00-01 rendu le 22 Août 2001 par le Tribunal de Première Instance de DOUALA, de la déclaration de succession en date du 30 Juin 2005 et du certificat d’acquit de droits du 30 juin 2005.

ORIGINE ANTERIEURE

L'origine antérieure des biens vendus n'est pas ici plus amplement établie, les parties donnant à cet égard toutes décharges nécessaires au notaire soussigné.

FORMALITE

La présente vente sera soumise à la formalité d'enregistrement au centre des impôts compétent et à la formalité de publicité foncière à la Conservation Foncière de Douala, par les soins du notaire soussigné, aux frais de l'ACQUEREUR, dans les délais prévus par la loi.

POUVOIRS

Pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière, les parties agissant dans un intérêt commun donnent pouvoirs à tout clerc de l’office notarial sus-dénommé, domicilié à Douala, rue Ernest Bétotè Akwa BP 15101, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires, rectificatifs ou modificatifs des présentes, pour mettre celles-ci en concordance avec les documents hypothécaires et cadastraux et ceux de l'état civil des parties.

F R A I S

Tous les frais des présentes ainsi que tous ceux qui en seront la suite et la conséquence seront acquittés par Monsieur Herman MBELLA MBELLA qui s’oblige expressément.

CONVENTIONS ANTERIEURES

Les parties déclarent que les clauses et engagements pouvant figurer dès avant ce jour dans tout acte régularisé entre elles ou document établi par elles en vue des présentes sont désormais réputés non écrits, en conséquence aucune des parties ne pourra, ce qu’elles acceptent expressément, se prévaloir ultérieurement,